Le processus s'avère finalement plus classique : les futurs habitants prenne en charge les aménagement (accès à l'eau et l'électricité). Ils ont également à déposer un permis de construire. Quant au loyer, il passe à 60€/mois. La durée du bail est prévue pour 10 ans.
Cette autorisation dépend essentiellement de la superficie globale de la tiny house. Si sa surface habitable est inférieure à 40 m², il suffit de faire une déclaration préalable. À partir et au-delà de 40 m² de surface habitable, il faudra demander un permis avant d'installer ou de construire la maison.
Combien ça coûte
Pour des petits modèles d'entrée de gamme fabriqués en France, il faudra prévoir entre 22 000 et 30 000 € . Si vous souhaitez un produit plus qualitatif avec des matériaux écologiques, des panneaux solaires et des mètres carrés supplémentaires, il faudra prévoir un budget entre 35 000 et 60 000€ .
Les tinys fixes se posent sur terrains constructibles, il faut alors faire une déclaration de travaux (>20m²) ou un permis de construire (<20 m²).
Votre tiny house peut rester dans votre jardin sans aucune démarche administrative du moment qu'elle y reste moins de 3 mois. De plus, cela n'est valable que si vous ne l'utilisez pas en tant qu'habitation. Elle doit conserver sa mobilité (ses roues) pendant la totalité de la durée.
Une Tiny House peut être raccordée aux réseaux (électrique, gaz, eau…) ou bien être 100% autonome, grâce à un kit solaire photovoltaïque, un filtre pour les eaux usées, une bouteille de gaz et un petit poêle à bois.
Comment savoir si votre commune accepte les tiny houses ? Le réseau Hameaux Légers a mis en place une carte interactive qui recense les terrains disponibles prêts à accueillir ce type d'habitation, et les communes qui mettent à disposition des terrains pour la création de villages ou hameaux de tiny houses.
Un terrain est par défaut non constructible. Pour pouvoir accueillir une habitation, un terrain doit être constructible au sens du PLU et viabilisé, c'est-à-dire raccordé aux réseaux disponibles. De plus, il n'est pas possible d'installer une habitation mobile ou démontable sur un terrain non constructible.
Ce qu'on appelle communément « terrain de loisirs » sont des terrains non constructibles. Donc on ne peut pas y vivre à l'année. L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme.
L'intérêt d'un achat terrain non constructible repose essentiellement sur des activités de loisirs. En effet, vous pouvez établir sur une zone non constructible un petit élevage, ou une plantation d'arbres fruitiers, ou encore toutes sortes d'agriculture.
Les seniors (personnes de plus de 50 ans) sont, de loin, les principaux acheteurs de Tiny House.
L'avantage d'une tiny, c'est quelle ne nécessite pas un gros budget. Le prix d'une tiny house varie entre 10 000€ pour une tiny house en auto construction, à 100 000 environ pour une “tiny de luxe”. Un achat de tiny vous permet donc d'être propriétaire plus facilement qu'avec une maison ou un appartement standards.
Il est possible d'installer la "tiny house" sur un terrain privé. Dans ce cas, il faudra que le propriétaire demande une autorisation d'urbanisme auprès de la mairie. Pour déplacer la "tiny house", il suffit de respecter ce que dit le code de la route.
Premier obstacle : une tiny house, ça coûte cher. Moins qu'une maison classique, certes, mais si on compare le prix au mètre carré, l'addition est salée. Le plus coûteux, c'est la remorque, comptez au moins 6000 euros.
Puis-je habiter un mobil-home sur un terrain acheté ? Il est impossible d'habiter un mobil-home au titre de résidence principale sur un terrain acheté, même dans un parc de loisirs où le terrain devra atteindre une surface de 200 m² minimum.
Dans les faits, l'aménagement de ces pastilles est du ressort des mairies. Celles-ci doivent les prévoir dans leur PLU (Plan Local d'Urbanisme). Mais force est de constater qu'à l'heure actuelle, peu d'entre elles ont accepté de les aménager. Le mieux est alors de contacter directement les communes pour en discuter.
Il existe plusieurs manières de gagner de l'argent avec un terrain non constructible. Vous pouvez par exemple louer votre terrain à une entreprise qui y effectue des travaux d'expansion, ou encore à des agriculteurs qui y cultivent des fruits et légumes.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
En effet, dans une logique de lutte contre la spéculation foncière, les propriétaires de terrains non bâtis et constructibles, situés en zones tendues, se voient appliquer une majoration forfaitaire correspondant à 3 € /m2 (et ajustable de 1 à 5 € /m2 par les collectivités locales).
une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.
Installation d'un mobil-home sur un terrain privé
Lorsqu'un mobil-home est privé de ses roues et qu'il est impossible de le tracter, il est requalifié en habitation légère de loisirs, car il a perdu sa mobilité. Il est alors considéré comme une construction légère, et soumis au droit des constructions.
Tiny house comme résidence secondaire
Dans ce cas, la tiny house est considérée comme une habitation légère de loisir et ne nécessite aucune autorisation pour son installation sur un terrain. Si vous souhaitez loger plus longtemps sur un terrain, vous devrez alors obtenir une autorisation auprès de la mairie.
Une arrivée d'eau
Il faut prévoir une vanne de remplissage (entrée d'eau) pouvant être connectée au réseau d'eau intérieur ou à votre citerne. À l'intérieur, tout votre système de plomberie fonctionnera comme tout autre système que l'on retrouve dans les maisons classiques.
L'autonomie en eau
En France, il est impossible d'être autonome en eau, même si cela est possible en théorie : la liaison au réseau d'eau national est obligatoire, l'utilisation des eaux de pluie en tant qu'eau potable étant interdite.