Les frais, dont le bénévole a renoncé le remboursement, constituent un don au profit de l'association. Cette dernière doit alors lui délivrer un reçu fiscal – si elle est éligible, conforme à un modèle fixé réglementairement (modèle cerfa 11580*04) — qui atteste le don pour qu'il bénéficie de la réduction d'impôt.
Si, en tant que bénévole, vous engagez des frais et que vous n'en demandez pas le remboursement, vous avez droit à une réduction d'impôt sur le revenu, à certaines conditions.
Le contribuable pourra alors indiquer le montant du don dans la case 7UF de la déclaration d'impôt sur le revenu. Un moyen simple pour les bénévoles de réduire leur fiscalité chaque année et sans contrainte pour l'association.
Si un salarié existe déjà, il suffit de prendre le coût horaire de sa rémunération et de le multiplier par le nombre d'heures de bénévolat. Par exemple, pour un salarié dont le coût horaire est de 18 euros, on valorisera au nombre d'heures multiplié par cette somme.
Le bénévolat est à comptabiliser en comptes de classe 8 (opérations hors bilan). En pratique, l'écriture mouvemente les comptes « 86 – Emplois des contributions en nature » et « 87 – Contributions volontaires par catégorie ».
Lettre d'attestation de bénévolat – Modèle de Lettre
Madame/ Monsieur (nom, prénom), né(e) le (date de naissance), à (lieu de naissance), résidant à l'adresse (préciser l'adresse), exerce la fonction de (préciser) en tant que bénévole dans notre association depuis le (date) et a réalisé (nombre) heures de bénévolat.
Cochez la case 7UF si le bénéficiaire du don est un organisme d'intérêt général ; Cochez la case 7UD si le bénéficiaire du don est un organisme d'aide aux personnes en difficulté. La Cimade est considérée comme un organisme d'intérêt général, en ce sens, la limite de don ne s'applique pas.
En tant que bénévole, tu es libre de choisir la cause, l'investissement et le temps. Tu peux décider de mettre un terme à ton engagement sans procédure ni dédommagement. Le volontariat est un engagement d'échange, contractuel et exclusif. C'est un engagement entre la structure d'accueil et le volontaire.
Sur la déclaration 2023 des revenus 2022, il devra indiquer 1000 € en case 7UD (don avec réduction de 75% plafonné) et 500 € en case 7UF (don à 66% + reliquat du don à 75% dépassant le plafond). On indique bien le montant versé, l'administration fiscale se chargera de faire le calcul de la réduction d'impôt.
Les dons effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2021 doivent être déclarés à la case 7UJ (Les dons effectués avant le 2 juin 2021 sont eux à déclarer en ligne 7UF).
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…) ; - Le bénévole n'est soumis à aucun lien de subordination juridique.
Concernant l'utilisation de son véhicule personnel, le bénévole peut opter pour une évaluation forfaitaire en fonction du barème kilométrique spécifique, à raison de 0,32 €/km parcouru pour une automobile et 0,124 €/km pour un deux-roues motorisé.
La demande doit être adressée par pli recommandé à la Direction départementale des finances publiques du lieu du siège de l'organisme. Elle peut également faire l'objet d'un dépôt contre décharge.
Le bénévolat, forme de travail à part entière
Ainsi, retenir une définition élargie du travail nous permet d'affirmer que le travail gratuit, dont le travail bénévole, est du travail, et au même titre que des formes de travail rémunéré.
Le bénévolat est une activité non rétribuée et librement choisie qui s'exerce en général au sein d'une institution sans but lucratif (ISBL) : association, ONG, syndicat ou structure publique. Celui ou celle qui s'adonne au bénévolat est appelé « bénévole ».
Les activités bénévoles les plus connues sont dans l'humanitaire et le social, mais vous pouvez aussi être bénévole dans l'éducation, la santé, l'environ- nement, la culture, le sport… À vous de réfléchir pour trouver le projet associatif qui vous intéresse et vous motive.
Dons jusqu'à 1 000 €
Pour les dons effectués en 2022 jusqu'à 1 000 €, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné. cette limite est commune avec celle des dons versés aux organismes d'aide aux personnes en difficulté. Exemple : Pour un don de 500 €.
Réduction d'impôt pour dons et SDIS ¶
L'avantage fiscal s'élève à 60% des dons réalisés dans la limite la plus élevée entre 20.000 € et 5 pour mille du chiffre d'affaires.
Dans le cas du paiement d'une cotisation effectué à une association d'aide aux personnes en difficulté en 2021, l'adhérent peut déduire sur sa déclaration d'impôt 2022 : 75 % des sommes versées jusqu'à 1 000 € ; 66 % pour la partie de la cotisation supérieure à 1 000 €.
Conserver l'indépendance financière du projet qui ne doit pas dépendre de la présence ou non de volontaires. S'il y a de l'argent pour chaque bénévole, le projet risque de s'aligner sur les besoins des volontaires et non pas sur ceux des bénéficiaires locaux.
Section de CV : où et comment mettre en avant le bénévolat ? Une expérience de bénévolat sur le CV a toute sa place dans la rubrique « compétences » de votre candidature.
On peut définir les bénévoles d'association comme des personnes qui consacrent une partie de leur temps, sans être rémunérées, aux activités de l'association.