Il est tout à fait possible de changer le numéro de département de votre plaque d'immatriculation. Pour cela, rendez-vous sur le site web « Plaque Immat » et commandez votre nouvelle plaque d'immatriculation en choisissant un nouveau numéro de département.
Si votre véhicule dispose de 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune. le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.
Bien que la pratique soit courante, la modification du département et de son logo sur une plaque d'immatriculation par un autocollant est interdite. Il peut en coûter 135 €.
Conformément à l'arrêté du 09 février 2009, une plaque d'immatriculation homologuée doit comporter obligatoirement un numéro de département français, surmonté d'un logo de région. Cet identifiant territorial se trouve sur la droite de la plaque sur un fond bleu, à l'opposé du drapeau européen et du F de France.
Vous pouvez faire faire une nouvelle plaque dans la plupart des centres auto, pour un prix allant de 10 à 20 euros l'une, selon le modèle. Il vous faudra présenter la carte grise du véhicule concerné et la fabrication se fait en quelques minutes.
Quels sont les tarifs pour changer ses plaques d'immatriculation ? En moyenne, vos plaques d'immatriculation vous coûteront entre 40 et 60 euros. Mais il s'agit bien entendu d'une moyenne. Selon les professionnels chez qui vous vous rendez, les prix peuvent être plus ou moins élevés.
En cas d'usurpation de plaques d'immatriculation, il est potentiellement possible de changer son numéro d'immatriculation. Il faut pour cela pouvoir prouver que vos plaques ont servi dans un délit. En cas de simple vol de plaques sans délit les utilisant, vous ne pourrez pas changer votre numéro de plaque.
En 1955, le nouveau département algérien de Bône est placé en toute fin de liste et reçoit le numéro 99.
Les plaques sont obligatoires sur tous les véhicules à moteur, sauf les véhicules de travaux publics : Les voitures et véhicules utilitaires doivent être équipés de deux plaques identiques, l'une à l'avant, l'autre à l'arrière, de taille 520x110 millimètres.
Autocollant plaque d'immatriculation = plaque non conforme
Pour conclure, la règle est simple. Tout autocollant apposé sur une plaque d'immatriculation est synonyme de plaque non conforme. Que cela concerne une voiture, moto ou tout autre véhicule. Cela vous expose donc à une amende de 135 € (90 € au tarif minoré).
Le numéro d'immatriculation
De plus, il est systématiquement affiché sur le coupon détachable. Pour vérifier si c'est vrai ou pas, il faut le comparer avec les numéros affichés sur la plaque minéralogique du véhicule.
Comme expliqué ci-dessus, toutes les plaques d'immatriculation doivent contenir le logo d'une région française et le numéro de l'un des départements de cette région, tous deux choisis librement par le titulaire de la carte grise.
Laisser sa plaque d'immatriculation visible sur une annonce, c'est s'exposer à une possible usurpation d'identité du véhicule. Grâce au modèle et au numéro de la plaque, il est facile de réaliser une réplique, presque exacte, du véhicule sur une photo. Ce phénomène très répandu, est communément appelé, une doublette.
Rouler sans un contrôle technique en cours de validité est une infraction au Code de la Route. Elle peut vous valoir une amende de 4ème classe soit : Une amende forfaitaire de 135€ Une amende minorée de 90€ (si payée dans les 3 jours)
Il est possible de se procurer des plaques d'immatriculation à fond noir dans certains magasins dédiés aux accessoires Auto-Moto et sur les sites marchands spécialisés. Le prix des plaques est généralement compris entre 14 et 25 € sans la gravure.
Que signifie une plaque d'immatriculation rouge ? Les véhicules possédant une plaque d'immatriculation rouge, appelés TT “Transit Temporaire” sont des voitures, des motos, des 3 roues, des camping-car, des caravanes ou des remorques destinés à l'export. Ce sont en fait des véhicules neufs achetés en France.
SAINT-MARTIN (978)
Mais en 1976, l'île est à nouveau divisée en deux. Impossible alors d'attribuer les numéros 20 et 21 pour les départements corses car cela supposerait de décaler tous les numéros des départements. Le 20 cède donc la place au 2A pour la Corse-du-Sud (préfecture Ajaccio) et au 2B pour la Haute-Corse (Bastia).
La Corse compte deux départements (20A et 20B), c'est pourquoi la numérotation s'arrête à 95 (non pas à 96). Les départements français correspondent à des divisions administratives placées sous l'autorité d'un préfet et administrées par un Conseil général.
Le certificat d'immatriculation c'est l'autre nom donné à la carte grise. Ce document est absolument obligatoire afin de mettre un véhicule en circulation. Il peut vous être réclamé en cas de contrôle des autorités. Si vous ne le présentez pas, vous encourez une amende importante.
Quand le garagiste « immatricule »
« On se connecte au Système d'immatriculation des véhicules, le SIV, pour obtenir les chiffres de la plaque », explique M. Le Gall, responsable des ventes à Arcadie Automobiles. Plus besoin de passer par la préfecture, on paie le certificat directement aux concessionnaires.
Une fois la demande d'immatriculation effectuée par votre courtier, votre plaque sera livrée par votre facteur à votre domicile dans les 48h suivant la demande.
Cartegrise.com vous propose un service de commande de plaques d'immatriculation en ligne simple et rapide. En quelques clics, vous pouvez définir le format de vos plaques et choisir le numéro de département et le logo de région correspondant que vous souhaitez faire apparaître sur vos plaques.