Les indemnités pour le congé paternité sont versées tous les 14 jours à votre salarié par la caisse primaire d'assurance maladie, ou à l'employeur en cas de subrogation.
Pendant le congé de naissance de 3 jours (sauf durée plus longue prévue par accord collectif), le salaire est maintenu par l'employeur.
La CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie verse des indemnités journalières (IJ) dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes : Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par 91,25.
Rémunération. Les jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés. Ils sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.
Vos indemnités journalières vous sont versées tous les 14 jours par votre caisse d'assurance maladie. Elles sont versées pendant toute la durée de votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Le congé paternité (25 jours) est financé par la Sécurité sociale (CPAM) Pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant (de 25 jours maximum), le "deuxième parent" perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale (CPAM), comme la mère pendant son congé de maternité (3).
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant s'ajoute aux 3 jours du congé de naissance. Il doit impérativement être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Exemple : Un salarié dont l'enfant naît un samedi bénéficie d'un congé de naissance de 3 jours.
Les indemnités pour le congé paternité sont versées tous les 14 jours à votre salarié par la caisse primaire d'assurance maladie, ou à l'employeur en cas de subrogation.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2021, en cas de naissances multiples, la durée du congé paternité en France peut atteindre 32 jours calendaires + les 3 jours de congé de naissance, soit 35 jours au total. Les 28 jours peuvent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.
Formalités auprès de l'employeur
Le salarié qui souhaite prendre un congé paternité, doit respecter un délai de prévenance d'un mois, avant la date de début du congé paternité, pour aviser son employeur. Le salarié doit préciser la durée de son congé paternité ainsi que la date à laquelle il compte y mettre fin.
Bien que dans le cas d'une naissance, il s'agit d'une date approximative et la naissance peut arriver avant ou après. Vous pouvez quitter votre poste pour l'accompagner à l'hôpital et dans ce cas, le congé démarre le jour même.
À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant s'allonge, devient fractionnable pour une partie et doit être pris dans les 6 mois de la naissance de l'enfant.
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un congé paternité de 25 jours. Quatre jours doivent être pris immédiatement après la naissance et le reste du congé paternité (21 jours) est fractionnable sur plusieurs périodes qui doivent durer au moins cinq jours.
Indemnisation lors du congé paternité
Le salarié peut bénéficier d'indemnités journalières versées par la CPAM. Le montant du salaire journalier de base est égal à la somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail divisé par 91,25.
Congé paternité : qui paye les indemnités journalières ? L'employeur a pour obligation légale d'établir une attestation de salaire et de la transmettre à la caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié en congé paternité.
Au 1er janvier 2022, le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est de 89,03 € par jour avant déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS). Pour évaluer vos indemnités, utilisez l'outil Simulateur : estimez vos indemnités journalières maternité ou paternité de l'Assurance Maladie.
Les montants nets de la PreParE proposés pour une naissance ou une adoption en vigueur sont de 398,80 € pour un Congé parental total et de 257,80 € pour un congé parental à temps partiel. Pour un temps partiel du congé parental, le montant de l'allocation varie en fonction du type de temps partiel obtenu.
Indemnité Le travailleur conserve sa rémunération complète auprès de son employeur durant les 3 premiers jours de congé. Les jours suivants, une allocation est versée par la mutuelle et est fixée selon un pourcentage du salaire.
Le 23 septembre est le jour qui compte le plus d'excédent de naissance. Le phénomène pointé en 2011 dans une publication de l'INED, l'Institut national d'études démographiques, se confirme selon Arnaud Régnier-Loilier, chercheur et auteur de cette étude. En moyenne, on compte 5 % de naissances supplémentaires.
Auprès de ma Caf
La demande est à déposer dès la fin de votre congé de maternité. Une partie de cette demande sera à compléter par votre employeur dans le cas où vous optez pour un congé parental à temps partiel.
Comme le souligne Bernard Geberowicz, "l'arrivée de bébé provoque une crise, il modifie l'équilibre du couple. Mais cela ne débouche pas forcément sur une séparation. Au contraire, cela peut être positif…". Néanmoins, bébé peut ainsi agir comme un catalyseur, révéler ou exacerber des problèmes existants.
En France, la reprise du travail après la naissance d'un enfant intervient en moyenne dix semaines après l'arrivée du bébé. Cette période peut être difficile, aussi bien pour le nourrisson que pour sa maman. Il est donc important de bien se préparer à cette première séparation.
Depuis 2002, le futur père peut bénéficier d'un congé paternité. Pour en bénéficier, il faut prévenir son employeur au moins 1 mois avant la date présumée du début du congé. Tout comme pour la futur maman, il est recommandé d'envoyer la lettre d'annonce de grossesse à l'employeur en recommandé avec accusé de réception.