L'essentiel du financement de l'activité des hôpitaux provient de l'assurance maladie. En 2012, celle-ci a consacré plusieurs dizaines de milliards d'euros à l'hôpital public. Ces sommes proviennent des cotisations sociales versées par les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants.
Depuis, la T2A constitue le mode unique de financement pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des établissements publics (ex DG) et des établissements privés (ex OQN). Désormais, les ressources sont calculées à partir d'une mesure de l'activité produite conduisant à une estimation de recettes.
Les dépenses consacrées aux soins hospitaliers (en établissements publics et privés) représentent près de la moitié de la consommation de soins et de biens médicaux – 48 % en 2020 – pour un montant total de 100,5 Md€ en 2020, dont 78,7 Md€ pour le secteur public et 21,8 Md€ pour le secteur privé.
Ces deux activités restent en effet financées par la dotation annuelle de financement (DAF) pour les établissements publics et privés à but non lucratif, et par le prix de journée pour les établissements privés à but lucratif.
En outre, tous les établissements publics et privés sont financés par des fonds issus de l'Assurance Maladie, issus des cotisations de sécurité sociale (salariale et patronale) et de la CSG.
Un résident ne paye que "l'hôtellerie"
Les soins sont financés par l'ARS, l'Agence Régionale de Santé et parfois par le département.
Les établissements publics de santé sont dotés d'un conseil de surveillance et dirigés par un directeur assisté d'un directoire. Le directeur est le président du directoire et le président de la CME en est le vice-président.
Les ressources pour la santé sont en général mis en commun par le biais de systèmes financés par le gouvernement qui collecte les revenus fiscaux et par le biais de régimes d'assurance maladie qui mettent en commun les contributions des personnes assurées.
Les établissements de santé publics sont des personnes morales de droit public dotées d'une autonomie administrative (ils sont gérés par un conseil de surveillance) et financière (ils ont un budget propre). Le personnel qu'ils emploient appartient à la fonction publique hospitalière.
La principale différence entre les deux réside dans leur financement : les hôpitaux bénéficient d'une enveloppe annuelle de l'État, tandis que les cliniques sont rémunérées en fonction de leur activité. Les médecins n'ont également pas le même statut.
La tarification à l'activité (T2A), instaurée par la LFSS n° 2003- 1199 du 18 décembre 2003, est un des points clés du plan de rénovation des établissements de santé lancé par J. -F. Mattei, ministre chargé de la Santé, dans ce qu'il a dénommé le plan « Hôpital 2007 ».
Soignants épuisés, recrutement difficile, perte de sens… Plusieurs facteurs expliquent le problème d'attractivité des hôpitaux.
Plusieurs acteurs financent les dépenses de santé : la Sécurité sociale, l'État, les collectivités territoriales, les organismes de protection complémentaire (mutuelles, sociétés d'assurances, institutions de prévoyance) et les ménages. La part de chacun d'entre eux n'est cependant pas identique.
C'est la forme traditionnelle de rémunération lorsque le patient paie directement son médecin. La capitation consiste à allouer une somme au médecin qui, en contrepartie, s'engage à prendre en charge un patient pendant une période définie (une année le plus souvent).
La dotation annuelle de financement (DAF) est une enveloppe budgétaire globale attribuée par année civile. Elle est délivrée pour couvrir la dépense du 1er janvier au 31 décembre de l'année N.
L'activité de SSR est financée selon deux modalités différentes : un financement alloué par les régions intégralement en dotation, via la dotation annuelle de financement (DAF).
- CHU signifie Centre Hospitalier Universitaire. Le CHR est le pôle de santé régional , niveau de référence médicale dans une région, il est au second niveau de la pyramide sanitaire. Le CHU est au troisième et dernier niveau de la pyramide sanitaire.
Qu'est-ce que la T2A ? La tarification à l'activité (T2A) est une méthode de financement des établissements de santé mise en place à partir de 2004 dans le cadre du plan « Hôpital 2007 ». Elle repose sur la mesure et l'évaluation de l'activité effective des établissements qui détermine les ressources allouées.
Les médecins hospitaliers sont rémunérés en fonction de leur ancienneté et de leur catégorie, mais jamais en fonction de leur spécialité. Contrairement aux autres membres du personnel de l'hôpital, ils n'ont pas le statut d'agent de la fonction publique hospitalière.
Les organismes de Sécurité sociale sont les acteurs majeurs du financement des dépenses de santé. Ils ont en effet versé 155,1 milliards d'euros de presta- tions en 2017, soit 77,8 % de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM).
La capacité des fonds publics à protéger les ménages de l'appauvrissement causé par les dépenses de santé qui restent à leur charge dépend de l'élaboration des mesures de couverture, appuyées par des financements qui renforcent ces mesures grâce à des accords budgétaires et d'achat de services porteurs.
Soit une rémunération mensuelle de 5331 euros bruts en moyenne.
Les médecins inspecteurs de santé publique
Au sein des agences régionales de santé, l'une des missions des médecins inspecteurs de santé publique est l'inspection contrôle.
Un établissement public de santé a un statut de personne morale de droit public, dotée de l'autonomie financière, et gérée par un directeur, assisté d'un directoire, avec le concours d'un conseil de surveillance.