Pour déterminer le nombre de pièces, il faut prendre en compte celles qui ont une superficie comprise entre 9 et 30 m² (avec une hauteur sous plafond de 1,80 m en surface Carrez). En revanche, une pièce d'une surface supérieure à 30 m² compte pour 2.
Définition des pièces principales d'une maison
La notion de pièce principale désigne uniquement le salon (salle à manger, séjour) et les chambres à coucher. Elles sont également appelées pièces à vivre ou pièces de vie. Les pièces supplémentaires comme le bureau, la salle de gym ou de jeu rentrent dans ce calcul.
Concrètement, ne sont donc pas pris en compte : les toilettes, les salles de bain, les couloirs, les penderies, dressings, remises, buanderies, celliers… ainsi que les terrasses et balcons. De plus, il existe un critère de surface pour qu'une pièce soit comptabilisée : elle doit être supérieure à 9m2 au sol.
Il faut prendre en compte les pièces de moins de 30 M² et de plus de 9 M². Les pièces telles que la cuisine, les toilettes, la salle de bain ne doivent pas être prises en compte. Par contre, une pièce d'une surface supérieure à 30 M² compte pour 2 pièces.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R.
Le nombre de pièces d'habitation est le nombre de pièces à usage d'habitation (y compris la cuisine si sa surface est supérieure à 12 m²), ainsi que les pièces annexes non cédées à des tiers (chambres de service...).
Si l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 5 m², seule une déclaration préalable de travaux sera demandée pour les surfaces construites qui sont à la fois : de moins de 20 m² d'emprise au sol ; de moins de 20 m² de surface de plancher ; d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m.
La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond. Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.) mais également les annexes (couloirs, entrées, rangement, etc.)
Calculer la surface habitable
Il suffit de multiplier la largeur de la pièce par sa longueur. Ce calcul permet d'évaluer la valeur cadastrale de votre bien qui vous sera utile pour la déclaration de vos futurs impôts locaux.
Il s'agit des espaces cloisonnés, destinés à être utilisés pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas (cuisine, salle de bain, chambre, séjour,...). Les dégagements, les pièces annexes (entrée, buanderie, dressing…) et les dépendances incorporées (cave, garage, terrasse et grenier) ne sont pas comptabilisés.
En cas d'erreur de déclaration du nombre de pièces principales du bien à assurer en raison des modalités de décompte prévues au contrat, l'assureur ne peut opposer une fausse déclaration du risque que s'il prouve qu'il a posé une question précise, visant et explicitant la notion de « pièce principale ».
Chaque assureur définit sa notion de « pièce principale » : chez certains, une pièce ne compte que si elle a une surface minimale de 9m² (loi Carrez ou au sol) ou si elle dépasse 40m², elle peut compter pour 2 voire plus ; pour d'autres, il n'y a pas de minimum, une pièce compte si elle est aménagée.
La chambre principale est sans doute la pièce la plus importante de toute maison.
Au sein d'un logement, est considérée comme pièce principale toute pièce de plus de 9m² ayant pour but le sommeil ou le séjour. Une chambre, un séjour, bureau ou bibliothèque rentre donc dans cette définition. En revanche, les salles de bain, WC, ou cuisine, ne sont pas considérées comme des pièces principales.
La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers.
Vous possédez un garage et vous demandez si vous devez régler la taxe foncière ? Sachez que cet impôt porte aussi sur les les garages et parkings, que ceux-ci soient distants ou constituent des dépendances de votre habitation. La taxe foncière s'applique donc aussi en cas d'investissement locatif.
Selon sa surface et celle de votre habitation, cette construction peut faire grimper le montant de votre taxe d'habitation. De même, si elle est couverte en permanence (hors tonnelle, pergolas d'été, parasol pliable), votre terrasse augmente le montant de votre taxe. Renseignez-vous au préalable auprès des impôts.
La surface habitable retenue par l'administration fiscale correspond à la valeur locative brute ou cadastrale de votre bien immobilier au 1er janvier. Cette valeur est utilisée pour le calcul de votre taxe d'habitation et pour votre taxe foncière sous la désignation « base ».
La surface habitable d'une maison individuelle se calcule de la même façon qu'un appartement ou tout autre forme d'habitation. Les locaux réellement utilisables pour l'habitation sont pris en compte, et sont exclus tous les éléments extérieurs (garage, balcon, terrasse...) combles non aménagés et sous-sols.
Le code de l'urbanisme définit la surface taxable comme la somme des surfaces closes et couvertes de chaque niveau dont la hauteur est supérieure ou égale à 1.80 mètres. Elle est calculée à partir du nu intérieur des murs de façade.
La cuisine et la salle de bain ne comptent pas. Ainsi un appartement comportant un salon, une chambre, une salle de bain et une cuisine sera appelé T2, F2 ou P2. Il faut aussi savoir qu'une pièce principale doit mesurer plus de 9m2 et être considérée comme 2 pièces si celle-ci mesure plus de 30m2.
Comprendre les caractéristiques d'un T5
Un 5 pièces est généralement composé de cinq pièces principales dont une chambre principale, deux chambres à coucher, une cuisine, une salle à manger et un salon. Il est souvent également doté d'une terrasse ou d'un balcon, ainsi que d'une buanderie et d'une salle de bain.
Un appartement de type T4 est une catégorie d'appartement comprenant quatre pièces, à savoir un salon, une chambre ou plusieurs chambres, une salle de bains et une cuisine. C'est un type d'appartement qui convient à une famille qui souhaite avoir des pièces séparées pour leur vie quotidienne.