Le modèle de citation d'une loi est le suivant : Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S'il n'y a pas de titre abrégé (regardez à l'article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu'il apparait au début de la loi.
La citation doit être reproduite textuellement, ce qui veut dire qu'on doit aussi retranscrire tel quel la ponctuation, les majuscules, les fautes, les coquilles ainsi que la mise en forme (gras, italique, souligné). Elle sera insérée dans le texte et mise entre guillemets français (« »).
NOM Prénom. Année de parution. « Titre de l'article », Titre de la publication ou nom du site, volume, date de publication, URL (date d'accès).
Auteur [NOM prénom], « Titre de l'article », Titre de la revue, partie, mois année, numéro, nombre de pages total (bibliographie) ou les pages de l'extrait (notes de bas de page).
La citation (entre guillemets)
Vous devez : Mettre les propos de l'auteur entre guillemets. Citer l'auteur dans le texte (ou en note de pas de page). Indiquer la source complète en bibliographie.
Dans le texte, vous devez utiliser la méthode auteur-date : citez l'auteur primaire suivi de « dans » ou « cité dans », du nom de l'auteur le plus récent et de l'année de publication de la source secondaire. Ajoutez la source secondaire à votre bibliographie en adaptant la référence au type du document.
On emploie parfois des termes ou des expressions pour signaler l'introduction d'un exemple : par exemple, ainsi, c'est notamment le cas de, on peut illustrer ce propos par, on peut mentionner, on peut citer I'exemple de, comme en temoigne, comme on peut le voir dans, on peut signaler, comme le signale, comme l'indique…
année, chapitre (c.), article (art.) Titre de la loi, L.C. année, chapitre (c.), article (art.) Titre de la loi projetée, projet de loi no (étape – date), session (sess.), législation (légis.)
Citez l'intitulé de la loi dans le texte et intégrez un numéro de renvoi vers la bibliographie. Référencez la loi en bibliographie : Numéro de renvoi. Type de texte n° numéro du Date Titre (Source Date).
Le modèle de citation d'un projet de loi est le suivant : Numéro, Indiquez le numéro du projet de loi (par ex. PL C-35, PL 60), suivi par une virgule.
Nom de l'organisme ou Nom de l'auteur, Initiales. (année de publication) Titre du rapport. Ville : Maison d'édition. Disponible sur : URL (Consulté le : Date). Cour des comptes (2020) Le rapport public annuel 2020.
Parmi les portails disponibles, les plus populaires sont Légifrance et le site du Journal officiel. Ce dernier est la publication officielle du gouvernement, et chaque nouvelle loi validée par le président de la République y est publiée. Il recense tous les décrets, les lois et les arrêtés en cours de validité.
La source doit toujours être identifiée en donnant le nom(s) de l'auteur(s) et la date de publication. Il n'est toutefois pas nécessaire de mentionner les numéros de pages. Loffler-Laurian, Anne-Marie. 1984.
Une citation courte (moins de cinq lignes) doit être comprise entre guillemets et précédée de deux-points (:). De plus, la citation courte doit être suivie d'un appel de note qui renvoie à une note en bas de page.
La meilleure méthode consiste à employer les guillemets pour les citations, et à réserver l'italique pour les autres emplois, comme les langues étrangères, les titres d'ouvrages, les noms de véhicules, les mises en relief, les mots employés dans un sens spécial, etc.
La citation
Si elle a moins de 40 mots, elle est incorporée au texte en la plaçant entre guillemets. Si elle a 40 mots ou plus, elle se place en retrait dans le texte (cinq espaces à gauche et à droite), sans guillemets et à simple interligne.
Il est possible d'utiliser l'italique pour les citations, particulièrement lorsqu'elles sont en langue étrangère, pour les citations doubles, pour les citations courtes ne formant pas une phrase ainsi que pour les citations longues qui forment un paragraphe autonome.
Nom de l'auteur, Initiales. (Année) Titre de la page. Titre du site. Disponible sur : URL (Consulté le : Date).
Le livre premier, le livre deuxième et ainsi de suite jusqu'au livre cinquième. Chaque livre se décompose ensuite en titre, sous titre, chapitre, section et article. Pour chaque article en rouge on peut voir le numéro de l'article. Ensuite il y a le texte de l'article lui-même.