Titre. Journal officiel, n° du JO, date de publication, nombre de pages. Exemple : MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
Articles de presse: Nom, Prénom, « Titre de l'article », in Titre du journal, numéro, date, pages. Exemple : o Elsener, R., „Keine Einigung im Sicherheitsrat“, in Neue Zürcher Zeitung, Nr.
Auteur [NOM, Prénom], Titre de l'ouvrage : sous-titre [en ligne], édition, ville de publication, éditeur, année de publication, concernées, consulté le …, URL.
PAYS, AUTEUR, Intitulé, Journal Officiel / Bulletin Officiel, n°, date de publication, page de départ, numéro NOR[2] . - en bibliographie : FRANCE. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, Décret n°2020-803 du 7 mars 2020 portant sur la création d'un nouvel organisme, Journal officiel, n°207, 7 mars 2020-209, p.
Ils sont cités de la manière suivante : – nom de l'affaire11 (en italique), – date de l'arrêt, – numéro du paragraphe si nécessaire, – nom et numéro du recueil officiel.
Vous pouvez consulter le Journal officiel « Lois et décrets » depuis la page d'accueil du site Légifrance en cliquant sur les liens « Le dernier JO publié » ou « Rechercher un JO ».
Traité international : Cadre d'édiction [si pertinent], Nom du texte, référence [si existante], date de signature, date d'entrée en vigueur [ou « non encore en vigueur »], paragraphe ou article [si pertinent].
En cas de pluralité de traités, il faut les citer sur des lignes distinctes et dans l'ordre suivant: traité sur l'Union européenne, traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Citer cet article Français
Copier « Charte des Nations unies. Signée le 26 juin 1945 (Extraits) », Après-demain, vol. 35,nf, no.
Sans personne autrice ni date
Lorsque le nom de la personne autrice est inconnu, la référence bibliographique est établie au titre du document. Placer alors la date de publication après le titre. En l'absence de date, écrire « s. d. », entre parenthèses. (Titre, s. d.)
Afin d'indiquer les renseignements sur un article de journal dans une bibliographie, on cite les éléments suivants : noms de famille et initiales des auteurs, titre de l'article, titre du journal, année et date du journal, volume et numéro du journal (si disponibles) et pages utilisées.
Auteur, Titre de l'ouvrage, tomaison, édition, lieu d'édition : éditeur, collection, année de publication, nombre de pages. Ex : CAYROL Nicolas, Procédure civile, 2e éd., Paris : Dalloz, coll. Cours, 2019, 574 p.
Traités, documents des Nations Unies et autres accords internationaux. Titre, parties (s'il y a lieu), date de signature, recueil de traités référence précise, (date d'entrée en vigueur et information supplémentaire).
Il s'agit du recueil de textes officiels de la République française. Chaque jour, il permet la publication des actes législatifs et réglementaires (lois, décrets, arrêtés) afin d'en informer la population. Les résultats du Loto, du Keno ou du Loto Foot y sont également publiés au JO.
Le Journal officiel de la République française est mis à la disposition du public sous forme électronique de manière permanente et gratuite. Lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié au Journal officiel de la République française, l'administration lui communique l'extrait correspondant.
Journal officiel de la République française « Lois et décrets »
AUTEUR . Titre. Journal officiel, n° du JO, date de publication, nombre de pages.
Le traité sur l'Union européenne a été signé à Maastricht en présence du Président du Parlement européen, Egon Klepsch.
L'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.
Le Conseil constitutionnel reconnaît dans une décision du 2 septembre la compatibilité de la Constitution ainsi révisée avec le traité. Un référendum autorise la ratification du traité le 20 septembre 1992 . Avec une participation de 69,70 %, le « oui » l'emporte avec 51,05 % des suffrages exprimés.
Article (journaux, revues, magazines)
Auteur, A. A., Auteur, B. B., & Auteur, C. C. (Année). Titre de l'article. Titre de la revue Volume(Numéro), Pages.
Nom de l'auteur, Initiales. (Année) Titre de la page. Titre du site. Disponible sur : URL (Consulté le : Date).
La plus simple consiste à citer entre parenthèse le premier auteur et la date de la publication : (Premier auteur, 2001). Si vous faites référence à plusieurs documents d'un même auteur parus la même année, vous écrirez les citations bibliographiques de la manière suivante : (Auteur, 2001a) ; (Auteur, 2001b).