Le traitement des déchets, quels qu'ils soient, sont à comptabiliser dans un sous-compte à créer à cet effet avec le compte 6288 - Traitement des déchets. En cohérence avec le plan comptable général, il s'agit d'un service extérieur qu'il convient de constater dans les comptes d'une entreprise.
Compte 7331 – Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (voir aussi compte 706)
Au moment où il reçoit son avis de taxes foncières, le propriétaire ne peut pas réclamer directement le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à son locataire : il devra attendre que le locataire lui verse comme chaque mois le montant des charges en même temps que le montant du loyer.
On peut citer plusieurs cas d'utilisation de ce compte 6288 pour un EPLE, notamment : tirages de plans, travaux de reproduction faits à l'extérieur, travaux photos, enlèvement de déchets, surveillance des locaux, rondes, analyses pour le SRH, etc…
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les opérations de sous-traitance utilisées par l'entreprise. Ces opérations ne doivent pas concourir à la réalisation d'un bien ou service devant être revendu, sans quoi elles doivent être comptabilisées en 604.
En comptabilité, les comptes 604 et 605 concernent des charges directement liées au métier de l'entreprise et le compte 611 concerne des tâches courantes d'une entreprise mais non spécifiquement liées au métier.
Les comptes de cette catégorie servent à enregistrer des factures émises par les sociétés employeuses du personnel qui a travaillé pour l'entreprise preneuse. Ces comptes ne doivent pas servir à comptabiliser des bulletins de paie.
Papier toilette : 6063 – ce sont des frais généraux – tva déductible.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les achats de cadeaux pour la clientèle de l'entreprise. Les cadeaux effectués à des partenaires de l'entreprise pourront également y figurer.
Ce compte est utilisé pour enregistrer les rémunérations d'intermédiaires et honoraires n'ayant pas pu s'enregistrer dans un autre compte de la classe 622.
Le locataire paye la TEOM au prorata temporis
Par exemple : un locataire dont le bail se termine le 15 juillet, et une taxe élevée à 300 €. Le locataire ne devra payer qu'à hauteur de 196 jours, donc 161,09 €.
Vous payez la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) uniquement si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères. C'est donc la personne qui habite le logement qui doit la payer.
La comptabilisation des impôts et taxes s'opère en 2 temps, lors de la réception de l'avis d'imposition et lors du paiement de l'impôt. Lors de la réception de l'avis d'imposition, vous devez débiter un des comptes 63 et créditer le compte 447. Autres impôts, taxes et versements assimilés.
Le loyer et les charges locatives se comptabilisent dans des comptes 613 et 614 chez le locataire. Le montant des loyers et des charges locatives constitue une charge de l'exercice. Elle est déductible fiscalement.
Ce compte est utilisé pour annuler une charge d'exploitation pour laquelle la contrepartie n'est pas connue au moment de la saisie comptable. On peut par exemple l'utiliser pour constater la part salariale des tickets restaurant achetés pendant l'exercice figurant en compte 647.
651 « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » ou le sous-compte éventuel pour le montant HT des dépenses de noms de domaine, et 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour le montant de la TVA.
Les transferts de charges d'exploitation sont enregistrées dans le compte 791. Il convient de créditer ce compte du montant de la charge concernée et de débiter le compte de la charge correspondante. Exemple : une entreprise souhaite sortir de son stock un produit pour l'offrir à un client fidèle.
- les renouvellements d'équipement sont enregistrés au compte 606 « Achats non stockés de matières et fournitures » ; Ces dépenses étant porteuses d'avantages économiques pour l'entreprise, leur comptabilisation en charge constitue une dérogation aux critères de comptabilisation des dépenses ultérieures.
Cas comptable: Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement - 6063,44566|401.
Dans la plupart des cas, ils doivent être immobilisés, c'est-à-dire enregistrés dans un compte de la classe 2 « Immobilisations » et précisément dans le compte 2184 « Mobilier » ou le compte 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique ».
Ce compte regroupe notamment les frais d'annonces, d'imprimés, d'insertion, de catalogues et de publications diverses ainsi que les frais engagés pour les foires et expositions et certains frais de repas d'affaires ou de mission.