En cas de menace immédiate de l'intégrité physique de l'animal, nous vous invitons à composer le 17 pour une intervention des forces de l'ordre.
Les maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité peuvent être signalées à la police ou à la gendarmerie, aux services vétérinaires de la DDPP : DDPP : Direction départementale de la protection des populations ou à une association de protection animale.
Selon l'article 2-13 du Code de procédure pénale, la SPA peut se constituer partie civile dans 5 cas d'infraction : Mauvais traitements commis sur un animal. Atteinte volontaire à la vie d'un animal. Sévices graves, actes de cruauté, abandon sur un animal.
Maltraiter un animal, c'est lui faire subir un acte visant à le faire souffrir (acte positif) mais aussi des actes de négligence (actes passifs). Même si l'on s'abstient d'être cruel, on peut faire souffrir son animal, par négligence, maladresse ou inattention.
Si vous êtes témoin d'un acte de cruauté envers un animal sur la voie publique, composez le 17 ou le 112 si cela nécesite une intervention immédiate ou contactez l'une des associations suivantes : 30 million d'amis : 01 56 59 04 44. Association Stéphane Lamart : 01 44 75 00 47.
Le 119 n'apparaît pas sur les relevés de téléphone. Vous avez la possibilité de contacter les services d'urgence. Vous pouvez également contacter les services du département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip).
Les maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité peuvent être signalées à la police ou à la gendarmerie, aux services vétérinaires de la DDPP ou à une association de protection animale. Elles sont punies par le code pénal.
Où commence la maltraitance d'un animal, d'un enfant ? Dès qu'il y a une menace, une violence verbale, une privation de liberté voire des coups, il y a maltraitance. Il n'y a pas de petites claques, ni pour les enfants ni pour les animaux.
Pour signaler la présence d'animaux sauvages suspects de rage ou la découverte d'animaux sauvages morts, communiquez avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs en composant le 1 877 346-6763.
Renforcer la réglementation
Il faut également mettre un terme aux souffrances subies par les animaux sauvages. On parle régulièrement en ce moment de la chasse à la glu et de la question des déterrages et de la mise à mort des blaireaux, des renards, toutes les techniques de piégeage, de chasse à courre, etc.
La SPA n'a pas de pouvoirs juridiques. Elle peut déposer plainte et se constituer partie civile dans les dossiers de maltraitance, actes de cruauté, sévices graves, et sévices sexuels commis sur les animaux.
L'article L. 214-23 du Code rural précise qu'en cas d'urgence, les fonctionnaires et agents des services vétérinaires peuvent ordonner le retrait des animaux et les confier à une fondation ou une association de protection des animaux reconnue d'utilité publique ou déclarée, jusqu'au jugement .
« C'est illégal et punissable », explique Stéphanie Slusarek. Pour abandonner un chien « dans les règles », les propriétaires doivent faire la demande à un refuge, par exemple, qui, s'il accepte, leur signera un bon de cession.
La SPA intervient pour la protection et le bien-être des animaux sur l'ensemble du territoire français et sur de nombreux champs d'actions : recueillir les animaux abandonnés et maltraités et les faire adopter, défendre les animaux en détresse, sensibiliser le public au bien-être animal dont les jeunes générations et ...
Où s'adresser ? Il est possible d'obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977. Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.
Sévices graves et actes de cruauté
La personne qui exerce publiquement ou non des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou qui commet un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisés, ou tenu en captivité, est puni de : 2 ans de prison, et 30 000 € d'amende.
Des chatons peints à l'encre indélébile, des chiens dépecés vivants, des bovins et des porcs torturés avec des matraques électriques... Dans le monde, les actes de cruautés sur les animaux sont innombrables et restent souvent impunis.
Signalez les faits au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. La mairie sera avisée et l'animal sera placé sous surveillance vétérinaire. Si l'animal meurt dans les quinze jours, vous devez aviser le vétérinaire et les services de police.
Vous pouvez porter plainte dans un commissariat de police ou à la gendarmerie. Insistez pour déposer une plainte et non une main courante. Porter plainte à deux effets : cela montre à votre voisin que vous n'allez pas vous laisser faire et cela permet de recenser le nombre de maltraitance et de gens mécontents.
En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas échéant, faire procéder à son euthanasie.
Si vous êtes témoin d'un acte de maltraitance ou que vous constatez un animal détenu dans des mauvaises conditions chez un particulier, vous pouvez le signaler à la SPA grâce à ce formulaire.
Si l'animal survit à tout cela, il peut être récupéré par une fourrière. Mais si cette dernière n'applique pas les règles des fourrières de la SPA, à la fin du délai légal d'attente de 8 jours ouvrés, l'animal est euthanasié.
Le montant de la participation dépend de l'espèce, de l'âge et de la situation de l'animal lors de l'adoption : Chien : 250€ de frais d'adoption. Chiot de moins de 6 mois : 300€ de frais d'adoption. Chat ou chaton : 150€ de frais d'adoption.