Durant un congé maternité, le salaire est suspendu. C'est la Sécurité sociale qui prend le relai et règle des indemnités journalières. Ces dernières sont versées toutes les deux semaines et leur montant est calculé en fonction du salaire perçu au cours des mois précédant le congé maternité.
Dans le cadre d'un congé maternité, c'est la Sécurité sociale qui paie les indemnités journalières. Dans ce cadre, l'employeur a pour obligation légale d'établir une attestation de salaire et de la transmettre à la caisse d'Assurance maladie dont dépend l'assurée en congé maternité.
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).
La CPAM calculera votre congé de maternité à partir de la date prévue de l'accouchement qui sera mentionnée sur la déclaration de grossesse. Demandez conseil au professionnel de santé qui suit votre grossesse pour qu'il précise ces dates avec vous.
Lors du congé de maternité et sous certaines conditions, tu vas toucher des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Il faut savoir que : Ce montant évolue selon la durée de ton congé de maternité et le salaire que tu percevais avant de partir.
Les IJ ne peuvent pas dépasser 50,58 € bruts. Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base, est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur, lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 076,71 € par mois en 2022).
Maintien de salaire pendant la durée du congé maternité
Les indemnités journalières peuvent être versées à la salariée directement par sa caisse primaire d'assurance maladie ou par son employeur en cas de subrogation.
Elle prend en charge les remboursements des frais de santé en complément de la prise en charge effectuée par la sécurité sociale et dans la limite des garanties souscrites. Elle n'a pas le rôle d'un contrat de prévoyance et n'a donc pas vocation à compléter vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
Les conditions pour bénéficier du maintien de salaire
La constatation d'une incapacité temporaire de travailler. La transmission sous 48 h d'un certificat médical à la Caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) Le salarié est soigné en France ou dans un état membre de l'espace économique européen.
Si vos ressources vous y donnent droit, un montant de 965,34 € vous sera versé au cours du 7ème mois de grossesse. Attention, vous devez déclarer votre grossesse dans les 14 premières semaines à votre organisme d'Assurance maladie (Cpam, Rsi…).
Selon vos conditions de ressources, vous pouvez bénéficier de cette aide financière à taux partiel ou à taux plein, soit 171.73 euros par mois ou 257.63 euros par mois. Dès lors que vous ne respectez plus ces conditions ou que vous bénéficiez de l'allocation de base PAJE, le versement du complément familial prend fin.
Dans le cadre d'un congé parental total, la CAF ou la MSA verse 690,12 € (montant jusqu'au 31 mars 2023) mensuels net au titre de la PREPARE majorée.
Non, le congé maternité est de droit pour toute femme enceinte et l'état de grossesse puis la période post-accouchement justifient l'arrêt de travail. En revanche, il se peut que la salariée soit en arrêt maladie après son congé maternité. Dans ce cas, la contre-visite médicale est possible.
Il suffit parfois de jouer la franchise auprès de l'employeur que vous quittez. Expliquez-lui votre situation pour en être dispensé. Vous pouvez également négocier un préavis de démission plus court ou proposer, s'il vous en reste, de prendre vos congés payés pendant cette période.
Votre congé prénatal débute alors dès le premier jour de votre arrêt de travail. La durée du report sur votre congé postnatal sera réduite d'autant, que cet arrêt de travail soit en lien ou non avec votre grossesse.
Si vous souffrez d'une ALD : Maladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Exemples : diabète, cancer, mucoviscidose, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)., les IJ sont versées pendant 3 ans.
Une assurance prévoyance maintien de salaire permet de percevoir une indemnisation journalière, en complément des indemnités versées par la CPAM et l'employeur, sur la durée de votre arrêt de travail. Vous pouvez aussi bénéficier d'une rente d'invalidité, en complément d'une pension d'invalidité.
La suspension de travail se traduira par une retenue sur le montant du salaire brut proportionnelle à la durée de l'arrêt maladie sur le bulletin de paie. Il est donc logique que le salarié constate une perte de salaire en arrêt maladie, qui corresponde exactement aux heures non travaillées.
Modalités de versement des indemnités journalières maladie
Les indemnités journalières sont versées à votre salarié tous les 14 jours en moyenne par sa caisse primaire d'assurance maladie. Elles sont versées après un délai de carence de 3 jours.
L'allocation forfaitaire de repos maternel
Elle est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d'activité de 8 semaines. La totalité du montant de l'allocation est versée après l'accouchement lorsque celui-ci a lieu avant la fin du 7e mois de la grossesse.
Les versements effectués par votre caisse sont disponibles sur votre compte bancaire après un délai de un à cinq jours. C'est le délai nécessaire à votre banque pour mettre la somme à disposition sur votre compte.
Des incohérences semblent subsister dans votre dossier, ce qui bloque les paiements. Je vous conseille de faire le point directement en rendez-vous. Vous pouvez demander un rendez-vous depuis le compte ameli. Si vous estimez que le traitement de votre dossier n'est pas satisfaisant, vous pouvez faire une réclamation.
L'indemnisation versée par l'employeur vient compléter les indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale.
Si vous reprenez votre travail
Si vous souhaitez arrêter momentanément de travailler ou réduire votre activité, vous pouvez bénéficier d'un congé parental, à condition d'avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de naissance de votre enfant.