Aux termes de l'article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la démission du maire ou d'un adjoint doit être adressée au préfet et faire l'objet d'une acceptation de sa part.
L'adjoint démissionnaire doit continuer l'exercice de ses fonctions jusqu'à l'installation de son successeur. Soit les membres du conseil municipal se réunissent afin d'élire un nouvel adjoint, soit ils peuvent, par délibération, réduire le nombre d'adjoints.
A qui, le maire ou l'adjoint, doit-il envoyer sa démission ? La demande de démission doit être adressée au Préfet du département. Dans le courrier adressé au Préfet, l'élu doit préciser s'il démissionne également de son mandat de conseiller municipal.
2122-14 du CGCT, lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil municipal doit être convoqué pour procéder au remplacement du maire ou d'un adjoint dans la quinzaine de la vacance.
Être adjoint au Maire demande des obligations et du temps libre. Avant les élections, il faut participer activement à la campagne. Aimer rencontrer et discuter avec les habitants de la ville est l'un des principale qualité que doit avoir un adjoint au maire. Il faut aussi participer aux réunions publiques.
Les adjoints sont chargés d'assumer des fonctions que le maire leur confie, et éventuellement de suppléer le maire en cas d'empêchement (dans l'ordre de nomination).
Indemnités de fonction des adjoints aux maires
Population inférieure à 500 habitants : 265,68 €uros. Population de 500 à 999 habitants : 332,11 €uros. Population de 1 000 à 3 499 habitants : 664,21 €uros. Population de 3 500 à 9 999 habitants : 885,62 €uros.
Les adjoints qui reçoivent des délégations les exercent de façon permanente que le maire soit présent ou absent. Un arrêté de délégation ne vise pas à suppléer l'absence du maire. Il vise à décharger le maire d'une partie de ses fonctions pendant son mandat.
Les adjoints disposent d'un droit de priorité sur les conseillers municipaux, mais le maire n'est pas tenu de respecter le rang des adjoints. Le maire ne peut confier une délégation à un conseiller municipal qu'à la condition que chaque adjoint soit pourvu d'au moins une délégation de fonction.
En vertu du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. Le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil.
La démission d'un conseiller municipal est définitive dès sa réception par le maire, qui doit obligatoirement en informer le représentant de l'État. Dès lors, le conseiller démissionnaire ne peut plus participer aux séances du conseil municipal.
La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département". La démission doit être exprimée par écrit, le document doit être daté et signé par l'intéressé et rédigé en termes non équivoques.
La démission d'un conseiller municipal doit être adressée au maire ou, en cas de vacance du poste de maire, à l'élu en faisant fonction en application de l'article L. 2122-17 du CGCT. La démission d'un conseiller communautaire est à adresser au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Quant au premier adjoint, dont la fonction essentielle dévolue par la loi est de suppléer le maire absent ou empêché, il peut se voir attribuer par des textes particuliers une mission telle que celle de représenter la commune dans un syndicat intercommunal (art. L.
Conformément à l'article 270 du code électoral, l'élu démissionnaire sera remplacé par le suivant de liste au conseil municipal, pas forcément de même sexe donc.
Une élection municipale partielle est une élection d'un ou plusieurs conseillers municipaux ou de la totalité du conseil municipal qui a lieu entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux. Ainsi, pour la mandature en cours, une élection partielle peut avoir lieu entre mars 2020 et février 2026.
- 30 % du SMIC pour 12 années de mandat ; - 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Les indemnités des adjoints:
moins de 500 habitants: 250,90 euros mensuels. de 500 à 999 habitants: 313,62 euros mensuels. de 1000 à 3499 habitants: 627,24 euros mensuels. de 3500 à 9.999 habitants: 836,32 euros mensuels.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
2122-16 du CGCT : « Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n'excède pas un mois.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l''ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance.
2. Cadre d'état-major administratif, financier, commercial des grandes entreprises : 10 530€. 1. Chef d'une grande entreprise (500 salariés ou plus) : 16 600€ environ.
L'élection des adjoints se fait sous la présidence du maire nouvellement élu. L'élection se déroule en séance publique, sauf si 3 conseillers ou le maire font la demande d'une séance à huit clos et que la décision est prise, sans débat, à la majorité absolue des conseillers (article L. 2121-18 CGCT).