Une « passerelle » existe pour des collaborateurs non diplômés notaires ayant plusieurs années d'expérience professionnelle. Ils peuvent passer un examen universitaire avec une préparation d'un an pour obtenir un diplôme de notaire.
Étudier pour devenir notaire
De base, il faut un baccalauréat général. Ce dernier va servir à entamer une filière de droit afin d'obtenir après trois ans une licence de droit en faculté. Avec cette licence, il faut maintenant opter pour une spécialité de master.
Les lycéens peuvent trouver cette formation sur Parcoursup. Le DIMN est accessible après avoir suivi une licence professionnelle Métiers du notariat. Les candidats qui veulent postuler à cette formation doivent également envoyer un dossier de candidature.
Après l'obtention d'un Master 2 en Droit, vous déposerez votre dossier dans un CFPN (Centre de Formation Professionnelle Notariale). L'admission se fait après passage devant une commission de sélection. La formation se déroule en alternance sur 31 mois en alternance avec stage obligatoire dans un office notarial.
Après un BTS Notariat, vous pouvez poursuivre vos études en intégrant une Licence Professionnelle "Activités Notariales", qui permet d'aboutir au poste de Clerc de Notaire. Vous pouvez également intégrer une école de notariat en deuxième cycle pour obtenir le Diplôme de Clerc de Notaire puis le Diplôme de Notaire.
Une licence professionnelle des métiers du notariat, une licence professionnelle en droit ou une licence en droit donne accès à la formation au diplôme des métiers du notariat (DMN). En validant cette quatrième année, vous obtenez le titre de collaborateur juriste notarial.
Est-ce que le BTS notariat est dur ? La difficulté du BTS collaborateur juriste notarial réside dans la rigueur et la précision des enseignements, qui sont adaptés à la rigueur qu'on exigera de vous une fois que vous serez en poste ! De plus, vous étudierez des domaines divers.
Pour devenir notaire, il faut être titulaire du DESN (diplôme d'études supérieures du notariat). Ce nouveau diplôme crée en octobre 2022 (décret du 7/10/2022) remplace les deux voies d'accès (filière universitaire, voie professionnelle) qui existaient auparavant. Il sera mis en place à la rentrée 2024.
Par exemple, un étudiant ayant obtenu une moyenne de 8/20 au premier semestre de l'année de sélection a réussi à intégrer le Master en droit notarial de Poitiers. Ainsi, il est essentiel de toujours garder espoir et de ne pas abandonner ses ambitions en raison d'une moyenne plus basse que souhaitée.
Une fois le BTS obtenu, les étudiants ont la possibilité d'intégrer immédiatement une Étude Notariale avec un salaire minimum garanti par la convention collective du notariat (actuellement de l'ordre de 1.700 euros brut/mois). Ils pourront occuper des postes de rédacteur d'actes simples, formaliste ou négociateur.
Les formations pour devenir Notaire.
Après le bac, vous vous tournerez vers des études de droit. Sur Parcoursup, les attendus pour une licence en droit mentionnent en particulier une appétence pour le droit et le conseil aux personnes.
En début de carrière, un notaire touche en moyenne entre 8 700 € net par mois. Avec l'expérience, selon sa notoriété et son lieu d'exercice, un notaire peut atteindre jusqu'à 20 000 € en moyenne de rémunération par mois.
La Licence est accessible aux titulaires d'un diplôme de niveau bac +2 (BTS, DEUG mention Droit, Licence en Droit, DUT Carrières juridiques ou judiciaires). Tu peux poursuivre tes études en préparant, en 1 an et en alternance, le Diplôme professionnel de l'Institut des métiers du notariat (bac +4).
Il n'est pas possible de devenir clerc de notaire sans diplôme. Toutes ces formations sont accessibles dans le cadre de la formation continue, pour une reconversion professionnelle, par exemple.
Passer par une formation professionnelle ou par un stage
Il faut cependant avoir un Master en droit pour pouvoir s'inscrire au concours. Pour ceux qui ont un Diplôme de 1er Clerc ou qui sont dans la profession depuis 7 ans peuvent passer un examen interne. S'il est validé, ils pourront devenir « notaire attitré ».
Il peut ainsi devenir notaire individuel, ce qui est difficile, car le nombre d'études notariales à vendre est inférieur à celui des notaires en recherche d'offices ; il peut postuler pour un office créé, ce qui est également compliqué, le Garde des sceaux n'ouvrant un office que si le besoin a été reconnu.
La saisie du rectorat : un droit à la poursuite d'études
Tout étudiant titulaire d'un diplôme national de licence - ou DNL - a le droit à une poursuite d'études, selon l'article L. 612-6 du code de l'éducation. Premier cas de figure : demander un recours gracieux auprès du rectorat.
Les universités les plus sélectives sur Parcoursup en 2022 dans le domaine du droit sont l'Université Paris Panthéon Assas, l'Université Lumière – Lyon 2 et l'Université Paris Cité.
1. - La loi Macron a réformé en profondeur les structures d'exercice des professions judicaires et juridiques réglementéesNote 1. L'article 53 de cette loi a fixé à 70 ans la limite d'âge pour exercer la profession de notaire.
Les moins : Accès restreint à la profession : études longues et cercle assez fermé Soumis à des règles très strictes. Dossiers parfois complexes.
Le notaires libéraux sont nettement mieux payés que les notaires salariés.
Selon la Convention collective nationale des notaires et de leur personnel, un clerc de notaire débute avec un revenu d'environ 1 800 € bruts par mois. Au fil des années, et avec une prise de responsabilité, sa rémunération peut atteindre 5 400 € bruts mensuels. À noter : le salaire moyen est de 2 700 € bruts par mois.
Les formations pour devenir Clerc de notaire.
Pour devenir clerc de notaire, plusieurs cursus sont envisageables : être diplômé d'un BTS Collaborateur juriste notarial, d'une licence de droit, d'une licence professionnelle Métiers du notariat ou encore du BUT Carrières juridiques.