Vous pouvez connaître le montant de vos frais de résiliation Orange depuis votre espace client en ligne. Vous pourrez ainsi obtenir une estimation de la somme à payer. Notez que plus votre période d'engagement restante est longue, plus vos frais de résiliation seront importants.
Estimez vos frais de résiliation
Vérifier votre engagement dans votre Espace client dans la rubrique Offre et options de votre contrat ou sur votre dernière facture. Si vous êtes désengagé, votre résiliation est sans frais. Si vous êtes encore engagé, estimez vos frais de résiliation.
Les frais de résiliation d'une offre internet comprennent généralement des frais fixe d'environ 50€. Il faudra aussi régler le montant total des mensualités de la première année et le quart du montant des mensualités de la deuxième année (pour un engagement de 24 mois).
Pour procéder à une demande d'exonération ou de remboursement des frais fixes de résiliation, il est possible de joindre directement le service client Orange par téléphone au 3900.
Vous pouvez également résilier votre offre en vous rendant directement dans votre Espace client Orange : Rendez-vous dans la rubrique Contrats et options. Sélectionnez Gérer votre offre et vos options. Dans la rubrique Gestion du contrat, cliquez sur Résilier votre offre.
Vous pouvez là aussi résilier sans frais le forfait mobile. Pour cela, vous devez envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception demandant à résilier sans frais le forfait, dans un délai de 4 mois après la notification.
Grâce à la loi Châtel, qui est en vigueur depuis 2008, vous devrez payer 25% du montant restant dû. Prenons un exemple : vous avez un forfait à 40€ et il vous reste cinq mois d'engagement à honorer. Pour calculer les frais de résiliation, vous multipliez 40€ par 5, soit 200€.
Même si vous avez souscrit un contrat Orange sans engagement, vous pourrez être amené à payer des frais fixes de résiliation. Ils correspondent au financement d'actions effectuées pendant la souscription de l'abonnement (ouverture de la ligne téléphonique, dossiers, etc.).
Lors de la souscription d'une offre avec frais de résiliation, le client s'engage à payer des frais lors de la résiliation du contrat. La loi de 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, oblige l'opérateur télécom à justifier les frais de résiliation.
Orange s'occupe gratuitement de la mise en service de votre ligne, de la conservation de votre ou vos numéro(s) et de la résiliation des services associés à votre ancien abonnement. Il est aussi possible de passer rapidement du fournisseur SFR à Free.
Si vous mettez fin à votre contrat après le 13e mois, vous devrez payer 25 % des mensualités restantes ; si vous n'êtes plus engagé ou si vous possédez une box 4G sans engagement, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais.
La portabilité permet de changer d'opérateur sans avoir à résilier, et en gardant donc son numéro. Le 3179 est un numéro gratuit qui énonce le RIO avant de confirmer le code par l'envoi d'un SMS. À noter qu'il faut contacter le 3179 avec le numéro de téléphone qui souhaite profiter de la portabilité.
Le consommateur ne doit engager aucune démarche. En effet, il lui suffit de se munir du numéro RIO et de contacter le nouvel opérateur téléphonique via son site Internet ou par téléphone et celui-ci s'occupe de toute la procédure, résiliation auprès de l'ancien opérateur et mise en place de la ligne.
Vous devez appeler le 527 pour Orange, le 933 pour SFR et le 658 pour Bouygues Telecom. Ces numéros sont gratuits et fonctionnent 24h /24 et 7 jours sur 7. Vous devez appeler à partir de la ligne concernée. Vous recevrez un SMS récapitulant toutes les informations sur votre engagement.
L'opérateur Internet dispose alors d'un délai légal de 10 jours (prévu par la Loi Chatel) à compter de la date de réception de la demande de résiliation pour procéder à la rupture effective de votre abonnement ADSL, VDSL2 ou Fibre. Vous pouvez également demander une date précise plus tardive.
L'opérateur dispose de 10 jours pour mettre fin à votre contrat. Des frais dits “techniques” vous seront appliqués la plupart du temps. Comptez en moyenne 50 euros (en savoir plus). À l'issue de cette période, vous devrez bien entendu restituer le matériel fourni lors de votre souscription (Live box, télécommande …)
Il s'obtient en composant le 3179 (numéro gratuit) et est à communiquer au nouvel opérateur qui s'occupera lui-même de communiquer la demande de résiliation.
Un contrat conclu pour une durée indéterminée peut être résilié à tout moment, sous réserve de respecter le préavis et/ou les frais de résiliation prévus au contrat. Le fait qu'une période minimale d'engagement soit prévue au contrat n'empêche pas un consommateur de résilier son contrat à tout moment.
Pour un remboursement Orange, vous devez remplir un formulaire en ligne. Conservez vos preuves d'achats (facture, vignette sur l'emballage...), vous devrez les joindre lors de votre demande. Pour un remboursement constructeur, suivez les instructions détaillées sur le coupon.
Après la date de traitement de votre demande de déménagement, de résiliation d'offre ou d'option, vous disposez de 30 jours pour retourner les matériels mis à votre disposition par Orange. Un mail ou un courrier de modalités de restitution vous est envoyé, une fois votre demande réalisée.
Restitution de la Livebox Orange en boutique Orange
Pour ce faire, présentez-vous dans une boutique de l'opérateur avec les équipements et les accessoires à retourner, après avoir reçu le mail ou le courrier vous indiquant les modalités de restitution.
Peut-on changer d'opérateur avant la fin de son contrat ? Il est toujours possible de résilier son forfait avant la fin de la période d'engagement. Il faudra alors s'acquitter des frais de résiliation selon le contrat détenu auprès de son opérateur.
Remboursement de frais de résiliation La Poste Mobile, Sosh et RED by SFR. Les offres low cost des opérateurs majeurs SFR et Orange (respectivement RED by SFR et Sosh) permettent également de bénéficier du remboursement de frais de résiliation sous certaines conditions.
Vous devez faire la demande de résiliation par écrit et, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous n'êtes pas obligé de donner un motif. À partir du jour où il réceptionne votre demande, votre opérateur a 10 jours francs : Jour qui dure de 0h à 24h.
La loi Chatel oblige les compagnies d'assurances à informer leurs assurés de la date d'échéance de leur contrat pour leur permettre de le résilier plus facilement s'ils le souhaitent. La loi Hamon permet de résilier un contrat au bout d'un an, sans justification.