A mon sens cela revient à écrire j'ai lu et j'ai approuvé le texte voire la note. Par conséquent, nous ne devrions pas accorder si la personne devait être féminine.
Approuvé, forme elliptique, invariable, s'emploie au bas d'un acte, d'un compte, etc. qu'on approuve après lecture et examen.
Il vous est peut-être déjà arrivé d'écrire ou de lire la mention « Lu et approuvé » au bas d'un contrat signé. Un des co-contractants, en l'apposant, pense ainsi prouver son consentement éclairé à la signature d'un accord. En réalité il n'en est rien. Cette mention n'a en France aucune utilité...
L'utilité de la mention « lu et approuvé » dans nos contrats papier. Dans nos us et coutumes, cette mention peut être apposée à la main en fin de contrat, afin d'attirer l'attention du signataire sur l'engagement qu'il va prendre.
L'apposition d'une mention « lu et approuvé » ou « bon pour accord » est sans aucune conséquence sur l'administration de cette preuve. Application en pratique : lors de la conclusion d'actes ou de contrats, la mention « lu et approuvé » ou « bon pour accord » est inutile.
Explications. La mention "lu et approuvé" est souvent exigée avant la signature d'un contrat, et ce qu'il s'agisse d'actes à caractère professionnel ou personnel. En pratique, elle vise à appuyer l'engagement formel du signataire.
Les textes de lois ne prévoient aucune obligation d'apposer les mentions traditionnelles sur les documents conclus par signature électronique. Les mentions “lu et approuvé”, “ bon pour accord” n'ont de valeur que celle que tout un chacun veut bien leur donner, à défaut d'être d'une quelconque valeur juridique.
Pour rédiger sa lettre de bon pour accord, le client peut se fonder sur l'exemple de courrier suivant. Monsieur, J'ai bien reçu votre devis n° (numéro du devis) portant sur (détails des travaux) dans mon appartement/maison situé(e) au (adresse). Par la présente, je vous donne mon accord pour réaliser ces travaux.
Sur toutes les pages du contrat, il faut parapher (initiales nom + prénom) en bas à droite. Il n'y a pas d'obligation légale en pratique d'apposer un paraphe sur chacune des pages d'un contrat. Il suffit en principe qu'il y ait une signature à la fin.
La mention manuscrite est apposée à la main dans le but d'attirer l'attention sur l'engagement pris par son auteur. Cette mention manuscrite a un caractère consumériste et a pour but de protéger la personne qui souhaite se porter caution.
Le contrat de travail n'est pas soumis à des conditions de forme particulière. Seule la signature de l'employeur et du salarié est nécessaire pour valider l'engagement. La mention « lu et approuvé » n'a aucune valeur juridique.
Par exemple, pour qu'un contrat de cautionnement soit valable juridiquement, la personne doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante : « En me portant caution de X...................., dans la limite de la somme de....................
La valeur juridique du devis se crée seulement au moment où il est signé par les deux partis. Il doit comporter la mention « bon pour accord » ou « bon pour travaux », et lie alors le prestataire au client.
Ne pas approuver. Synonyme : anathématiser, blâmer, condamner, contester, critiquer, désavouer, se dresser contre, s'élever contre, s'insurger, protester, réprouver, vitupérer contre.
1. Donner raison à quelqu'un, être de son avis : Je vous approuve d'avoir résisté aux menaces. 2. Considérer quelque chose comme bon, juste, fondé, louable, y donner son accord : Approuver la vente d'une propriété.
Différence entre a et à
- a provient du verbe avoir conjugué au présent de l'indicatif : il a. - à est une préposition. La façon la plus simple pour les distinguer est de mettre la phrase dans un autre temps comme l'imparfait. À l'imparfait, "a" devient "avait" tandis que "à" ne change pas.
Dans le cas des actes authentiques, le paraphe est obligatoire et toute page non paraphée de l'acte sera considérée comme nulle. Ainsi, selon le décret n° 2005-973 du 10 août 2005 relatif aux actes établis par les notaires, les signataires ainsi que le notaire doivent parapher un document dans son intégralité.
Les deux orthographes, paraphe et parafe, sont correctes ; paraphe reste plus fréquent. Le mot n'est pas un synonyme de signature.
accepter la proposition de manière officielle, en précisant l'intitulé du poste ; indiquer la date de votre prise de fonctions ; préciser les conditions d'emploi que vous acceptez (rémunération et avantages) ; conclure en réaffirmant votre motivation et votre volonté de fournir un travail de qualité.
Madame, Monsieur, Suite à [notre entretien téléphonique, à votre courrier, à notre rencontre…], je souhaite, par la présente, confirmer par écrit [précisez l'objet de votre confirmation : présence à un rendez-vous, inscription, achat,…]. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Ce que dit la loi
D'après le Code Civil, un e-mail a une valeur juridique s'il est certifié. Autrement dit, s'il comporte une signature électronique réalisée par un organisme agréé et sécurisé. Mais dans les faits, même un e-mail non signé peut servir de preuve.
Objet : acceptation de votre devis n°
En retour, je vous prie de bien vouloir le trouver, ci-joint, dûment signé, accompagné du chèque d'acompte d'un montant de (Montant) euros (S'il y a lieu, et préciser toutes les pièces éventuelles à joindre à la signature du devis).