Un apiculteur soumis au régime du micro BA fera sa déclaration avec le formulaire de déclaration 2042-C-PRO, Cerfa n°11222*19, qui est une feuille complémentaire, pour les professions non salariées, à la déclaration des revenus habituels (Les ruchers de l'an 01, 2017).
Déclaration de détention et d'emplacement de ruches - Cerfa 13995*05. En cas de difficulté, vous pouvez obtenir la réponse à votre question en consultant la page d'accueil de cette démarche ou en nous contactant par courriel à l'adresse [email protected] ou par téléphone au +33149558222.
Vous avez le droit d'installer une ruche dans votre jardin à condition de respecter la réglementation en vigueur concernant la distance à observer entre la ruche et les maisons voisines, la voie et les établissements publics.
Le statut social
– entre 50 et 200 ruches, vous serez redevable de la Cotisation de Solidarité. cette cotisation n'ouvre aucun droit. Elle est calculée par le service des impôts en fonction du nombre de ruches. – A partir de 200 ruches, vous êtes sous le régime de la cotisation sur le bénéfice agricole.
Article 1 Les ruches d'abeilles devront être établies à 5 m de la voie publique ou à 3 m au minimum des propriétés riveraines, à moins que les ruches soient isolées par un mur, une palissade de planche jointe une haie vive ou sèche sans solution de continuité.
Déclarer les ruches permet de mieux les protéger. Prenons un exemple d'ordre sanitaire : si un rucher de votre département est touché par une maladie, la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) pourra vous prévenir. Vous permettant ainsi une meilleure gestion de vos colonies.
Les ruches devront être placées de telle sorte qu'elles soient distantes d'au moins 20 mètres de la voie publique et des propriétés voisines. Dans le cas où les propriétés voisines sont des bois, des landes ou des friches, cette distance est de 10 mètres au moins.
Un essaim sur cinq cadres vous coûtera environ 100 euros mais, si vous vous débrouillez bien et que vous avez des amis apiculteurs généreux, vous pouvez ne pas avoir à débourser trop d'argent.
Mais cela fonctionne aussi très bien avec deux palettes posées l'une sur l'autre." La ruche doit se trouver au moins à 50 cm au-dessus du sol. L'apiculteur ne risque pas de se faire mal aux dos en manipulant les cadres. Ne placez pas la ruche trop haut non plus.
Deux options d'assurance apicole s'offrent à vous : ? Certains organismes apicoles, comme l'UNAF ou votre syndicat apicole, proposent à leurs adhérents une option d'assurance, avec des tarifs de groupe. Le montant de l'assurance se calcule en fonction du nombre de ruches.
Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit chaque année effectuer la déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de son rucher.
Comment déclarer sa vente de miel ? Le chiffre d'affaire est à déclarer une fois par an sur la déclaration complémentaire de revenus (CERFA n°2042Cpro). Normalement, vous aurez complété au préalable votre déclaration d'impôt sur le revenu (CERFA n°2042) pour votre activité principale.
Le régime micro-BA est applicable l'année suivant la période triennale dont la moyenne des recettes pour l'ensemble des exploitations n'excède pas 82 800 €. Dans une comptabilité simplifiée, seuls sont enregistrés les encaissements et décaissements, les créances et dettes sont constatées à la clôture de l'exercice.
Les exploitants relevant du micro-bénéfice agricole doivent indiquer sur leur déclaration complémentaire à leur déclaration de revenus (déclaration n° 2042 C Pro) le montant des recettes de l'année d'imposition et des deux années précédentes, ainsi que celui des plus-values réalisées ou des moins-values subies au cours ...
Comment remplir sa déclaration au micro-BA en 2021 ? Avec le micro-BA, l'exploitant ne peut déduire ses charges lui-même. Sur sa déclaration de revenus, il doit inscrire la moyenne triennale des recettes HT de l'année civile d'imposition et des 2 années civiles précédentes.
L'achat d'essaims, de noyaux et de reines a lieu généralement à partir du mois de mars / avril . Il est conseillé d'acheter des abeilles dès le printemps afin d'avoir toute la saison à venir.
Pour appâter les abeilles, il est conseillé d'enduire les cadres de votre ruche d'eau miellée ou d'un mélange de cire et de propolis. Vous pouvez également utiliser de l'attrape-essaim, qui peut se révéler très efficace. Pour cela, frottez cette pommade attractive ou enduisez de spray, l'intérieur de la ruche.
Ainsi, pour attirer ces insectes dans votre jardin, différents types de plantes sont à favoriser : Les fleurs aromatiques : la verveine, l'origan, la lavande, la sauge officinale, le romarin, le thym … Les fleurs grimpantes : les fleurs de lierre, la glycine de Chine, le chèvrefeuille des bois …
Nous savons ainsi aujourd'hui que la température doit être en permanence maintenue entre 34°C et 35°C, et l'humidité relative entre 50 et 70%.
La ruche doit être exposée au sud, mieux encore au sud-sud-est, elle doit disposer d'un bon ensoleillement. La planche d'envol est tournée vers le sud. Elle doit être protégée des vents violents et/ou dominants, par une haie ou une palissade. Des arbres plantés un peu plus loin font également une bonne protection.
Il faut placer votre ruche dans un endroit sec, ensoleillé et dégagé. Le lieu doit être accessible pour faciliter vos déplacements toute l'année. Dans l'idéal, la ruche doit être placée à proximité de fleurs et d'arbres qui produisent du nectar.
Pour l'obtenir, il suffit de déclarer en ligne ou d'adresser le formulaire Cerfa 13995*04 ; le NAPI sera communiqué sur le récépissé de déclaration, immédiatement par la déclaration en ligne, sous deux mois environ par l'envoi du formulaire).
Avoir une ruche dans son jardin c'est facile. La population d'abeilles est complétement autonome. Nul besoin de nettoyer, de leur donner à boire, de les sortir, de leur tenir chaud, de leur donner à manger… La ruche nécessite seulement quelques manipulations au printemps, en été ou en automne.