Ainsi, les tickets de caisse se décolorent avec le temps, mais aussi lorsqu'ils sont exposés à la lumière. Pour les protéger, il vaut donc mieux les garder dans un endroit sombre.
Depuis le 1er juillet 2021, les tickets de caisse doivent impérativement indiquer l'existence et la durée de la garantie légale de conformité qui s'applique à vos achats en magasin. Cette dernière étant de 2 ans, vous devez garder précieusement ces documents pendant ce laps de temps.
L'imprimante thermique
Elle imprime les éléments du ticket de caisse grâce aux impulsions électriques qu'elle envoie sur le papier thermosensible. Elle est silencieuse. Son coût est avantageux.
Avec pour objectif affiché de limiter les déchets et préserver le climat, la loi anti-gaspillage a prévu l'interdiction de l'impression automatique des tickets en magasin (ticket de caisse et carte bancaire) à compter du 1er janvier 2023.
À partir du 1er janvier 2023, en France, les tickets de caisse ne seront plus donnés systématiquement à l'issue d'une transaction. Cette mesure a pour but de limiter la production de déchets papier et les dangers pour la santé due aux produits contenus dans le ticket de caisse.
Quelle obligation ? Dans le cadre d'une transaction légale, le vendeur se doit de conserver le ticket de caisse pendant une durée minimum de deux ans. De son côté, l'acheteur n'est soumis à aucune obligation. S'il le souhaite, il peut donc se débarrasser de son ticket de caisse dès la sortie du magasin.
Pour un classement rationnel, il serait judicieux de pointer vos tickets de TPE avec votre relevé, et ensuite les agrafer dessus. En fin de mois, lorsque vous recevrez votre relevé de compte bancaire vous pourrez pointer plus facilement les récapes TPE.
Tout dépend de la nature du document en question. Regardons cela de plus près : Le ticket de carte bancaire. Que ce soit depuis le terminal bancaire d'un commerçant ou un distributeur de billets, vous devez conserver le ticket jusqu'à la réception du relevé bancaire où apparaît la transaction effectuée.
Les factures d'électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d'eau. Les factures de téléphone fixe, mobile et d'abonnement internet doivent être conservées 1 an.
La déclaration de revenus, les avis d'imposition sur le revenu et les justificatifs utilisés dans la déduction des frais réels sont à conserver 3 ans correspondant au délai de droit de reprise de l'administration fiscale. Ce délai de reprise est de 1 an pour les impôts locaux tels que la taxe foncière ou d'habitation.
La télécollecte est l'opération qui consiste à communiquer toutes ces transactions à votre établissement bancaire afin de transférer l'argent vers votre compte bancaire professionnel. En principe, la télécollecte TPE est effectuée une fois par jour et automatiquement.
Le ticket de caisse est considéré comme une preuve d'achat mais en aucun cas comme facture et devient nécessaire pour toutes les opérations d'échange, de retour ou de remboursement.
Appuyer sur la touche F (= Fonction), sélectionner « CB EMV », ou « CB CLESS » en fonction du mode de paiement utilisé, puis « Duplicata ». Pour obtenir un duplicata du ticket de la dernière transaction bancaire, choisir « Carte ». Pour obtenir un duplicata du dernier ticket de télécollecte, choisir « Centre ».
Si vous ne trouvez pas l'achat dans l'historique des achats, ou en cas de non-réception du justificatif d'achat, vous pouvez le demander auprès du service client depuis l'application dans la rubrique Nous contacter / Au sujet de l'achat […] / Je souhaite recevoir un justificatif d'achat.
Par exemple, sur un TPE Verifone, la télécollecte manuelle se fait avec la touche #17. Sur un TPE Ingenico par exemple, la télécollecte manuelle se fait en appuyant sur la touche F + CB EMV ou CBLESS (paiement sans contact) + appel + bouton vert pour lancer la télécollecte.
Il s'agit d'un abonnement Internet via une puce de type 3G (comme pour votre téléphone). Il présente les mêmes caractéristiques que pour l'abonnement ADSL, si ce n'est que le TPE contient une puce au lieu d'être branché à une box ; L'avantage est qu'en cas de panne, il suffit de remplacer la machine.
Il faut conserver ses contrats et certificats de travail, ses bulletins de salaire, durant toute sa vie active. Ces documents serviront au moment du calcul de la retraite. Les notes de frais occasionnés par son travail sont à garder pendant 3 ans, délai durant lequel les services des impôts peuvent exercer un contrôle.
Lorsqu'un paiement est effectué par chèque (à condition d'avoir pris la précaution de noter toutes les informations requises), les talons de chèques renseignent, des années après, sur la nature du paiement ou l'identité du bénéficiaire. Mieux vaut donc les conserver pendant 5 ans au minimum, voire davantage.
Après la date légale de conservation, soit 5 ans, vous êtes en droit de jeter vos relevés de compte en banque.
Ce document prouve que l'argent a bien été remis pendant toute la durée de l'action civile. Le talon vous permet de conserver les références du chèque. Délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance.