Comment bénéficier du bouclier tarifaire ? Si votre contrat d'électricité ou de gaz est indexé sur les tarifs réglementés, l'aide du gouvernement sera visible sur vos factures d'énergie. Elle sera directement appliquée à la source et ne vous demandera aucune démarche particulière.
Le bouclier bénéficie aux particuliers ainsi qu'aux petites collectivités territoriales et micro-entreprises (moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros et ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA) en métropole continentale.
Une seule démarche est à opérer : renseigner l'attestation, disponible sur les sites des fournisseurs d'énergie, impots.gouv.fr ou encore economie.gouv.fr , puis la renvoyer avant le 31 mars 2023 à son fournisseur d'énergie.
Le gouvernement a été clair : ce sont les tarifs réglementés (TRV) qui seront bloqués. Ainsi, toutes les personnes ayant opté pour un contrat à tarif fixe sont épargnées d'office par les fluctuations du marché. Elles ne sont donc pas concernées par les mesures du bouclier tarifaire.
L'annonce du gouvernement est tombée le 18 juillet : le prix de l'électricité va connaitre une nouvelle augmentation à partir du 1er aout 2023. Au total, depuis 2021, le tarif réglementé de l'électricité, aura augmenté de 31 %.
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire que l'entreprise transmette à son fournisseur d'électricité une attestation sur l'honneur. Cette transmission peut le cas échéant être dématérialisée via le site de son fournisseur d'électricité (Voir le détail dans la fiche, partie "Informations pratiques").
Tarifs d'électricité en 2023 : ce qu'il faut retenir
Il est de 0,1470€ TTC en Heures Creuses et de 0,1841€ TTC en Heures Pleines.
Ce bouclier est prolongé en 2023 avec une augmentation moyenne du tarif réglementé de vente de l'électricité pour les particuliers limitée à 15% TTC au 1er février 2023, suivie d'une nouvelle hausse limitée à 10% TTC en moyenne au 1er août 2023.
Attestation à envoyer
Le dispositif est donc, pour une fois, assez simple. Les collectivités qui souhaitent en bénéficier n'ont qu'une seule chose à faire : remplir et envoyer à leur fournisseur d'énergie l'attestation d'éligibilité au dispositif.
En octobre 2021, le gouvernement français informe, dans le cadre de la loi de finances 2022, la mise en place d'un bouclier tarifaire. L'objectif de cette mesure : protéger les Français face à l'augmentation des prix de l'énergie.
La seule démarche à réaliser pour bénéficier de ces dispositifs (bouclier tarifaire ou amortisseur électricité) est d'adresser une attestation sur l'honneur à votre fournisseur d'électricité dès à présent, avec une date limite le 31 mars 2023.
L'aide est intégrée directement dans la facture d'électricité des consommateurs. La démarche à faire pour bénéficier de cette aide est de remplir et transmettre au fournisseur d'électricité une attestation d'éligibilité au dispositif, à télécharger sur le site du ministère de la Transition énergétique [PDF - 776 Ko].
À partir du 1er janvier 2023, il est étendu à tous les consommateurs résidentiels consommant plus de 30 MWh/an et aux copropriétés consommant plus de 150 MWh/an.
Rien de plus simple ! Une Attestation sur l'Honneur vous est envoyée par mail après votre demande de Prime Energie. Si vous ne la trouvez pas, il suffit de vous rendre dans votre espace personnel et de vous connecter en indiquant vos identifiants.
Le bouclier tarifaire gaz prendra fin en décembre 2023 ; En juillet 2023, la nouvelle offre Gaz Passerelle d'Engie (en remplacement du trv gaz) sera éligible au bouclier tarifaire ; Le bouclier tarifaire gaz, devrait quant à lui coûter plus de 11 milliards d'euros en 2023.
L'installateur doit indiquer les caractéristiques de l'installation (les 9 champs doivent tous être complétés). Indiquer le nom du signataire et sa qualité. Apposer le cachet de la société et signer.
L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste sur l'honneur d'un fait ou d'une situation. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations ou votre employeur quand aucun autre justificatif ne permet de prouver ces derniers.
Pendant ces heures dites « creuses » (8h au total), le prix du kWh est particulièrement bas, comparé au tarif de Base. Elles permettent donc de payer l'électricité moins chère pendant ce créneau où la demande des ménages est la moins forte en général.
Au 1er août, les tarifs réglementés de l'électricité augmenteront de 10%, après avoir déjà augmenté de 15% le 1er février dernier. C'est donc une nouvelle étape dans la fin progressive du bouclier tarifaire qui disparaitra totalement à compter du 1er janvier 2025.
La loi Energie Climat acte la disparition de l'ensemble des tarifs réglementés gaz d'ici 1er juillet 2023.
En août 2023, le contrat EDF le plus avantageux est l'offre Vert Electrique , qui facture un prix de l'abonnement à 144.36 € par an et un prix du kWh à 0.212 € pour une puissance 6 kVA en option Base.
Les raisons pour quitter EDF peuvent être nombreuses : Souscrire une offre d'énergie avec un meilleur tarif. Choisir un fournisseur d'énergie avec un service client plus performant. Opter pour contrat avec des caractéristiques différentes : offre verte, offre online, etc.
1 Quelle augmentation du tarif réglementé de l'électricité au 1er août 2023 ? La nouvelle hausse du prix de l'électricité de 10% au 1er août 2023 concerne les tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE).