Un artiste peut choisir de devenir auto-entrepreneur : En activité principale : S'il devient indépendant et créateur d'entreprise, en s'inscrivant au registre du commerce. En activité secondaire : S'il exerce une activité secondaire artisanale, commerciale ou libérale distincte de l'activité principale d'artiste.
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
Pour déclarer votre début d'exercice vous devez vous rendre sur le site du Centre de Formailités des Entreprises https://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration afin d'obtenir un numéro de Siren/Siret et vous identifier socialement au régime artiste-auteur. Cette démarche est gratuite.
Si votre activité relève bien du champ autorisé, vous devez obligatoirement (en théorie) vous affilier en tant qu'artiste-auteur auprès de l'URSSAF Limousin et de la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Dans les faits, il peut exister une certaine tolérance pour le statut de micro-entrepreneur.
Comment obtenir le statut d'artiste libre ? Le statut d'artiste libre consiste simplement à déclarer son activité auprès de l'URSSAF, qui est le centre de formalités des entreprises compétent pour ce type d'activité. L'artiste obtiendra ainsi un numéro de Siren et le code APE 9003 B (autre création artistique).
L'affiliation à l'un ou l'autre de ses organismes dépend de la spécialité de l'artiste auteur. La démarche d'affiliation est personnelle et doit être faite par l'assuré. Sommaire : Les activités artistiques qui relèvent de la Maison des Artistes.
L'artiste débutant concerné devra être « soit en possession d'un plan de carrière ou d'entreprise, soit en train de suivre une formation qui l'accompagne pour développer un tel plan ». De plus, il doit pouvoir prouver qu'il a soit effectué au moins 5 prestations artistiques, soit obtenu un revenu brut de 300 euros.
En principe, les revenus de l'artiste-auteur (droits d'auteur, ventes d'œuvres originales, activités accessoires) sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Votre régime fiscal dépend de votre chiffre d'affaires (CA)annuel.
L'instauration d'une franchise en base de TVA spécifique aux artistes et auteurs permet de ne pas soumettre les recettes artistiques (les droits d'auteur, les ventes d'œuvres ainsi que les activités dites “accessoires”) à la TVA si leur montant ne dépasse pas le seuil fixé à 44 500 € HT (2020, 2021, 2022).
L'Ircec est une caisse de retraite complémentaire obligatoire des artistes auteurs. Elle assure la gestion du régime des artistes auteurs professionnels (Raap), du régime des auteurs et compositeurs lyriques (Racl) et du régime des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD).
« On entend par artiste toute personne qui crée ou participe par son interprétation à la création ou à la recréation d'œuvres d'art, qui considère sa création artistique comme un élément essentiel de sa vie, qui, ainsi, contribue au développement de l'art et de la culture, qui est reconnue ou cherche à être reconnue en ...
Pour pouvoir vendre vos œuvres en toute légalité en tant qu'artiste amateur, vous devez : Déclarer vos revenus au fisc. (Reportez-vous à la question ci-dessus pour connaître les conditions d'un revenu accessoire), Vous inscrire auprès d'un organisme agréé pour déclarer votre activité sociale.
Définition : Une activité non salariée est une activité exercée en tant que travailleur indépendant, c'est-à-dire selon un régime différent de celui de salarié. Le travailleur indépendant est son propre patron : il n'y a pas de lien de subordination dans l'exercice de son activité.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
On dit que vous bénéficiez de la « franchise en base de TVA ». Si vous avez une activité de commerce ou d'hébergement, ce seuil est de 94 300 € de votre chiffre d'affaires*. Si vous avez une activité de prestation de services, ce seuil est de 36 500 € de votre chiffre d'affaires*.
La dispense de précompte
C'est-à-dire que : vous devez remettre la dispense de précompte à vos diffuseurs ; vous êtes rémunéré en brut sur vos factures ; vous devez reverser vous-même vos cotisations sociales auprès de l' Urssaf .
Depuis la réforme des cotisations sociales du régime des artistes-auteurs, il repose sur le principe de l'affiliation dès le premier euro. Ce qui signifie qu'un artiste-auteur bénéficie de la couverture santé de la CPAM et des prestations familiales de la CAF dès son premier euro de revenus.
Pour bénéficier de la carte de séjour « profession artistique et culturelle », vous devez fournir à l'administration française un contrat de plus de 3 mois justifiant de vos activités artistiques et culturelles sur le territoire français, et faire viser ce contrat soit à la Direction régionale des affaires culturelles ...
LE VISA ARTISTE, MODE D'EMPLOI
Le Visa artiste est destiné aux personnes qui ne sont pas liées par un contrat de travail mais qui fournissent, dans des conditions similaires à un contrat de travail, des prestations de nature artistique, contre rémunération et pour le compte d'un donneur·euse d'ordre.
Une âme d'artiste (Vous avez une majorité de c) : Votre quotidien est un rêve. Vous avez constamment la tête dans les nuages. Tout vous inspire et vous inspirez les autres. On n'hésite jamais à vous demander de planifier des activités : on sait qu'on ne s'ennuiera pas avec vous et vos idées.
Un artiste peintre gagne entre 225 € bruts et 6 748 € bruts par mois en France, soit un salaire moyen de 3 487 € bruts par mois, avant paiement des charges et impôts qui représentent environ 60% des revenus des professions libérales.
Depuis le 1er janvier 2018, vous avez l'obligation de déclarer et payer vos cotisations de façon dématérialisée. Pour effectuer vos déclarations, vous devrez vous connecter à votre espace personnel préalablement créé sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr, puis accéder à la rubrique « déclaration ».
Vous n'avez donc plus besoin d'obtenir un numéro à la Maison des Artistes ou à l'Agessa. En tant qu'artiste-auteur, vous êtes donc affilié à la CPAM, comme un salarié. Vos dépenses maladies sont prises en charge dès le 1er euro de revenu.
Les revenus d'activité non salariée correspondent à la somme des bénéfices générés par l'exercice d'une activité non-salarié. Ces revenus sont imposables, en fonction de l'activité exercée par le travailleur indépendant, dans la catégorie : Des bénéfices agricoles (BA) Des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)