Lorsqu'un employeur souhaite embaucher comme salarié un mineur d'au moins 16 ans, il doit obtenir l'accord écrit de ses représentants légaux (parents ou tuteurs) quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, emploi saisonnier, …).
L'aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € pour le recrutement d'un jeune en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 selon un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2022.
L'âge minimum légal
Vous pouvez embaucher un mineur dès qu'il atteint l'âge minimum légal pour travailler, c'est-à-dire 16 ans. En effet, à partir de 16 ans, vous pouvez recruter un salarié mineur quel que soit le type de contrat (CDD ou CDI). Il existe toutefois des dérogations à l'âge minimum légal.
Tout mineur de 16 ans au moins peut être salarié, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire). Il doit cependant y être autorisé par son représentant légal (père ou mère, par exemple), sauf s'il est émancipé. Une autorisation écrite, datée et signée du représentant légal est recommandée.
Le contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1er mars 2022. Il s'adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées. Ce contrat engage celui qui l'a signé à certaines obligations destinées à l'orienter vers l'emploi.
L'aide à l'embauche est versée par Pôle emploi entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022. Pour les demandeurs d'emploi de longue durée de moins de 30 ans. L'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation est versée par l'ASP.
« Un jeune diplômé suivi par Pôle emploi ou l'APEC (Association pour l'emploi des cadres), qui rencontre des difficultés financières, se verra orienter vers une mission locale qui pourra lui verser une aide d'environ 500 euros par mois.
Il est possible de travailler dès l'âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat ( CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée , CDD : CDD : Contrat à durée déterminée , contrat temporaire). Tout mineur doit y être autorisé par son représentant légal.
ll est possible de proposer un contrat d'apprentissage ou une formation en alternance. Il est possible de leur demander de réaliser des travaux occasionnels (et de courte durée), dans une entreprise familiale, sans risque pour la sécurité ni la santé du jeune employé.
La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié de moins de 16 ans. La durée de travail ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'entreprise.
La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures. La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures. Le jeune travailleur peut être employé à un travail effectif au-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine.
Est totalement interdit le travail de nuit des jeunes travailleurs (y compris les apprentis) de moins de 18 ans : entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans ; entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.
Plusieurs contrats de travail « aidés » permettent de bénéficier d'aides financières ou d'exonérations de cotisations sociales. C'est notamment le cas du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, du contrat initiative emploi (CIE) et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Exonération de charges patronales pendant 1 an maximum pour l'embauche du 1er au 50ème salarié : totale sur les salaires jusqu'à 1,5 fois le Smic. dégressive sur les salaires entre 1,5 et 2,4 Smic. nulle pour une rémunération égale ou supérieure à 2,4 Smic.
Le CDD est surtout préconisé pour embaucher du personnel sur une durée fixe et temporaire. Ce contrat se montre surtout avantageux pour l'employeur.
Lui faire passer la visite médicale obligatoire ; Rédiger et signer un contrat de travail ; Etablir des fiches de paies et verser une rémunération ; Fournir une attestation employeur destinée à Pôle emploi dès la fin de son contrat.
Les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler plus de 35 heures par semaine. Cette durée hebdomadaire maximale s'applique également aux apprentis âgés de moins de 18 ans. Les jeunes travailleurs ont droit à un repos hebdomadaire minimum de 2 jours consécutifs.
Le travail de nuit doit rester exceptionnel et être nécessaire pour la continuité de l'activité économique de l'entreprise ou avoir une utilité sociale. Il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22h00 et 6h00.
Voici les informations utiles à connaître concernant le paiement de la Garantie jeunes : Ce n'est pas la Mission locale qui verse la Garantie jeunes : cette aide financière est en effet versée par l'Agence de services et de paiement (ASP). Il s'agit d'un opérateur public indépendant mandaté par l'État.
La garantie jeune est un dispositif permettant aux jeunes de 16 à 25 ans rencontrant de grandes difficultés face à l'emploi de bénéficier d'un accompagnement avec la mission locale. Cette aide aux jeunes prend la forme d'une allocation de 497,50 euros par mois.
Le CUI/CIE JEUNES
Vous pouvez bénéficier d'une aide financière lorsque vous recrutez un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu'à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CDI ou CDD de 6 mois minimum). Cette aide s'élève pour 2020 à 47% du SMIC.
Le FAJ est un dispositif ouvert uniquement aux jeunes entre 18 et 25 ans se trouvant en grande difficulté sociale et permet de financer jusqu'à 1000 €. Le FSL n'a pas de condition d'âge, mais il permet de couvrir uniquement des dépenses liées au logement (loyers d'avance, déménagements, assurances, cautions, etc.).
Afin de défendre le pouvoir d'achat des personnes modestes, le Gouvernement a annoncé une aide exceptionnelle de solidarité. Le versement a eu lieu depuis le 15 septembre pour les bénéficiaires de l'aide au logement, du Rsa, du Rso ou de l'Aah.
Nommé “Revenu jeunes“, ce dispositif permet de percevoir jusqu'à 500 euros durant 4 mois. Les démarches se font auprès de la mission locale. En parallèle de cette allocation, un accompagnement personnalisé est apporté afin de favoriser l'insertion sur le marché du travail, l'accès au logement ou bien encore à la santé.