En France, la durée légale du temps de travail est fixé à 35 h par semaine à temps complet.
L'article L3121-27 du Code du travail fixe la durée légale de travail à temps complet à 35 heures/semaine, ce qui revient à 151,67 heures/mois. Pour arriver à 151,67 heures/mois, il suffit d'appliquer la méthode de calcul suivante : (35 heures x 52 semaines) /12 mois = 151,67 heures.
La pause n'est en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
La durée de travail effectif répond à 3 critères cumulatifs : le salarié doit être à la disposition de l'employeur ; il doit se conformer à ses directives ; il ne peut pas vaquer à des occupations personnelles.
En cas d'horaires collectifs, l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail, les heures et la durée des repos. Si l'employeur modifie les horaires de travail, il affiche les changements de durée ou d'horaire de travail au moins 7 jours avant leur mise en place.
4. Quel temps de pause pour 8 heures de travail effectif ? Pour 8 heures de travail effectif, un salarié a droit à 20 minutes de pauses consécutives minimum. L'employeur doit donc veiller à permettre au salarié de prendre ses 20 minutes de pauses, pendant la journée, dès lors qu'il travaille 6 heures ou plus.
Sauf disposition conventionnelle, les 35 h hebdomadaires peuvent être réparties : - sur 5 jours : 7 h par jour avec repos le dimanche et le lundi ou samedi ; - sur 5 jours et demi : maximum 7 h par jour et 1 jour et demi de repos (dimanche) ; - sur 6 jours : 5 h 50 par jour et repos le dimanche.
Le temps de travail commence donc à l'heure où le salarié prend ses fonctions (au sein de l'entreprise ou non), se consacrant à des tâches professionnelles exclusivement. Pendant le trajet domicile-travail, le salarié n'est pas encore à la disposition de l'employeur.
Temps de restauration et temps de pause
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque le salarié est : à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives. sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ...
L'article L3121-1 du Code de travail offre une définition très claire du temps de travail effectif. Il s'agit en effet de la période durant laquelle un salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à des directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Cas général
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée. Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives. Des dispositions conventionnelles.
Alors que l'amplitude horaire est le laps de temps sur lequel la durée maximale de travail peut être réalisée. Autrement dit, chaque jour les salariés ne peuvent pas travailler plus de 10 heures, étalées sur une durée de 13 heures - cas général.
La pause-café n'est pas obligatoire. C'est ton employeur qui décide s'il en accorde ou non. Si oui, alors elle doit être payée et incluse dans le calcul des heures travaillées. Après une période de travail de 5 heures consécutives, tu as droit à une période de 30 minutes, sans salaire, pour ton repas.
L'une des options de mise en place de la semaine de 4 jours consiste à diminuer le temps de travail hebdomadaire du salarié. Exemple : celui qui travaillait 39 heures sur 5 jours, c'est-à-dire 8 heures par jour, ne travaillera plus que 8 heures par jour mais sur 4 jours : soit 32 heures par semaine.
Le temps de travail hebdomadaire ne peut dépasser 48 heures, et la moyenne sur douze semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures. Une dérogation est possible pour monter le temps de travail sur une semaine à 60 heures en cas de circonstances extraordinaires et avec l'autorisation de l'inspection du travail.
Ce salaire forfaitaire inclut 4 heures supplémentaires par semaine (soit : 4 × 52/12 = 17,333 h par mois) payées à 125 %. », soit : 17,333 heures × 125 % = 21,666 heures, ce qui rajouté à 151,67 heures fait un total de 173,33 heures.
Tout heure commencée n'est pas due !!!! Donc de 7h45 a 17h15 cela fait 9h50, vous payez pour 9h50 d'accueil. Tout autre demande de sa part est illégale, il n'y a rien qui autorise de faire payer plus dans la convention collective. Si vous arrivez avec 10mn d'avance le matin, vous payez 10mn...
La justification du nombre d'heures réellement accomplies par le salarié peut se faire par tout moyen. Au premier rang des preuves figurent les relevés journaliers et hebdomadaires que le salarié a lui-même remplis ou les fiches de pointage et les listings récapitulatifs.
1 heure travaillée = 0,125 jours travaillés
Dans ce cas, pour convertir des heures de travail en jours de travail, il faut multiplier le nombre d'heures par 0,125 pour obtenir l'équivalent en nombre de jours de travail.
Pour caser 35 heures de travail dans quatre jours, il faut donc faire des journées plus longues. "Sur cinq jours, on travaille normalement sept heures par jour. Sur quatre jours, ça représente une journée de huit heures et quarante-cinq minutes, résume Gaëlle.
Si vous voulez conserver le même volume d'heures, à savoir 39 heures par semaine, vous devez le faire commencer deux jours à 9 h 30 au lieu de 8 heures et, la veille de ces jours, de le faire partir 1 h 30 plus tard afin de préparer la mise en place du lendemain où il commencera plus tard.
Depuis le 19 janvier 2000, le temps de travail légal est de 35 heures par semaine. Pour calculer simplement votre temps de travail mensuel, voici le calcul : 35 heures * 52 semaines / 12 mois = 151,66 heures / mois.
- Les horaires sont de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (donc 37h30 / semaine).
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Voilà : un salarié qui travaille du lundi au vendredi 35 heures vient travailler exceptionnellement le samedi 7h. Il effectue donc 42 heures dans la semaine. Pour une société de plus de 20 salariés, les 7 heures supplémentaires sont majorée à 25%. Le samedi est alors rémunéré 125%.