Vous voulez transmettre un RIB ou un document concernant vos coordonnées ou votre situation familiale ou professionnelle. Rendez-vous directement sur votre Espace Mon Compte sur caf.fr ou l'appli mobile Caf - Mon Compte. Déclarez votre changement dans la rubrique Mon Profil. C'est plus simple et plus rapide.
Connectez-vous à votre Espace Mon Compte sur caf.fr ou l'appli mobile Caf - Mon Compte, rubrique « Mes démarches », onglet « À transmettre » et laissez-vous guider. Vous pourrez scanner ou prendre en photo votre document puis le transmettre.
2- Les Caf proposent, pendant cette crise sanitaire, une adresse mail du type “[email protected]” pour envoyer des documents. Rendez-vous dans les Actualités de votre Caf. Pour certaines demandes de prestations, vous pouvez transmettre à votre Caf un formulaire Pdf via cette adresse mail.
Pour déclarer un changement de RIB à la CPAM, vous pouvez envoyer un courrier à la caisse dont vous dépendez, ou faire la démarche en ligne. Le plus simple pour déclarer un changement de RIB à la Sécu est bien évidemment de le faire en ligne.
Le service d'aide à la mobilité bancaire facilite le changement de banque. Ce sont les banques qui effectuent toutes les démarches à votre place. Elles préviennent notamment tous les organismes effectuant des prélèvements ou des virements automatiques sur votre compte de votre changement de domiciliation bancaire.
Je vous informe par la présente du changement de mes coordonnées bancaires. Le nouveau compte est actif depuis le [date]. Tous les [prélèvements/virements] à venir doivent être effectués sur ce nouveau compte. À cet effet, je vous prie de trouver ci-joint un relevé d'identité bancaire (RIB) du nouveau compte.
Il vous suffit de vous rendre dans l'Espace Mon Compte, vous visualiserez le traitement de votre dossier à travers ces trois statuts : « en attente d'information », « en cours » et « traité ».
C'est pourquoi il est possible de transmettre des pièces justificatives par mail à l'adresse suivante : [email protected]. Quelques règles à respecter... Si vous êtes allocataire, veuillez indiquer votre numéro d'allocataire en objet du mail.
Votre dossier est en attente de traitement. Pour un traitement plus rapide de votre dossier, pensez à faire votre demande en ligne sur le Caf.fr ou sur l'appli Caf-MonCompte.
La contrainte permet à la Caisse d'allocations familiales d'engager une procédure pour obtenir le remboursement forcé de votre dette, sans faire appel à un juge. La contrainte vous sera adressée par lettre recommandée ou par huissier. Elle devra être contestée dans un délai très bref (15 jours à réception).
Pour bénéficier de la Prime d'activité, vous devez faire une demande en ligne. Vous devez faire une demande en ligne depuis la rubrique Aides et démarches > Mes démarches puis créer votre Espace Mon Compte pendant la demande de prestation. Cette étape est indispensable et vous serez guidé tout au long de ce processus.
Pourquoi la CAF demande vos relevés bancaires ? Pour estimer votre train de vie. Pour vérifier vos déclarations trimestrielles de revenus, en sachant que toute entrée d'argent sur votre compte bancaire est considérée comme du revenu, même l'aide financière d'un proche, le remboursement d'un prêt…
Pour un changement de domiciliation bancaire, adressez nous un RIB (relevé d'identité bancaire ou postal) avant le 15 du mois, vous permettrez sa prise en compte pour le prochain paiement de vos prestations mensuelles. Au delà de cette date, le changement interviendra le mois suivant.
Les virements de la caisse d'allocations familiales sont versés sur votre compte Ma French Bank le 5 de chaque mois (hors week-end et jours fériés).
On voit bien que la CAF est tenu d'informer le bénéficiaire en ce qui concerne la consultation du compte bancaire. Mais qu'en cas de doute, elle est autorisé à accéder à ces données bancaires.
CAF et MSA sont autorisés à demander des relevés bancaires
Le contrôle des comptes bancaires des allocataires du RSA est l'objet d'un débat depuis quelques années. Le code de l'action sociale rend possible le contrôle de la situation des allocataires.
Une dizaine de jours avant le rendez-vous, vous êtes informé par la CAF de la visite d'un contrôleur à votre domicile. Ce courrier comprend la charte de contrôle CAF.
Dans Zone d'impression, sélectionnez Pages, et indiquez la plage de pages à conserver. Cliquez ensuite sur OK, donnez un nom à votre fichier, choisissez un répertoire de sauvegarde et cliquez sur Enregistrer. Aucune modification n'a été réalisée sur le document PDF original.
Lors d'un changement de coordonnées bancaires, il faut donc fournir un nouveau relevé à ses interlocuteurs. Ces modifications peuvent se faire en envoyant une lettre à laquelle est joint le BIC et l'IBAN (RIB), ou par Internet, selon les interlocuteurs.
Si vous ne parvenez pas à faire cette démarche depuis votre compte ameli, je vous conseille d'envoyer votre RIB par voie postale ou de prendre contact avec votre caisse primaire. Les coordonnées de votre caisse primaire sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".
Comment changer le RIB ou ajouter un nouveau au niveau du télépaiement ? Vous devez déposer auprès de votre agence CNSS de rattachement le formulaire du télépaiement (changement) portant le nouveau RIB et cacheté par votre agence bancaire.