Pour connaître l'année de construction d'un bâtiment en France, vous pouvez vérifier l'information sur l'acte de propriété ou encore explorer les archives départementales. Ces dernières reprennent en effet l'historique d'un immeuble dans son intégralité.
Les archives départementales
Consulter les archives vous permet ainsi de connaître l'année de construction d'un immeuble ou de trouver la date de création de votre maison.
Archives notariales et documents cadastraux constituent des ressources utiles pour qui veut savoir de quand date la construction d'une maison. On trouve aussi parfois le nom de l'architecte, ou des plans, qui sont généralement datés.
Une maison est considérée comme “ancienne” : si la date de construction est achevée depuis plus de 5 ans ; si elle a fait l'objet d'une mutation (vente, succession ou donation).
Les documents du cadastre, sources primordiales pour l'histoire de sa maison, consultables dans les services d'Archives départementales, vous offrent la possibilité de connaître les noms des propriétaires, la date de la construction d'une maison, les dates de vente et de situer les habitations sur les plans.
Au préalable, si vous ne connaissez pas les références données à la publication d'un document, vous pouvez demander la délivrance d'un relevé des formalités : Recense l'ensemble des informations concernant un immeuble (les différents propriétaires, la date des achats immobiliers...) répertoriées au nom d'une personne.
L'acte de propriété indique la date de construction d'un immeuble. Si vous lisez bien vous pourriez y trouver les informations que vous recherchez. Vous pouvez appuyer vos recherches en cherchant à connaître les précédents propriétaires jusqu'à tomber sur le plus ancien.
La date de construction d'un bien immobilier est indiquée sur l'acte de propriété. Cependant, pour accéder à d'autres informations comme le numéro de dossier du permis de construire ou si vous n'avez pas accès à ce document, vous devrez explorer d'autres solutions.
les archives notariales : un historique mis en ligne par les Archives départementales des Côtes-d'Armor, deux fiches pratiques élaborées par les Archives nationales et par les Archives départementales du Doubs, les Archives départementales des Deux-Sèvres et de la Vienne.
Comment calculer le prix d'une maison ancienne ? Pour calculer le prix d'une maison ancienne il faut prendre en compte l'état du bien, le nombre de m2 de la surace habitable ainsi que son emplacement. Un conseiller immobilier SAFTI peut vous aider à calculer le prix d'une maison ancienne et estimer votre maison.
Le portail cadastre.gouv.fr est le service officiel de consultation du plan cadastral. Il vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Si vous possédez une maison ancienne, il peut être intéressant de connaître l'histoire de sa construction. En vous munissant du titre de propriété, vous pouvez entamer des recherches dans les archives départementales ou auprès du service de la publicité foncière.
La consultation d'un permis de construire permet de connaître dans le détail un projet de construction en cours. Comme par exemple, la surface de plancher ou la hauteur de la construction. Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme.
La mairie de la ville fait la numérotation des immeubles selon un système établi. C'est donc l'autorité à qui faire appel pour connaître votre numéro de maison. D'ailleurs, il faut noter que la numérotation des habitations est obligatoire seulement pour une commune de plus de 2000 habitants.
Les communes ont désormais la possibilité de télécharger leur collection communale numérique , via le site www.data.gouv.fr , qui leur permet de disposer du plan vecteur (au format Édigéo ou DXF-PCI) ou du plan image (au format Tiff) en fonction des collectivités concernées, de leur territoire, mis à jour ...
Comment connaître la date de construction d'une maison ancienne ou d'un immeuble en France ? Pour connaître l'année de construction d'un bâtiment en France, vous pouvez vérifier l'information sur l'acte de propriété ou encore explorer les archives départementales.
Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière et de l'enregistrement dont dépend votre bien. La copie est payante (6 € à 30 € selon le type de document). La demande se fait par un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Depuis peu, un site internet recense et rend accessibles toutes les données transmises par les notaires lors de l'enregistrement des transactions des 5 dernières années. Concrètement, il vous suffit d'aller le site: app.dvf.etalab.gouv.fr/.
Déclaration d'achèvement de travaux : quand doit-on la réaliser ? La déclaration d'achèvement des travaux doit être effectuée dans un délai de 90 jours, à compter de la date de fin des travaux. Elle doit être adressée à la mairie de la commune dans laquelle vos travaux ont été effectués.
Commencé en janvier 1887, le chantier s'achève le 31 mars 1889. Gustave Eiffel est décoré de la Légion d'Honneur sur l'étroite plate-forme du sommet.
Cette année, les vacances de la construction auront lieu du 23 juillet au 5 août 2023 inclusivement. Ce fameux congé englobe traditionnellement les deux derniers dimanches du mois de juillet.
Accéder à l'Index des immeubles du Registre foncier
Pour consulter l'historique d'une propriété dans l'Index des immeubles du registre foncier, vous devez connaître le numéro de lot qui y est associé et vous créer un compte client. Des frais de 1 $ sont exigés pour chaque document consulté.
Pour consulter le fichier immobilier ou demander des documents relatifs à la propriété d'un bien immobilier, il faut remplir le formulaire CERFA n°11187*05 et l'adresser au service de publicité foncière dont dépend le bien en question.
Bon à savoir : depuis un décret n°2017-770 du 4 mai 2017, les notaires sont tenus d'effectuer par voie électronique leurs dépôts de documents auprès des services chargés de la publicité foncière. Cette obligation concerne les actes de vente, ceux constitutifs d'une servitude, attestation immobilière après décès (…).
Concrètement, comment obtenir une consultation gratuite chez un notaire. De façon générale, pour obtenir les dates et les horaires des permanences gratuites des notaires, il faut consulter le site de la Chambre de Notaires du département où vous habitez.