Une résidence secondaire est un logement dont vous êtes propriétaire sans l'habiter de manière habituelle. Ainsi, tout bien immobilier ne constituant pas votre résidence principale est une résidence secondaire d'un point de vue fiscal. Il peut s'agir d'une maison de vacances ou encore d'un logement vacant.
En occupant un bien plus de 8 mois dans l'année, on considère donc qu'il s'agit d'une résidence principale. À l'inverse, sera considéré comme résidence secondaire, tout logement n'étant pas la résidence principale d'une personne et de sa famille.
Malheureusement non, il n'est pas possible d'avoir deux résidences principales. Si vous possédez deux lieux de résidence, vous devez désigner l'un comme résidence principale et l'autre, comme résidence secondaire. Vous devez effectuer cette démarche au moment de remplir votre déclaration d'impôt sur les revenus.
Les déclarations de revenus mentionnant bien l'adresse de la résidence. Les contrats d'assurance habitation couvrant l'immeuble en question. Les déclarations récoltées auprès du voisinage affirmant la véracité des faits.
Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus. Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement, celui où vous avez les attaches les plus fortes.
Cette déclaration permettra au fisc de savoir quels sont vos logements occupés à titre de résidence principale (par vous-même ou par un tiers à qui vous prêtez ou louez un bien) et sont désormais totalement exonérés de taxe d'habitation.
Cette déclaration permettra de déterminer quels sont les propriétaires redevables de la taxe d'habitation du fait d'une résidence secondaire. Elles permettront également d'établir la taxe sur les locaux vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Les inconvénients des résidences secondaires
En investissant dans une résidence secondaire, il faut prévoir un surplus de charges. Cette seconde maison implique, en effet, des dépenses non négligeables, notamment en termes de charges fixes (impôts/taxes, travaux, électricité et eau, chauffage, Internet...).
Si vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée), vous êtes exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement.
La taxe d'habitation d'une résidence secondaire est souvent plus élevée que celle d'une résidence principale pour plusieurs raisons. D'abord, elle ne bénéficie pas d'abattements ou d'exonérations fiscales liées aux caractéristiques du ménage (revenus, enfants à charge…).
Pour les personnes qui bénéficient d'un logement social, celui-ci doit obligatoirement être leur résidence principale. Ils doivent y résider au moins huit mois par an, sauf motif légitime. Le bailleur peut résilier le bail, mais sous certaines conditions.
Parmi les résidences secondaires détenues par un ménage résidant en France, 66 % le sont par des ménages âgés de 60 ans ou plus, contre seulement 38 % du parc de résidences principales. Ce phénomène est moins marqué dans les EPCI densément peuplés, hors littoral et altitude (48 %).
La plus-value de la résidence secondaire sera soumise à l'impôt au taux de 19 %, auquel s'ajoutent des prélèvements sociaux. De plus, si la plus-value de la résidence secondaire est supérieure à 50 000 €, une taxe supplémentaire qui oscille entre 2 et 6 % pourra s'appliquer. Celle-ci sera calculée par le notaire.
Une résidence est considérée comme principale dès lors que sa durée d'occupation est supérieure à 6 mois dans l'année. C'est son adresse que vous utilisez pour tous vos courriers et celle où a le plus de chances de vous trouver.
Entamée depuis 2018, la réforme de la taxe d'habitation arrive à son terme. En 2023, plus aucun français ne payera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. La taxe est en revanche maintenue pour les résidences secondaires.
🤷 Est-ce que la taxe d'habitation est calculée en fonction des revenus ? Non, ce sont les caractéristiques propres à votre logement qui servent de base de calcul à la taxe d'habitation. En revanche, en fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle ou totale de cet impôt local.
La taxe foncière d'une résidence secondaire
Cette taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien, soit le montant du loyer annuel que pourrait percevoir le propriétaire d'une maison neuve en cas de location. C'est la valeur de base pour le calcul de l'imposition de la taxe foncière.
L'achat d'une résidence secondaire relève du coup de cœur. Même proposée à la location durant vos périodes d'absences, la rentabilité sera difficile à atteindre. Vous vous orienterez donc vers une région correspondante à vos attentes et un marché immobilier compatible avec votre budget.
Acheter une résidence secondaire permet donc de bénéficier d'un second chez soi où se reposer et passer du temps en famille, au gré de ses disponibilités. L'achat d'une résidence secondaire constitue également une occasion de se constituer un patrimoine pour la retraite.
Pour être considéré comme vacant, un logement doit être « libre de toute occupation pendant au moins une année au 1er janvier de l'année d'imposition », l'administration ajoutant qu'une « occupation momentanée au cours de l'année ne peut être regardée comme remettant en cause la situation de vacance du logement ».
La taxe d'habitation sur la résidence secondaire est payée par le propriétaire, et ce, même s'il paie déjà une taxe d'habitation pour sa résidence principale. La taxe d'habitation sur la résidence secondaire ne bénéficie pas des mêmes exonérations que la taxe d'habitation sur la résidence principale.
La Prime Énergie 2021 pour les résidences secondaires
Également appelée Coup de pouce économie d'énergie, la Prime Énergie est une aide financière versée ou non sous conditions de ressources aux propriétaires d'une résidence principale ou secondaire effectuant des travaux de rénovation énergétique.
Des leviers fiscaux existent pour limiter la part de résidences secondaires et rééquilibrer leur proportion aux résidences principales. voter une « surtaxe » qui peut augmenter jusqu'à 60% le montant de la taxe d'habitation7.
Le domicile est pour ainsi dire "l'adresse légale" d'une personne, c'est-à-dire le lieu auquel tous les actes officiels vont être adressés. L'inscription au registre de la population communal détermine le domicile. La résidence par contre est le lieu où une personne habite la plupart du temps.
Par opposition à la résidence principale, qui est « l'habitation occupée de façon habituelle et à titre principal » par un ménage, la résidence secondaire se définit comme le lieu où vous ne résidez pas durant la majeure partie de l'année.