Contrairement aux constitutions révolutionnaires, celle du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), organisant le régime du Consulat sur un modèle inspiré de la Rome antique, consacre la primauté du pouvoir exécutif sur les assemblées. Le pouvoir exécutif est confié à un organe apparemment collégial, les Consuls.
Le consulat est dirigé par un consul, diplomate qui exerce sa mission dans sa circonscription consulaire. Le statut international des consulats et des consuls est fixé par la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires.
Napoléon est désigné comme Premier consul donc de fait à la tête de l'exécutif. Il a le pouvoir de nommer aux principales fonctions publiques et il a un certain pouvoir d'initiative en matière législative. De même, le Premier consul se retrouve doté de pouvoirs importants en diplomatie et en matière militaire.
La concentration des pouvoirs par Bonaparte
C'est un régime républicain mais autoritaire. Le Consulat maintient en apparence la séparation des pouvoirs. Le Premier consul (Bonaparte) dispose du pouvoir exécutif, les deux autres consuls ayant un rôle consultatif.
Napoléon arrive à imposer sa nomination comme Premier Consul, et grâce à la nouvelle constitution de l'An VIII, signée le 22 Frimaire An VIII (13 décembre 1799), il nomme les ministres, les ambassadeurs, les officiers de l'armée et les juges, et le Conseil d'État qui rédige les lois.
9 et 10 novembre 1799 : dix ans après le début de la Révolution française, qui a remplacé la monarchie par la république, le général Bonaparte prend le pouvoir lors du coup d'État du 18 Brumaire.
Les consuls sont généralement des fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, c'est-à-dire des secrétaires ou conseillers des Affaires étrangères.
Nominations des Consuls, du 13 décembre 1799 au 18 mai 1804 : Premier Consul : Napoléon Bonaparte (à vie à partir du 2 août 1802 ) Deuxième Consul : Jean-Jacques-Régis de Cambacérès. Troisième Consul : Charles-François Lebrun.
Élaborée par Bonaparte, la nouvelle Constitution confie l'exécutif à trois consuls (Bonaparte, Cambacérès, Lebrun) ; en fait, le Premier consul (Bonaparte) détient seul la réalité du pouvoir : nommé consul pour dix ans par un article spécial, il est indéfiniment rééligible, et exerce un pouvoir exécutif sans limites.
Sous le Consulat, Napoléon Bonaparte entreprend de reconstruire la société française en lui donnant des bases solides et durables. De plus en plus autoritaire, le Consulat est remplacé par l'Empire en 1804. Napoléon Ier instaure un régime fort et, jusqu'en 1811, crée un vaste Empire qui domine l'Europe.
Les régimes démocratiques sont organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d'éviter leur concentration entre les mains d'une seule personne.
Le consulat embrasse donc une mission d'assistance administrative auprès de ses ressortissants. Donc, en résumé, l'ambassade s'occupe des relations d'État à État tandis que le consulat est chargé de celles qui s'établissent entre un pays et ses ressortissants.
1) Le Consulat (1799-1804)
Assisté de deux consuls, il a seul l'initiative des lois et le pouvoir de les faire exécuter, il nomme les ministres et consulte les Français par plébiscite . Le suffrage universel est rétabli mais sans pouvoir réel car les assemblées sont muselées.
Elles sont gérées par un(e) consul(e) honoraire. Les consul(e)s honoraires sont des personnalités, françaises ou non, qui ont accepté d'exercer localement des fonctions de représentation et une mission générale d'appui à l'action diplomatique, culturelle et économique de la France.
Il administre et assure « la protection dans l'Etat de résidence des intérêts de l'Etat d'envoi et de ses ressortissants, personnes physiques et morales, dans les limites admises par le droit international » (Art. 5). De plus en plus de formalités se font à distance, par télé-service ou par envoi postal.
Le consul ou chef de poste consulaire est un diplomate, fonctionnaire de catégorie A, nommé par le président de la République. Au sein d'un consulat, il remplit pour les Français expatriés les fonctions de maire et de sous-préfet, avec la force publique en moins et un devoir d'assistance et de protection en plus.
La tête de cette opposition au royalisme est formée par les « triumvirs », Barras, Reubell et La Révellière-Lépeaux.
Le sénatus-consulte est approuvé le 18 mai 1804 à la quasi-unanimité par le Sénat, confiant ainsi à Napoléon Bonaparte le gouvernement de la République avec le titre d'Empereur des Français.
Du 16 au 18 juin 1799, un nouvel épisode révolutionnaire mène au coup d'État du 18 Brumaire (9 novembre 1799). Ce dernier marque le début du Consulat (1799-1804) et l'accession du général Napoléon Bonaparte aux commandes de l'Etat. Un régime d'exception voit le jour, rendu nécessaire par la guerre.
Militaire dans l'âme, il lui faut un pouvoir absolu et sans partage. D'après la constitution, il était consul pour dix ans. Dans un premier temps, il souhaite pérenniser sa position et demande le pouvoir à vie.
Le pouvoir politique va glisser de l'autoritarisme vers le despotisme. Les assemblées électorales deviennent noyautées par napoléon et les élections sont un simulacre. Le tribunat est supprimé en 1807, le corps législatif n'a aucun pouvoir et le sénat est toujours nommé par l'Empereur.
Bonjour, Pour s'adresser à un consul, ou le désigner, il semble que le seul titre de civilité à employer soit Monsieur le Consul Général ou Madame le Consul Général, que ce soit à l'oral ou à l'écrit.
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Le consul n'a qu'une compétence limitée auprès des autorités locales du pays où il est envoyé, tandis que l'ambassadeur représente officiellement un État auprès d'un gouvernement étranger et s'occupe des intérêts prédominants de son pays.
L'empereur met en place un système stable, qui repose sur une fonction publique prestigieuse. Pour Napoléon, l'ascension sociale doit résulter du mérite ; c'est ainsi qu'il forme une élite. Celle-ci s'accroit avec l'apparition de la Légion d'honneur en 1802. On récompense le mérite et le service de l'Etat.