Les 4 conditions auxquelles une demande d'autorisation de défrichement peut être subordonnée sont détaillées dans la note ci-après : L'exécution de reboisement ou de travaux sylvicoles sur d'autres terrains. La remise en état boisé du terrain post-carrière. L'exécution de travaux du génie civil ou biologique.
L'instruction des autorisations de défrichement
Elle est assurée par l'unité défrichement du pôle forêt de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Contrairement au défrichement qui met fin à la destination forestière du terrain, le débroussaillement est un travail entrepris dans le but de protéger le terrain contre l'incendie de forêt, tout en lui gardant sa vocation forestière.
Pour débroussailler un terrain, commencez par ôter les branches mortes du sol. Pensez ensuite à enlever les végétaux ligneux. Il s'agit des végétaux qui ont des branches, des troncs ou des tiges boisées. Pour cela, équipez-vous d'une hache, d'une tronçonneuse, d'un sécateur ou d'une serpe.
entre 30 € et 50 € de l'heure (1) pour un débroussaillage (avec évacuation des déchets) par un professionnel ; entre 0,40 € et 1,50 € (1) pour 1 m² de terrain débroussaillé (avec évacuation des déchets) ; entre 40 € et 500 € (1) pour l'abattage ou la suppression d'arbres et/ou d'arbustes.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Le dessouchage des bois faisant l'objet du défrichement peut avoir un impact sur la stabilité des sols, notamment sur les pentes de l'extension : étant donné que le décapage des terrains aura lieu progressivement et de manière quasi simultanée au défrichement, celui-ci n'aura donc pas un impact significatif.
Action de déboiser (défrichement, exploitation abusive, incendie, surpâturage).
Quels sont les documents à fournir ? Une demande de plant adressée au chef d'Inspection régionale des Eaux et Forêts ou au chef de secteur des Eaux et Forêts indiquant les espèces, le nombre de plants, le lieu où la plantation sera réalisée et le contact du bénéficiaire.
Fait à (ville), le (date). Madame, Monsieur, Je sollicite, par la présente, votre autorisation pour pouvoir m'absenter de mon travail le (mentionner la date et éventuellement l'heure ou le créneau horaire pendant lequel doit intervenir l'absence).
Toute opération de défrichement est soumise à autorisation, quelle que soit la superficie ou la taille du massif impacté. Quelle que soit la superficie à défricher, toute opération sur une parcelle attenante à un massif forestier de taille supérieure ou égale au seuil départemental, est soumise à autorisation.
En premier lieu, utilisez une débroussailleuse à lames tout en évacuant les déchets au fur et à mesure (déchetterie, feu). Coupez bien à ras du sol. Évitez les repousses inévitables en effectuant plusieurs passages à quelques semaines d'intervalle. Vous serez alors sûr(e) d'en venir à bout.
Le 1er réflexe est d'utiliser des produits chimiques pour enlever les mauvaises herbes, ce n'est pas la meilleure solution, n'utilisez pas de produits chimiques pour tuer les mauvaises herbes. Le sel, la soude basique (le soda doux suffit), le vinaigre et l'eau bouillante sont d'excellents désherbants.
Désherber et nettoyer le sol
La première -et la plus laborieuse- est de bêcher (ou de passer le motoculteur si la surface est importante), puis de trier manuellement les mottes d'adventices et le plus gros des racines afin de les retirer pour obtenir un sol propre.
D'après le rapport sur l'Etat Mondial des Forêts publié par la FAO en 2016, près de 80% de la déforestation mondiale est causée par l'agriculture, les 20% restants se répartissant entre la construction d'infrastructures (routes, barrages) d'abord, puis les activités minières et enfin l'urbanisation.
La création d'espaces verts appropriés constitue, par toutes les activités dont elle se compose, un moyen efficace d'accroître la sensibilisation du public et sa participation à la protection et à la gestion des ressources forestières.
Il faut remplir le formulaire de demande de défrichement et le faire parvenir à la DDT ou à la préfecture par lettre recommandée avec avis de réception. Le défrichement d'un terrain ne peut commencer qu'après l'obtention de l'autorisation. Attention : le dépôt de la demande ne fait pas office d'autorisation.
Pas besoin d'autorisation si vous construisez une véranda ou un abri de jardin qui répondent cumulativement à ces trois critères : - une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m² ; - une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ; - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres.
La maison doit se situer en zone urbaine couverte par un Plan Local D'Urbanisme (PLU), sinon la limite de construction passe de 40m² à 20m² L'agrandissement ne doit pas porter la surface totale à plus de 150m².
La police de l'urbanisme consiste à contrôler le respect des règles et des procédures d'urbanisme. Le maire, en sa qualité d'officier de police judiciaire, qui a ainsi connaissance d'une infraction est tenu de dresser procès- verbal. Il ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation.
Les caprins, aventuriers en reliefs extrêmes. Idéales sur les petits terrains pentus, accidentés ou les sous-bois forestiers, les chèvres — comme la race des Fossés, la Rove ou la chèvre Poitevine — sont d'excellentes débroussailleuses.
Avec un sécateur, coupez au ras de la terre les plus grosses broussailles et coupez-les en morceaux ou passez-les au broyeur sur place. Par beau temps laissez ainsi votre parcelle, les poules ou les oiseaux vont débarrassez celle-ci de nombreux vers et insectes.
Pour débroussailler une grande parcelle on peut également utiliser un tracteur avec un outil spécifique. Il s'accroche au tracteur par un attelage 3 points normalisé et est entrainé par la prise de force du tracteur via un cardan.