votre pergola mesure moins de 20 m² : une déclaration préalable aux travaux doit être effectuée dans la mairie de votre commune grâce au formulaire Cerfa 13404*07. la surface dépasse 20 m² : une demande de permis de construire sera alors obligatoire, le dossier devra inclure le formulaire Cerfa 13406*067.
Selon la loi, seul les biens fermés de plus de 5 m² avec une hauteur supérieure à 180 cm sont imposables par la taxe d'aménagement. Si votre pergola dispose d'une surface non couverte ou bien que celle-ci soit ouverte sur au moins un côté, elle n'entre pas dans les conditions pour être soumise à la taxe d'aménagement.
Déclaration préalable de travaux d'une pergola : comment faire ? Pour réaliser une déclaration préalable de travaux, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa 13703. Le délai d'instruction de votre dossier est d'un mois.
Les pergolas indépendantes ou autoportées :
Celles-ci sont considérées comme des “constructions nouvelles”. Il sera donc nécessaire de faire une déclaration de travaux préalable, si la surface est comprise entre 5 et 20m2 au sol.
Faut-il déclarer une pergola en îlot ou autoportée ? Lorsque la surface au sol se situe entre 5 et 20 m², la mairie attend une autorisation de travaux. Lorsque la surface excède 20m², il est obligatoire de déposer un permis de construire.
Si cette surface est inférieure ou égale à 5 m², vous pourrez installer votre pergola sans aucune démarche à réaliser. Si elle dépasse, jusqu'à 20 m² vous aurez besoin d'une déclaration préalable de travaux, et d'un permis de construire pour plus de 20 m². Quelles démarches faut-il faire pour une pergola ?
Une pergola est un aménagement extérieur très esthétique pour vos espaces outdoor. Elle peut s'installer dans votre jardin, sur votre plage piscine ou sur votre terrasse.
La pergola peut être constituée avec différents matériaux comme le bois ou encore l'aluminium, tout dépend du style que vous voulez donner de votre maison. La tonnelle quant à elle, est un abri de plus petite envergure, généralement de forme rectangulaire.
Ainsi une pergola développe de l'Emprise au Sol mais ne crée pas de Surface de Plancher puisqu'elle ne constitue pas un ouvrage couvert et clos. On appelle « construction » un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'homme en sous-sol ou en surface.
La pergola est une structure ouverte sans vitrage sur les côtés avec une toiture constituée de lames en aluminium ou de vitrage. La véranda est quant à elle une pièce close avec du vitrage ou des panneaux isolants.
La grande différence entre les pergolas bioclimatiques et la pergola BIO-THERMIQUE est l'isolation pour plus de confort et un temps d'utilisation prolongé. La structure de la pergola BIO-THERMIQUE est jusqu'à 130x plus isolante qu'une pergola bioclimatique1.
Les différences entre ces dispositifs
En effet, tandis que le carport permet de protéger une voiture, une pergola définit un espace de détente intimiste qui peut être fermé. Ainsi, ces deux structures n'occupent pas les mêmes parties d'un extérieur.
La pergola démontable
Semblable à une tonnelle de jardin ou un barnum, une pergola démontable est conçue pour se monter et se démonter facilement. Elle possède l'avantage de pouvoir être déplacée facilement tout en étant moins dispendieuse qu'une solution fixe.
Par contre, la pergola, ouvrage durable est soumise à la taxe foncière. Même si votre pergola révise à la hausse la taxe foncière, cet aménagement doit être considéré comme un aménagement à long terme qui valorisera votre propriété.
Selon sa surface et celle de votre habitation, cette construction peut faire grimper le montant de votre taxe d'habitation. De même, si elle est couverte en permanence (hors tonnelle, pergolas d'été, parasol pliable), votre terrasse augmente le montant de votre taxe. Renseignez-vous au préalable auprès des impôts.
Principe de vérification
L'administration fiscale effectue « au hasard », mais aussi sur des dossiers fiscaux de personnes à hauts revenus, une vérification des informations déclarées dans les déclarations d'impôts. Ce contrôle s'effectue via un examen sur pièces exécuté dans les bureaux de l'administration fiscale.
Pour les pergolas bioclimatiques adossées dont la surface d'emprise au sol, est supérieure à 5m², une simple demande de travaux auprès de votre mairie suffit pour déclarer votre pergola. Si votre demande de travaux est acceptée, alors la mairie vous délivrera une autorisation d'urbanisme ou un certificat d'urbanisme.
Traditionnellement, la pergola sert de support aux plantes grimpantes et peut rapidement créer une zone d'ombrage appréciable au-dessus de votre terrasse. La pergola protège du soleil et vous permet de profiter d'un réel espace détente dans votre jardin.
Les quelques inconvénients de la pergola bioclimatique
Sa structure est aussi très lourde et vous demandera d'effectuer des travaux pour la structure de soutien au sol au préalable. Et si votre pergola bioclimatique est posée contre une façade, il faut que cette dernière soit très solide pour en supporter le poids.
Nous vous conseillons un espace minimum de 5m ² sous votre pergola. Vous pouvez par exemple opter pour une pergola de 2m x 2,5m. L'espace minimum recommandé sous votre pergola pour manger à quatre est de 10m² à 12m². Des dimensions de 4m x 3m s'avèrent idéales.
La bâche verrière
Il est également possible de fermer votre pergola avec une bâche étanche anti-UV. Il s'agit d'une toile généralement conçue à partir de PVC, que vous enroulez ou déroulez selon vos souhaits et les conditions climatiques.
Installer une pergola pour profiter de l'extérieur par tous les temps. Pièce de lien entre la maison et l'extérieur, la pergola protège une partie du jardin des intempéries. Plus qu'un simple abri, elle est multifonctionnelle. Elle offre un nouvel espace de détente et de convivialité sans mur.
En règle générale, aucune autorisation n'est obligatoire si votre futur abri de terrasse a une surface au sol inférieur à 5m² ou si vous optez pour un système de couverture amovible.
Réaliser une terrasse
Vous n'avez pas de déclaration à faire en mairie si vous aménagez une terrasse extérieure de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée. En revanche, les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à permis de construire.
Ainsi, si vous voulez faire une portée de 3 mètres, vous aurez besoin de poutres de 15 cm. Et si la portée est de 4 mètres, vous aurez besoin de poutres de 20 cm.