La loi du 1er juillet 1901 dispose que, par principe, une association n'est soumise à aucune imposition tant qu'elle respecte son caractère non lucratif. Toutefois, lorsqu'elle développe des activités commerciales, les revenus qui en découlent peuvent être assujettis à des impôts commerciaux.
L'association n'est, en principe, pas soumise aux impôts commerciaux. cependant, en fonction des missions et des activités de l'association, tout ou partie de ses recettes peuvent être soumis à impôts.
Les dons effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2021 doivent être déclarés à la case 7UJ (Les dons effectués avant le 2 juin 2021 sont eux à déclarer en ligne 7UF). Si vous avez versé plus de 554 euros, ce qui dépasse donnera lieu à une réduction de 66%.
Dès lors qu'une association a des activités lucratives, elle est assujettie aux impôts commerciaux, c'est-à-dire qu'elle doit s'acquitter de l'impôt sur les sociétés, de la TVA et de la CET (contribution économique territoriale).
Une association peut-elle réaliser des bénéfices ? Une association loi 1901 est autorisée à réaliser des bénéfices sans pour autant perdre son caractère « non lucratif » et sa gestion désintéressée. Cependant, les bénéfices réalisés ne doivent pas être partagés entre les membres de l'association.
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le patrimoine sera attribué à l'État. Selon la loi de 1901 sur la dissolution d'association, l'argent restant ne peut pas être redistribué aux membres de l'association, à moins que l'activité de l'organisme eût été à but lucratif.
La tenue d'une comptabilité de trésorerie est très simple. En calculant chaque mois le solde entre les recettes et les dépenses vous disposez d'un résultat simplifié reflétant la situation financière de l'association. Les écritures sont passées dans l'ordre chronologique.
En deuxième lieu, une part de l'argent finance ses frais de collecte de fonds, qui regroupent les dépenses engagées pour solliciter la générosité du public, le marketing, les reçus fiscaux, le traitement des dons et legs.
Dans ce premier cas, l'association devra établir des comptes annuels composés d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe. Dans les autres cas, la comptabilité de l'association est obligatoire mais sa forme est libre : elle pourra opter pour une comptabilité de trésorerie ou une comptabilité d'engagement.
L'exonération est accordée dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans. Ces dons peuvent être effectués par chèque, par virement, par mandat ou par remise d'espèces.
Pour les versements faits en 2021, la réduction de 75 % s'applique dans la limite de 554 €. les dons doivent être effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022. Pour la partie du don qui dépasse la limite annuelle, la réduction d'impôt est de 66 %.
Au-delà des 73 518 € de recettes d'activités commerciales accessoires, l'association est soumise comme n'importe quel commerçant aux différents impôts commerciaux.
Il existe sur le compte www.impots.gouv.fr, un modèle de bilan en version Pdf et en version remplissable. Si l'association ne possède d'autres patrimoines que le compte bancaire, la caisse et un livret de placement, une comptabilité de trésorerie sur un simple cahier est suffisante pour établir un bilan.
Les associations sont redevables d'impôts commerciaux
C'est là la différence avec une société commerciale, car l'activité de l'association est totalement désintéressée. Les membres du bureau sont des bénévoles. Cependant, l'association peut tout de même posséder une activité lucrative.
Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 n'impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. Toutefois, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, cette activité peut être soumise à conditions ou vous être interdite (incompatibilité avec d'autres fonctions).
Le trésorier de l'association
Le trésorier a un rôle clé dans l'association. En étroite collaboration avec le président, il est le garant d'une bonne gestion financière et de la bonne utilisation des fonds qui lui sont confiés au nom et pour le compte de l'association.
Une association « loi 1901 » est un organisme à but sans lucratif. Ce caractère « non lucratif » signifie qu'il est interdit de partager des bénéfices… et pas d'en réaliser !
Comme cité précédemment, les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d'organisation dans les statuts dès l'assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d'un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.
Pour procéder à la liquidation, l'association doit désigner un liquidateur. Lorsque les statuts de l'association ne prévoient pas qui sera le liquidateur, c'est à l'assemblée générale de désigner la personne chargée de procéder à la liquidation.
L'association doit donc être imposée à la cotisation minimum au titre de l'année N+3 et est redevable d'une CFE de 140 € (par hypothèse, le taux d'imposition est de 20 %). Les moyens utilisés pour la réalisation des six manifestations sont exonérés de la CFE.
L'affectation du résultat est décidée par l'organe délibérant sur les comptes annuels, le plus souvent l'assemblée générale, à l'issue d'une délibération. Elle est matérialisée en comptabilité par l'enregistrement d'une écriture à la date. Si le résultat est excédentaire : Au débit : « 120 – Résultat de l'exercice »