Selon l'article L3141‑3 du Code du travail, toute personne salariée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel, acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an, sans proratisation liée à la quotité de travail, dès lors que l'année entière est travaillée ...
Exemple : Un salarié à temps partiel travaille 20 heures par semaine, à raison de 5 heures par jour du lundi au jeudi, et acquiert 2,08 jours ouvrés par mois. Il pose un congé à compter du lundi et revient le lundi suivant.
En règle générale, 4 semaines de congés payés par année de service sont calculées sur la base d'un temps partiel (par exemple, 20 heures par semaine = 80 heures de congés annuels). Certains travailleurs postés peuvent avoir droit à 5 semaines.
Comment calculer le nombre de jours de congés payés acquis ? Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif (ou de période assimilée, voir liste ci-dessous), soit 30 jours ouvrables par an (équivalent à cinq semaines).
Votre droit aux vacances en cas de travail à temps partiel
Ces personnes ont le même droit aux vacances que celles travaillant à temps plein, à ceci près que le nombre de jours de vacances est calculé proportionnellement à leur taux d'occupation.
L'employeur fixe les règles de prise des congés payés en respectant le principe d'égalité entre les salariés travaillant à temps plein et les salariés travaillant à temps partiel. Les salariés travaillant à temps partiel ne doivent pas avoir plus de congés payés que les salariés travaillant à temps plein.
Pour calculer les congés payés au prorata, prenez le nombre de jours travaillés par un employé donné pendant la période, divisez-le par le nombre total de jours de cette période et multipliez-le par son taux d'accumulation pour cette période .
Le salarié a travaillé 5 mois au cours de l'année, il bénéficie d'un congé de 2,5 × 5 = 12,5, arrondi à 13 jours ouvrables. L'employeur peut calculer les jours de congés en jours ouvrésJour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine..
Exemple 1 : Temps partiel à 80%
Comme tous ses collègues il acquiert 25 jours de congé par an. Hugo prend une semaine de congé, il a donc posé ses congés du lundi au vendredi. Les congés sont décomptés sur l'ensemble des jours ouvrés de la semaine donc du lundi matin au vendredi soir.
Pourquoi un décompte de 5 samedis ? La différence entre 25 et 30 jours de congés réside dans le mode de décompte choisi par l'entreprise : jours ouvrés ou jours ouvrables. Les 30 jours correspondent à une période de cinq semaines de congés calculée en jours ouvrables, incluant le samedi comme jour ouvrable.
Voici comment calculer les congés payés pour un travailleur à temps partiel travaillant 24 heures par semaine : Calculez le nombre d'heures travaillées par semaine (24 heures dans ce cas). Divisez ce nombre par la durée légale du travail (35 heures) : 24 / 35 = 0,6857.
Méthode de calcul
L'indemnité compensatrice de congés payés est égale au 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la durée du contrat de travail. Exemple : Pour un contrat de travail d'une durée de 10 mois du 1er janvier 2022 au 31 octobre 2022, le salarié a touché un salaire de 18 300 € brut.
Aussi, il est facile de se retrouver avec des mois incomplets… Prenons un exemple : Julie a travaillé 12 jours dans le mois. On applique donc la formule : 2,5 x 12 / 30 = 1 jour. Elle aura le droit à 1 jour de congé payé.
35 heures par semaine sur 6 jours: la retenue pour un jour est de 1/26 ; 39 heures par semaine sur 5 jours : la retenue pour un jour est de 1/22.
Un salarié qui passe d'un temps complet à un temps partiel conserve donc le même nombre de jours de congés payés mais le décompte de ceux-ci sera différent. Toutefois, il peut arriver qu'un salarié qui travaille certains jours complets, décide de ne poser qu'une seule journée de congé.
Les salariés travaillant à temps partiel bénéficient donc des mêmes droits de congés payés que les salariés à temps plein. Ils acquièrent un nombre identique de congés payés. Si la méthode des jours ouvrables est retenue, il s'agit de 30 jours sur l'année.
Voici ce que la nouvelle loi sur les congés payés dit clairement : si vous êtes en arrêt maladie pendant vos congés, ces jours ne seront plus décomptés de votre solde de vacances ; vous pourrez les reporter et les prendre plus tard ; il faut prévenir votre employeur de votre arrêt maladie pour bénéficier du report.
L'employé à temps partiel a droit à des vacances de la même durée qu'un employé à temps plein. Prenons l'exemple d'un employé qui travaille deux jours par semaine et qui a droit à deux semaines de vacances. Il a droit de ne pas se présenter au travail pendant deux semaines continues et non à quatre jours de vacances.
Décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ; Décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).
Un agent travaillant à temps partiel 28 heures par semaine sur 4 jours a le droit à : 5*4= 20 jours de congés annuels. Un agent à temps non complet 20 heures par semaine sur 4 jours aura également 20 jours de congés annuels (5*4). Ce principe est étendu aux agents contractuels de droit public.
Quand doit-on compter le samedi dans les congés payés ? 📌 Le samedi n'est, en général, pas un jour ouvré mais un jour ouvrable. Lorsque le salarié prend des congés payés, le samedi doit être décompté dès lors que les congés sont décomptés en jours ouvrables.
Pour déterminer leur solde, il faut donc compter les semaines d'emploi, diviser par 4 et multiplier par 2,5 jours ; le résultat est arrondi au jour entier au-dessus. Si un salarié a travaillé 23 semaines : 23/4 x 2,5 = 14,38 arrondi à 15 jours de congés payés.
Le calcul se résume alors à une simple opération en deux étapes : Nombre d’articles ou de jours / Nombre maximal d’articles ou de jours = Valeur unitaire . Valeur unitaire x Quantité de jours ou d’articles = Montant au prorata .
Il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé une année complète pour avoir droit aux congés annuels. Les congés annuels sont acquis au prorata . Cela signifie que si vous travaillez six mois par an, vous aurez droit à la moitié de vos congés annuels.
La durée minimale à défaut d'accord
À défaut d'accord, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L.