Dans tous les cas, il faut au minimum deux médecins généralistes ou spécialistes et un auxiliaire médical (dans certaines régions et selon les enjeux du territoire, cette condition peut être différente).
Le financement des maisons de santé
Les maisons de santé, financées sur fonds publics, concluent avec l'agence régionale de santé un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens préalablement à tout versement d'une aide financière par l'agence. Les praticiens restent libéraux, mais paient un loyer aux collectivités.
La principale différence tient dans le statut des professionnels de la structure : dans une Maison de Santé (Pluriprofessionnelle) les professionnels de santé exercent en libéral alors que dans un centre de santé ils sont salariés par la structure.
Le plus souvent, les cliniques privées ont le statut juridique d'une société de personne ou d'une société de capitaux. Dans le cas d'une société de personne, les associés ont un lien personnel très important avec la structure.
Elles constituent une réponse à l'évolution des modes d'exercice souhaités par de nombreux professionnels de santé, en favorisant également l'ouverture et la coordination des acteurs de prévention et d'éducation à la santé présents sur les territoires.
Les MSP sont composées de praticiens de plusieurs professions de santé (médecins, masseurs-kinésithérapeutes, infirmières, podologues, diététiciennes, pharmaciens) qui ont une activité de soins de premier recours (ou soins primaires) sans hébergement.
Fonds régionaux pour la santé
La politique régionale de l'UE vise à réduire les inégalités entre les régions d'Europe. Elle couvre des projets destinés à financer les infrastructures de soins de santé, la santé en ligne, la couverture sanitaire et les programmes de promotion de la santé.
Fonctionnement d'un centre de santé
Le centre de santé organise le regroupement des différents professionnels de santé nécessaires pour la réalisation du projet : médecins généraliste ou spécialiste, infirmiers, biologistes, kinésithérapeutes, dentistes, etc. Ces praticiens sont tous salariés de la structure.
Elle permet aussi de lutter contre la désertification médicale dans des zones qui ne parviennent plus à attirer des médecins en exercice individuel. De manière plus générale, la MSP est aussi une force pour développer sa patientèle et son réseau professionnel.
La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) a été créée en 2011 pour permettre aux structures d'exercice coordonné pluriprofessionnelles de percevoir collectivement des subventions dans un cadre juridique et fiscal sécurisé, visant à rémunérer les activités réalisées en commun par les professionnels de ...
Les coûts fixes de ces activités sont financés par des forfaits annuels (près d'un milliard d'euros par an pour l'ensemble). Certains médicaments onéreux et dispositifs médicaux sont pris en charge en sus des tarifs de prestations.
Aucune autorisation n'est nécessaire pour ouvrir une MSP, mais pour être reconnu par l'Agence de Régionale de Santé (ARS) et bénéficier de financements publics, il faut répondre à un cahier des charges dressé par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et éventuellement aussi à des spécificités régionales ...
Dans ce cas de figure les Mairies font appel à un cabinet de recrutement médecin généraliste. Il s'agit de spécialistes tels que BRM Conseil, dont la mission est d'aller chercher les médecins de toutes spécialités, pour les convaincre de venir travailler dans la commune qui recherche le médecin généraliste.
En outre, tous les établissements publics et privés sont financés par des fonds issus de l'Assurance Maladie, issus des cotisations de sécurité sociale (salariale et patronale) et de la CSG.
L'activité de SSR est financée selon deux modalités différentes : un financement alloué par les régions intégralement en dotation, via la dotation annuelle de financement (DAF).
L'essentiel du financement de l'activité des hôpitaux provient de l'assurance maladie. En 2012, celle-ci a consacré plusieurs dizaines de milliards d'euros à l'hôpital public. Ces sommes proviennent des cotisations sociales versées par les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants.
les missions d'intérêt général (dépenses liées à la recherche ou à l'enseignement par exemple) qui sont financées par une dotation ; et les missions de soins, qui ont vocation à être financées directement à l'activité.
Fiscalement transparente, la SISA n'est donc pas assujettie à l'impôt sur les sociétés. La SISA est soumise à la cotisation foncière des entreprises en son nom propre pour son activité de groupement de moyens et pour l'activité exercée en commun par les professionnels associés.
Les professionnels médicaux, auxiliaires médicaux et pharmaciens associés d'une Société Civile Professionnelle (SCP) ou d'une Société d'Exercice Libéral (SEL) peuvent être associés d'une SISA.