La déclaration de début d'activité : l'enregistrement auprès de votre CFE (Centre de formalités des entreprises) est l'une des conditions pour devenir agriculteur. Cette démarche consiste à déclarer le début de votre activité et doit le plus souvent être réalisée auprès de la Chambre d'agriculture.
Vous devez être diplômé d'un titre de niveau 4 minimum (anciennement IV – niveau Bac), équivalent au Brevet de Technicien Agricole comme le BP REA (Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole) ou le Bac Professionnel. Le BTSA (Brevet de Technicien Supérieur Agricole) permet donc aussi l'accès à la CPA.
Pour obtenir le statut d'agriculteur, il faut exploiter une surface minimum. Sa dimension est variable selon les départements. Le paysan peut également consacrer au minimum 1 200 heures par an à son activité agricole, ou être cotisant solidaire et avoir dégagé au moins 7 688 euros de revenus agricoles en 2015.
La surface minimale d'assujettissement (SMA)
L' arrêté préfectoral du 29 juin 2016 , sur proposition de la MSA, fixe la SMA en Deux-Sèvres à 12,5 ha et précise des équivalences pour les cultures spécialisées et une SMA spécifique pour les ateliers caprins.
Qui peut avoir le statut d'agriculteur ? Au sens strict, le statut d'agriculteur est attribué aux exploitants non-salariés agricoles affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA).
La déclaration de début d'activité : l'enregistrement auprès de votre CFE (Centre de formalités des entreprises) est l'une des conditions pour devenir agriculteur. Cette démarche consiste à déclarer le début de votre activité et doit le plus souvent être réalisée auprès de la Chambre d'agriculture.
Devenir agriculteur à titre principal ou secondaire dans le délai de 9 mois à partir de la date d'octroi de la DJA et dans un délai de 24 mois après la validation du PPP, et le rester pendant au moins 4 ans. Etre agriculteur actif dans un délai de 18 mois à compter de la date d'installation.
Surface minimale d'assujettissement
La SMA nationale est fixée à 12,50 ha.
Il est tout à fait possible d'acheter du foncier agricole sans être agriculteur. C'est le cas notamment de très nombreux propriétaires qui louent ce foncier à des agriculteurs. Et il est possible de détenir des terres sans les exploiter ni les louer mais uniquement pour un usage personnel à titre de terrain de loisir.
L'exploitant agricole ne peut pas faire le choix du statut d'auto-entrepreneur, sauf dans le cas d'activités qui ne sont pas liées à l'agriculture et la culture des terres. Cela dit, il existe de nombreux statuts juridiques et régimes fiscaux avantageux dédiés aux exploitants agricoles.
L'exploitation agricole en société Dès lors que vous souhaitez vous associer avec au moins une autre personne physique, vous devez opter pour un statut sociétaire. Dans ce cas, le patrimoine personnel de chaque associé reste distinct de celui de l'entreprise.
Un diplôme de la filière agricole
Pour bien gérer une exploitation agricole ouverte au public, il est impératif d'obtenir au minimum un diplôme de niveau 4 (par exemple le baccalauréat ou le brevet professionnel).
être de nationalité française ou ressortissant UE ou titre de séjour. s'installer pour la première fois à titre principal. justifier de la capacité professionnelle agricole : niveau IV et PPP validé être installé depuis moins de 5 ans avant le dépôt de la demande et au plus tard à la date du dépôt.
Agriculteur est l'un des métiers dont les revenus sont les plus disparates. Le salaire des agriculteurs s'exprime en revenu annuel moyen par exploitant. Un agriculteur gagne un revenu moyen de 30 360 euros par an, soit 2 530 euros par mois, un montant qui comprend les subventions et aides.
Le bambou géant
C'est une culture agricole qui atteint une rentabilité minimale de 34% sur 20 ans. Elle présente un grand avantage à la fois sur le plan environnemental, marché et économique. En effet, on considère le bambou géant comme une culture pour ornement de jardin.
La culture du bambou est rentable et rapporte, selon les agriculteurs qui ont essayé, 20 fois plus qu'un hectare de céréales. Pourquoi les agriculteurs se tournent vers la culture du bambou ? Pourquoi les agriculteurs se tournent vers la culture du bambou ?
Le coût d'un mètre carré de propriété agricole était à l'époque d'environ 0,3 euro, mais la valeur des terres agricoles a doublé au cours des 20 dernières années, avec des prix atteignant jusqu'à 1,5 million d'euros. Si un terrain agricole est vendu en location, le prix à l'hectare est inférieur à 4500 €.
Pour acheter un terrain agricole, il est possible de s'adresser aux SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural). Elles sont sous la tutelle des ministères de l'agriculture et des finances, et achètent des biens agricoles ou ruraux.
C'est la MSA qui le détermine, à partir de votre déclaration au CFE. Quand vos choix sont faits (exploitation, régime d'imposition, type de société le cas échéant…) et que vous êtes prêt à démarrer, contactez le CFE (Centre de formalités des entreprises) situé à la Chambre d'agriculture.
COMMENT ? Le futur exploitant ou la société doit remplir le formulaire de demande d'autorisation d'exploiter et l'adresser par voie postale en recommandé avec accusé de réception (RAR) ou le déposer contre récépissé à la Direction des Territoires et de la Mer (DDTM) du lieu de situation des biens objet de la demande.
« Quand le maraîchage classique nécessite au moins 15 000 m2 pour faire vivre un agriculteur, les micro-fermes n'ont besoin que de 2000 à 8000 m2 », souligne l'étude.