Comment déclarer des ruches ?

Interrogée par: Simone Charles  |  Dernière mise à jour: 7. Oktober 2022
Notation: 4.4 sur 5 (42 évaluations)

Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*05. Il est à compléter clairement, à signer à dater et à renvoyer à l'adresse ci-dessous. Il sera enregistré uniquement pendant du 1er septembre au 31 décembre.

Quelle autorisation pour une ruche ?

Article 1 Les ruches d'abeilles devront être établies à 5 m de la voie publique ou à 3 m au minimum des propriétés riveraines, à moins que les ruches soient isolées par un mur, une palissade de planche jointe une haie vive ou sèche sans solution de continuité.

Puis-je installer une ruche dans mon jardin ?

Vous avez le droit d'installer une ruche dans votre jardin à condition de respecter la réglementation en vigueur concernant la distance à observer entre la ruche et les maisons voisines, la voie et les établissements publics.

Puis-je avoir une ruche chez moi ?

Tous les particuliers peuvent décider d'implanter une ruche sur leur propriété. Avoir des ruches dans son jardin est un beau geste pour contribuer à la pollinisation des plantes de votre environnement.

Quelle distance entre une ruche et une habitation ?

Les ruches devront être placées de telle sorte qu'elles soient distantes d'au moins 20 mètres de la voie publique et des propriétés voisines. Dans le cas où les propriétés voisines sont des bois, des landes ou des friches, cette distance est de 10 mètres au moins.

Déclaration ruches

Trouvé 38 questions connexes

Quelle surface de terrain pour une ruche ?

la surface utile permettant l'exploitation rationnelle d'une ruche représente environ 5 mètres carrés. 50 mètres carrés pour dix ruches.

Quel hauteur pour une ruche ?

C'est également un repère visuel. Mais cela fonctionne aussi très bien avec deux palettes posées l'une sur l'autre." La ruche doit se trouver au moins à 50 cm au-dessus du sol. L'apiculteur ne risque pas de se faire mal aux dos en manipulant les cadres. Ne placez pas la ruche trop haut non plus.

Pourquoi Faut-il déclarer une ruche ?

Déclarer les ruches permet de mieux les protéger. Prenons un exemple d'ordre sanitaire : si un rucher de votre département est touché par une maladie, la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) pourra vous prévenir. Vous permettant ainsi une meilleure gestion de vos colonies.

Comment déclarer des abeilles ?

Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*05. Il est à compléter clairement, à signer à dater et à renvoyer à l'adresse ci-dessous. Il sera enregistré uniquement pendant du 1er septembre au 31 décembre.

Où envoyer la déclaration de détention de ruche ?

Rapprochez vous de : votre DDPP, DRAAF ou DAAF en consultant l'annuaire de l'administration. l'assistance de déclaration de ruches disponible uniquement pendant la période du 1er septembre au 31 décembre à l'adresse mél suivante : [email protected].

Quel est le prix d'un essaim d'abeilles ?

Un essaim sur cinq cadres vous coûtera environ 100 euros mais, si vous vous débrouillez bien et que vous avez des amis apiculteurs généreux, vous pouvez ne pas avoir à débourser trop d'argent.

Quel est le prix d'une ruche avec les abeilles ?

Ruche complète simple à 3 éléments cirés. Entre 150 € et 170 €. Ruche complète confort 4 éléments cirés. Entre 190 € et 220 €.

Comment faire avec une ruche orpheline ?

Introduire un cadre de couvain frais en espérant un élevage royal ; la colonie ne se considère pas comme orpheline car il y a de la ponte et du couvain. Le cadre sera couvé et les jeunes abeilles viendront renforcer pour un temps la colonie orpheline retardant ainsi un peu sa disparition.

Est-ce qu'un apiculteur est un agriculteur ?

L'apiculteur élève des abeilles et commercialise les produits de la ruche (miel, gelée royale, pollen, propolis, cire), des produits dérivés (pain d'épices, bonbons…) ou des produits d'élevage (essaims, reines…). Il est aussi bien agriculteur, éleveur, transporteur, chef d'entreprise, comptable, commerçant…

Qui a le droit de vendre du miel ?

Tout possesseur de ruche, en tant que producteur, a le droit de vendre des abeilles (en conformité avec la réglementation sanitaire) et le produit de ses ruches.

Comment se déclarer pour vendre du miel ?

Il suffit de remplir « une déclaration de création d'une entreprise agricole » auprès du Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre d'Agriculture de votre département, dans lequel votre activité est exercée. Le CFE transmettra votre dossier à l'INSEE. Votre numéro de SIRET vous sera envoyé par voie postale.

Comment déclarer ses ruches aux impôts ?

La déclaration de ruches est à réaliser en ligne du 1er septembre au 31 décembre sur le site MesDémarches. Cette procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l'obtention d'un récépissé de façon immédiate.

Quelle couleur les abeilles n'aiment pas ?

les couleurs de la ruche

L'abeille n'aime pas le noir, ce dernier accumule par ailleurs la chaleur, il est donc impensable de peindre l'extérieur de la ruche de cette couleur.

Quelle odeur Les abeilles n'aiment pas ?

Avec cette méthode, au lieu d'utiliser un appât, vous utilisez un répulsif naturel. L'odeur de la citronnelle ou de la menthe repousse les abeilles qui n'aiment pas leurs odeurs.

Quelle est la nature juridique des ruches à miel ?

Le statut social

– entre 50 et 200 ruches, vous serez redevable de la Cotisation de Solidarité. cette cotisation n'ouvre aucun droit. Elle est calculée par le service des impôts en fonction du nombre de ruches. – A partir de 200 ruches, vous êtes sous le régime de la cotisation sur le bénéfice agricole.

Quand faire une visite complète de ruche ?

Lorsqu'on débute, nous conseillons d'inspecter les ruches tous les dix à quinze jours au printemps et en été. En effet, ouvrir la ruche plus d'une fois par semaine est trop intrusif car chaque inspection perturbe l'organisation et l'activité des abeilles.

Comment obtenir un numéro d'apiculteur ?

Un nouveau numéro d'apiculteur vous sera attribué après avoir réalisé votre déclaration de ruches (cocher la case correspondant à « j'ai perdu mon numéro d'apiculteur »). Vous obtiendrez ce nouveau numéro de façon immédiate en réalisant la déclaration de ruches en ligne sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Comment attirer une reine abeille dans une ruche ?

Pour appâter les abeilles, il est conseillé d'enduire les cadres de votre ruche d'eau miellée ou d'un mélange de cire et de propolis. Vous pouvez également utiliser de l'attrape-essaim, qui peut se révéler très efficace. Pour cela, frottez cette pommade attractive ou enduisez de spray, l'intérieur de la ruche.

Comment faire sa première ruche ?

Généralement, l'entrée de cette ruche naturelle est située à plus de 2,5 mètres du sol et est orientée à l'opposé des vents dominants. Le volume à l'intérieur du tronc doit pouvoir accueillir la colonie au plus fort de l'été ainsi que les réserves de miel pour l'hiver.

Quel poids pour une ruche pour l'hivernage ?

Si la ruche pèse entre 35 et 40 kg, elle a suffisamment de réserve pour tenir l'hiver. On estime qu'une ruche a besoin entre 12 kg et 20 kg de miel pour un bon hivernage.