De quelle manière un salarié peut demander une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ? Aucun formalisme n'est imposé pour demander une rupture conventionnelle. Le salarié peut très bien solliciter une rupture conventionnelle auprès de son employeur par écrit ou à l'oral.
Généralement, une rupture conventionnelle ne peut être faite pendant un arrêt maladie. Cependant, une rupture de ce genre est possible en cas de faute grave du salarié ou de l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif autre motif que la maladie.
Il n'existe dont pas de « motif légitime » de rupture conventionnelle. Si vous le souhaitez, vous pouvez donc demander une rupture conventionnelle pour raison de santé. De plus, vous ne serez pas obligé de communiquer ce motif à votre employeur.
Pour bien négocier votre rupture conventionnelle, vous devez avant tout rester en arrêt maladie, afin de vous protéger. Il apparait en effet difficile de cumuler les conséquences d'un burn-out et la pression inhérente à une négociation menée physiquement. La prise de distance constituera donc votre première protection.
Optez pour la rupture conventionnelle
L'abandon de poste n'étant pas une solution recommandée (elle peut aussi nuire sur la suite de votre parcours professionnel) vous pouvez choisir la rupture conventionnelle. Ce dispositif met un terme à votre contrat de travail, d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.
Rappelons pour finir qu'un employeur n'a pas le droit de licencier un salarié en arrêt de travail pour dépression. En effet, dans le cadre d'un arrêt maladie, tout employeur est tenu à une obligation de sécurité au travail envers son salarié : celui-ci doit pouvoir retrouver son poste à la fin de son arrêt de travail.
Comme pour tout licenciement, l'employeur qui souhaite procéder à un licenciement pour inaptitude doit convoquer le salarié par écrit à un entretien préalable de licenciement, via lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou remise en main propre contre décharge.
Inaptitude d'origine professionnelle
Indemnité de rupture d'un montant au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) Indemnité de précarité : 10 % de la rémunération brute totale sauf si l'objet du CDD (saisonnier, contrat aidé...) ne le prévoit pas.
Le burn-out n'est pas considéré comme une maladie professionnelle. Toutefois, le salarié concerné peut faire reconnaître sa maladie comme une maladie professionnelle en saisissant la Caisse primaire d'assurance maladie.
Aussi, après la rédaction de la convention et sa signature, l'employeur dispose-t-il d'une marge de temps de 15 jours calendaires pour revenir sur son accord. Ce sont les deux fois où ce dernier peut s'opposer à une rupture négociée et il n'existe aucun autre recours pour l'obtenir, sinon la démission.
Parfois, le temps nécessaire pour de se reposer n'est pas très long et l'arrêt de travail pour burn-out ne dure que quelques jours. Si le burn-out est plus avancé, votre médecin peut décider de vous arrêter plus longtemps.
Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base. , il est nécessaire d'avoir une rémunération équivalente à 150 fois le smic horaire brut, et 600 fois le Smic horaire pour valider vos 4 trimestres (6342 € en 2022).
La rupture conventionnelle est plus simple et aboutit à un résultat similaire au licenciement pour inaptitude. Le licenciement pour inaptitude est plus difficile à mettre en œuvre pour l'employeur qu'une rupture conventionnelle : Il implique de consulter le Comité social et économique (CSE) de l'entreprise.
L'employeur peut licencier le salarié pour : Inaptitude d'origine non professionnelle, c'est-à-dire à la suite d'un arrêt maladie ordinaire. Inaptitude d'origine professionnelle, c'est-à-dire lorsqu'elle est liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
La dépression et le burn-out peuvent donner lieu à une inaptitude professionnelle totale ou partielle, si leur origine est professionnelle. Par exemple, un employé peut démontrer avoir développé une maladie professionnelle comme la dépression après avoir été victime de harcèlement au travail.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
Le renouvellement
La prolongation de l'arrêt doit être prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré.
Combien de temps un arrêt de travail pour dépression peut durer ? Le médecin définira la durée de l'arrêt en fonction de l'état psychologique et physique de la victime. Généralement les arrêts peuvent varier entre 15 jours et 6 mois.
Au-delà de 3 ans, le salarié relève jusqu'à sa retraite du régime de la pension d'invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant de son indemnité est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle et de 50 % en cas d'incapacité totale.
Les 3 principaux motifs d'arrêts maladie longs
Concernant les arrêts maladie de longue durée (plus de 30 jours), le contexte professionnel entre en jeu. Ainsi 22 % des arrêts longs sont liés à des troubles psychologiques ou à une grande fatigue. 16 % concernent des TMS et 9 % une maladie grave.
La première étape pour le médecin comme pour le patient est de reconnaître le burnout au double sens du terme de « reconnaissance », à savoir de l'identifier et de le nommer comme tel, mais aussi de fournir un premier lieu, un premier moment où le patient puisse se sentir « reconnu » dans sa plainte et ses difficultés.
Sur la partie physique, le burn-out peut laisser des séquelles au niveau du système cardiovasculaire, des muscles et du squelette. Sur les séquelles cognitives du burn-out, celui-ci peut affecter la mémoire, la logique et la concentration, au travail mais aussi dans la vie quotidienne.
Les trimestres qui comprennent un arrêt maladie longue durée sont donc bien comptabilisés dans le calcul de la retraite.