Une affectation peut être contestée. Les parents de l'élève peuvent saisir par voie amiable l'autorité responsable de l'affectation. Il est également possible de saisir le tribunal administratif notamment par voie de référé en cas d'urgence au regard de la proximité de la rentrée scolaire.
Deux possibilités : 1) L'administration répond à la contestation par un rejet explicite écrit. A partir de cette date vous avez deux mois pour déposer devant le tribunal administratif une requête introductive d'instance. 2) L'administration ne répond pas : c'est un refus implicite.
Vous devez avoir effectué une première démarche (demande d'explication ou contestation de la décision) auprès de l'établissement ou du service qui a pris la décision. Lorsque le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au médiateur.
Les demandes d'affectation de chaque élève sont recueillies dans l'application Affelnet-lycée, outil d'aide à l'affectation. Le recteur prend en compte : les vœux de la famille, le secteur géographique. Il peut aussi prendre en compte : les résultats scolaires, l'avis des chefs d'établissments d'origine et d'accueil.
L'établissement peut-il refuser de réinscrire un élève ? L'établissement scolaire ne peut s'opposer à la réinscription d'un élève l'année suivante en invoquant ses problèmes de comportement ou ses absences.
Mauvais bulletin scolaire, échec au bac, problèmes de harcèlement... Les motivations pour changer d'établissement secondaire en cours de scolarité sont variées. La réception, ces jours-ci, des derniers bulletins scolaires de l'année sonne parfois comme un réveil douloureux.
Restez positif! Avant de rencontrer le directeur, réfléchissez à la manière dont vous pouvez établir un dialogue positif et amical. Le but est de former un partenariat! Faites du bénévolat à l'école ou dans une classe, ou siégez au comité de parents.
Le dispositif académique de signalement est saisi par message électronique à l'adresse [email protected]. Le signalement doit comporter une description brève de la situation qui motive la saisine du dispositif, et les coordonnées de son auteur afin qu'il puisse être joint par un écoutant.
Deux raisons principales motivent le changement de collège en cours de scolarité : le déménagement de la famille et l'insatisfaction des familles vis-à-vis de l'établissement (manque de discipline, de sécurité ou d'accompagnement scolaire, niveau d'exigence trop faible ou trop élevé).
Dans quels cas le saisir ? Vous pouvez saisir le médiateur si vous n'avez pas pu régler seul un litige concernant le fonctionnement du service public de l'éducation nationale, de la maternelle à l'enseignement supérieur.
Où s'adresser ? Vous pouvez également vous rapprocher du principal de votre collège ou d'un conseiller d'orientation-psychologue de l'éducation nationale dans un centre d'information et d'orientation (CIO). Ils vous accompagneront dans la recherche d'une place dans un lycée.
La famille peut formuler une demande de recours individuelle. Il s'agira : soit d'un recours gracieux auprès du recteur, dans un délai de deux mois. Veuillez adresser votre recours par courrier, à la D.S.D.E.N.
Recours contentieux
Pour faire un recours devant le tribunal administratif, il faut obligatoirement avoir fait un recours administratif auprès du recteur d'académie. L'élève ou son représentant s'il est mineur peut contester la décision du recteur d'académie lorsqu'elle est défavorable.
L'application "Affichage des places vacantes" permet de faire connaître l'état des places vacantes dans les lycées (publics ou privés) et les CFA de l'académie pour les jeunes en recherche de scolarisation.
Le signalement permet de prévenir les professionnels de la protection de l'enfance d'une situation de maltraitance ou de risque de maltraitance. Toute personne ayant connaissance d'une situation de danger pour un enfant est dans l'obligation de le signaler.
La voie la plus commode est celle des conseils d'école et du rectorat. L'option judiciaire peut, elle, être envisagée pour les cas de maltraitance, qui constituent des infractions pénales.
Les droits des parents d'élèves à assurer leur rôle éducatif sont reconnus à travers : un droit d'information sur le suivi de la scolarité et du comportement scolaire de leurs enfants, un droit de réunion s'exerçant dans le cadre de réunions collectives ou de rencontres individuelles, un droit de participation par ...
Contrôle surprise interdit
En plus, lorsque les élèves ont un professeur qui est capable de faire un « contrôle surprise »à tout moment, ils apprennent leurs leçons pour éviter la « mauvaise surprise » une fois en classe.
Pourquoi avoir choisi notre établissement ? « Pourquoi postuler chez nous ? » : car je connais votre entreprise et je pense pouvoir prendre plaisir à y travailler. … Notre conseil : montrez que l'entreprise vous plaît, que vous connaissez son secteur d'activité, sa date de création, ses effectifs.
Pour demander le transfert du dossier scolaire de votre enfant, il suffit d'envoyer une lettre au principal de leur collège (ou au proviseur de leur lycée) en indiquant précisément les coordonnées de l'établissement auquel le dossier doit être transféré. N'oubliez pas de garder une copie de votre lettre.
Sérieux et assidu, je vois dans ce changement d'établissement une occasion de me remettre dans une voie de réussite. Dans l'espoir d'une réponse favorable à ma démarche, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes respectueuses salutations.