Madame, Monsieur, Étant employé en tant que (précisez votre fonction) depuis le (précisez la date d'embauche), je sollicite votre bienveillance de bien m'attribuer un véhicule de fonction. En effet, (précisez les raisons qui vous poussent à effectuer cette demande).
L'octroi d'une voiture de fonction doit être inscrit dans le contrat de travail du salarié. C'est un avantage contractualisé. Par conséquent, elle ne peut pas être retirée du jour au lendemain, sauf à faire signer au salarié un avenant au contrat de travail.
En principe, un véhicule de service est donc réservé aux déplacements professionnels. Cependant, les entreprises font parfois preuve d'une certaine souplesse. L'employeur peut par exemple accepter qu'un salarié l'utilise pour ses trajets domicile-lieu de travail.
Quels arguments pour négocier sa voiture de fonction ? Pour l'entreprise, la voiture de fonction revient moins cher qu'une augmentation. Un argument à faire valoir lors des négociations.
En général, les entreprises ont des contrats avec des sociétés de leasing, et dotent leurs salariés en modèle de véhicule en fonction d'une grille interne. Néanmoins, il n'est pas interdit de vouloir challenger votre employeur, et de demander un modèle particulier.
L'équivalent en salaire du véhicule de fonction devient le salaire brut permettant de générer le même gain global. Quand le gain global s'élève à 10 345 euros, son équivalent en salaire est égal à 14 382 euros.
Un collaborateur pourra choisir sa voiture de fonction dans la flotte de véhicules proposée. Son choix se fera en fonction de son statut et de sa fonction dans la société. Il devra choisir un véhicule proposé par la grille d'éligibilité – à trouver dans la car policy de l'entreprise.
L'attribution d'un véhicule de fonction par un employeur à un salarié n'est prévue par aucune disposition légale. Défini par le contrat de travail. Cette possibilité est donc en général prévue par le contrat de travail, plus rarement par la convention ou l'accord collectif applicable dans l'entreprise.
A contrario du véhicule de fonction, qui représente un avantage en nature et peut donc être utilisé dans le cadre privé, le véhicule de service doit seulement être utilisé pour les déplacements professionnels – voire éventuellement pour les trajets domicile-travail si l'entreprise l'autorise.
Une voiture de service, aussi appelée voiture de société, est un véhicule prêté à un salarié par son entreprise. Contrairement à la voiture de fonction, elle ne peut être utilisée que pour des déplacements professionnels.
Tous les frais liés à l'utilisation du véhicule (carburant, péages, parking, etc.) sont à votre charge, à condition que le salarié vous en donne les justificatifs. Vous devez également prendre en charge l'assurance du véhicule, car celle-ci est attachée à la voiture et non au conducteur.
Sur une voiture de fonction, les coûts du véhicule sont supportés par l'employeur: coûts d'achat, de carte grise, de carburant, d'entretien et d'assurances.
Pour une voiture routière, les taxes sociales et fiscales atteignent environ 7 500 € par an. Sur les 4 ans d'exploitation, cela représente un coût de 30 000 €. Avec un prix d'achat tournant aux alentours des 40 000 €, les taxes sur ce type de véhicule représentent 75 % de leur prix d'achat.
La voiture de fonction est mise à la disposition du salarié par son employeur et peut être conduite pendant sa vie privée. Elle peut être conduite par un tiers (conjoint du salarié, etc.) à condition que l'employeur ait donné son accord par écrit, dans le contrat de travail.
Hybride : Kia Niro. - « Thermiques » : Futée : Seat Ibiza, Ford Fiesta ; Made in France : Peugeot 208, Renault Clio, Citroën C3 ; Chic : Audi A1, Volkswagen Polo ; Reines du design : Mini One, Fiat 500.
La valeur de l'avantage en nature s'obtient en : appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total ; et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisés pour l'usage privé et payé par l'employeur.
Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis aux salariés de l'entreprise gratuitement par l'employeur ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Les salariés font l'économie de frais qu'ils auraient dû normalement supporter. L'avantage consenti est dès lors soumis à cotisations.
1 – Renault Clio (25 686)
Elle se positionne en tête des voitures les plus commandées par les entreprises pour constituer leur flotte auto. Dans le segment des berlines, la nouvelle génération de Clio fait fureur. Disponible en motorisation Essence ou Diesel, elle a également sa carte à jouer en modèle Hybride Essence.
Les avantages du véhicule de fonction
Le véhicule de fonction peut être utilisé pour les déplacements personnels du salarié. Vous n'aurez plus aucun frais directs concernant le véhicule, c'est-à-dire le coût d'achat, de la carte grise, de carburant, d'entretien et d'assurance.
L'utilisation d'une voiture coûte en moyenne 402 € par mois.
L'attribution d'une voiture de fonction vous permet de disposer de ce véhicule en dehors de vos jours travaillés. Vous pouvez l'utiliser pour vos trajets privés le week-end. Cet avantage en nature est inscrit dans votre contrat de travail.
Le CARPLAN est un contrat de location de véhicules neufs pour une durée de 36 mois et une utilisation de 45 000 km. Le véhicule peut être utilisé à titre professionnel ou personnel par le salarié, son conjoint ou ses ayants droits. A la fin du contrat, il est possible de restituer ou de racheter le véhicule.
Rien à justifier : il y peu de chance que l'on vous demande une attestation de votre garagiste. Ce qu'en dit la loi : les retards imprévisibles (embouteillages, pannes de voitures), à condition d'être exceptionnels, sont considérés par la jurisprudence comme admissibles, car justement imprévisibles.