Les créances douteuses ou litigieuses sont transférées dans un compte 416 Clients douteux. Les créances irrécouvrables sont comptabilisées en charges, dans un compte 654 Pertes sur créances irrécouvrables. Les créances ainsi constatées en pertes sont enregistrées pour leurs montants hors taxes.
Lorsqu'une créance devient douteuse, elle doit être virée dans un compte particulier. En comptabilité : on débite le compte 416 « Clients douteux ou litigieux », et on crédite le compte 411 « Créances clients.
La provision pour créance douteuse doit faire l'objet d'une constatation / dépréciation sur le plan comptable. La constatation se réalise par les écritures suivantes : Débit du compte 416 (clients douteux) ; Crédit du compte 411 (clients).
On utilise ce compte lorsqu'il existe un risque de non recouvrement des créances. Cette situation peut survenir du fait que le client connaisse des difficultés de trésorerie ou du fait de litige avec ce dernier.
Le montant de la provision pour créances douteuses se calcule sur le montant HT de la créance, eu égard à la probabilité de perte. Si la probabilité de perte de la créance est de 20%, par exemple, le montant à inscrire aux comptes 68174 et 491 est égal à 20% du montant HT de la créance.
Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérations avec des tiers qui peuvent être à la fois débiteurs et créditeurs. Ce sont des tiers qui ne sont ni des clients, ni des fournisseurs.
L'utilisation du compte 471 ou du compte 580 est à déterminer au moment où l'on a connaissance de la nature de l'opération. Lorsque l'écriture est validée, la réaffectation n'est pas possible. Il faudra alors passer une écriture complémentaire pour solder le compte 471.
Ce compte est utilisé lors de la réception d'acomptes d'un client sur une prestation de service ou vente de biens à venir.
Les créances financières sont comptabilisées au débit du compte 27 « Autres immobilisations financières ». Lorsque l'entreprise perçoit le remboursement de ses créances, elle doit créditer le compte 27. Au bilan, les créances financières figurent à l'actif dans la rubrique « Immobilisations financières« .
La créance douteuse
Sur le plan fiscal, la provision pour créance douteuse est déductible du résultat à condition que le risque de non recouvrement soit nettement précisé et que la perte soit probable à la date de clôture.
La provision pour créances douteuses est un montant fixe que vous prévoyez perdre chaque année. C'est un compte permanent qui apparaît dans le bilan et qui représente des fonds déjà enregistrés dans les comptes clients, mais qui, selon vous, se transformeront en de mauvaises créances.
Ce compte ne sera soldé qu'au moment du paiement de la créance ou lorsqu'elle devient irrécouvrable. À la clôture de l'exercice comptable, une entreprise fait le point sur les soldes des comptes clients et l'un d'entre eux présente un risque.
La dépréciation des créances clients passe par le compte 61874 et le compte 491 pour leur montant hors taxes. La TVA sur les créances même irrécouvrables n'est jamais une charge puisqu'elle peut être récupérée à condition de respecter un certain formalisme.
Pour les entreprises relevant du régime réel normal d'imposition, la récupération de la TVA s'effectue au cadre B de la ligne 21 de la déclaration CA3 concernée. Pour les entreprises relevant du régime réel simplifié d'imposition, la récupération de la TVA s'effectue sur l'avis d'acompte de TVA concerné.
La prudence conduit à constater une dépréciation de la créance, dès qu'apparaît un risque d'impayé. L'entreprise est alors amenée à constituer des provisions déductibles sur le plan fiscal. Au contraire, une créance devenue irrécouvrable doit être sortie de l'actif pour être passée en perte sur son montant hors taxes.
Lorsque vous cliquez sur le bouton « Passer en pertes et profits » dans une facture, il est possible d'indiquer une note administrative (non affichée au client) accompagnée de la date et heure. Vous pouvez également désinscrire les participants de l'ensemble des cours et abonnements sur la facture originale.
On considère qu'une créance est la somme d'argent qu'un particulier ou une entreprise doit percevoir de la part d'un client, tandis que la dette est la somme d'argent qu'un particulier ou une entreprise doit payer.
Lorsque vous identifiez un risque de non paiement et que vous avez relancé plusieurs fois le client, la créance est reclassée en « clients douteux ». Pour chacun des clients douteux identifiés, vous devez apprécier le risque de non règlement : 10 %, 15%, 30 % etc.
C'est un titre de paiement exigible à une échéance définie qui concerne soit une livraison de marchandise ou soit une prestation de service réalisé. Suivant leur état, il existe plusieurs types de créances : en germe, certaine, litigieuse, douteuse, exigible, liquide, ancienne.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les dépenses dites libératoires au titre de la formation professionnelle continue (principalement celles faites aux OPCO).
Le compte 458 est utilisé pour constater la dette envers les autres associés et le compte 188 est utilisé par le seul gérant pour transférer des éléments vers la comptabilité autonome de la SEP.
Ce compte est utilisé pour constater des charges à payer ou des produits à recevoir ne venant pas directement de clients ou de fournisseurs. On peut trouver ici les indemnités d'assurance pour le remboursement d'un sinistre par exemple.
Le compte d'attente (compte 471) contient l'ensemble des opérations comptables qui ne peuvent être imputées de façon certaine à un compte déterminé au moment où elles sont enregistrées ou qui exigent une information complémentaire. L'utilisation du compte d'attente doit être effectuée de manière exceptionnelle.
Le compte 672 a été créé pour que les entreprises puissent enregistrer, durant un exercice, les charges sur exercices antérieurs. A la clôture de l'exercice comptable, ce compte doit être soldé et les charges qu'il contient doivent être réparties selon leur nature (charge d'exploitation ou charge exceptionnelle).
Classement des charges exceptionnelles sur opérations de gestion. Les charges exceptionnelles sur opérations de gestion (compte 671) sont principalement constituées des pénalités sur marchés, les amendes fiscales et pénales, les dons, les créances irrécouvrables et les rappels d'impôts (sauf IS).