Puisque vous êtes un Copropriétaire de l'Immeuble, il vous est possible d'avoir les coordonnées de l'un des membres élus au Conseil syndical, pour cela, il vous suffit de demander à votre syndic qu'il vous envoie une copie de la feuille de présence de l'assemblée générale.
Fait à (ville), le (date). Madame, Monsieur, Membre de la copropriété située à (adresse) je me permets de vous informer des faits suivants qui concernent le fonctionnement de la copropriété : décrire ici le problème.
⚠️ Cette liste est accessible aux seuls membres du conseil syndical pour l'exercice de leurs missions d'assistance et de contrôle. ? Si vous souhaitez obtenir les coordonnées du conseil syndical, vous pouvez consulter cette fiche.
Le rôle principal du président du conseil syndical
Tout comme les autres membres du conseil syndical, son président est chargé « d'assister le syndic et de contrôler sa gestion »[3] de la copropriété. Il est également chargé d'assurer le bon fonctionnement du conseil qu'il préside.
En principe, seuls les travaux dont la réalisation a été mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale et ayant obtenu l'accord des copropriétaires peuvent être réalisés. Néanmoins, dans certains cas, le syndic peut, de sa propre initiative, décider de faire des travaux sans accord préalable des copropriétaires.
Le conseil syndical n'a pas de personnalité morale. Il est donc impossible de porter plainte contre lui. Toutefois, il est possible de porter plainte contre les membres du conseil syndical. En effet, les membres du conseil syndical engagent leur responsabilité civile et pénale en exécutant leur mission.
Est-il obligatoire d'avoir un président de conseil syndical ? La loi stipule que la nomination d'un président de conseil syndical est obligatoire si un conseil syndical est formé dans la copropriété.
Ainsi, comme vient de la rappeler le ministère de la Justice, «l'assemblée générale ne peut, à une quelconque majorité, autoriser le conseil syndical à pénétrer dans une partie commune à jouissance privative, afin de vérifier que l'entretien courant de cette partie est correctement assuré par son titulaire ».
En revanche, le syndic, ses salariés ou son entourage ne peuvent pas être membres du conseil syndical même s'ils sont copropriétaires dans l'immeuble. Cette restriction ne s'applique pas en présence d'un syndic non professionnel.
Madame, Monsieur, Je souhaite, par la présente, vous faire part de mon mécontentement à propos [précisez le problème à résoudre : d'un produit, d'un service, d'une facture…]. En effet, [précisez les raisons du mécontentement : mauvaise qualité, mauvaise taille, rapport qualité/prix inintéressant, colis endommagé...].
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, le conseil syndical peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent l'inscription à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Mais attention, celle-ci doit être envoyée au syndic dans un délai suffisamment long avant la prochaine assemblée générale.
Le courrier doit obligatoirement être adressé au syndic de copropriété sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Suite à la réception de cette lettre, il pourra ensuite inscrire votre projet de résolution à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
En tant que secrétaire du Conseil Syndical je rédige le compte-rendu qui est ensuite soumis aux membres pour remarques et corrections éventuelles puis validé par le Président avant affichage dans la résidence.
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic
Il exerce un contrôle sur la comptabilité, la répartition des dépenses et les conditions dans lesquelles sont passés et traités les marchés et tous les contrats. Il contrôle également l'élaboration du budget prévisionnel dont il suit l'exécution.
Tout copropriétaire peut assister à une réunion du conseil syndical en tant qu'invité. Pour cela, il faut obtenir l'accord du conseil syndical. La demande de participation se fait par tous moyens (courrier, appel téléphonique...).
Les honoraires des notaires pour la modification du règlement d'une copropriété dépendent de la nature de la révision, de la charge de travail qui y est associée et du nombre de personnes impliquées. La fourchette de prix peut varier entre 3 000 et 10 000 €.
Le locataire ne peut saisir ou contacter le syndic, sauf si ce dernier est également chargé de la gestion de son logement. Dans ce cas, il sera saisi en tant que représentant du bailleur et non en tant que représentant du syndicat.
Changer la couleur des volets ou transformer un balcon en véranda peut paraître anodin. Pourtant, il est interdit de réaliser ces interventions sans l'accord préalable de l'assemblée générale.
- Lorsque la copropriété est en difficulté, le syndic doit consulter au préalable le conseil syndical avant de demander la nomination d'un administrateur provisoire (art. 62-2, D. 1967). 6/La consultation consécutive à une décision de l'assemblée générale.
Le président du conseil syndical peut démissionner à tout moment sans avoir à motiver sa décision. Il peut également être destitué soit par le conseil syndical qui doit justifier la révocation par la faute du président soit par l'assemblée générale au moyen de sa destitution en tant que conseiller syndical.
Si vous êtes en litige avec le syndic lui-même, vous pouvez rechercher une solution amiable en saisissant le médiateur de la consommation qu'il doit avoir désigné. Vous pouvez en trouver les coordonnées sur le contrat signé avec votre copropriété ou sur le site du syndic.
Pour contester une décision, vous devez faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l'immeuble dans un délai de 2 mois à partir de la notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d'une personne du procès-verbal de l'assemblée générale.
Le tribunal compétent en la matière est le tribunal judiciaire du lieu de la copropriété. Il est à noter que ce type de procédure juridique peut prendre du temps et revenir cher aux copropriétaires.