Entre 5 h et 6 h et entre 21 h et 22 h, les heures supplémentaires sont majorées à 10 % minimum. Entre 22 h et 5 h, elles sont majorées à 30 %. La majoration passe à 60 % pour celles qui ne sont pas prévues.
Les 8 premières heures supplémentaires effectuées (donc de la 36e à la 43 e heure incluse) sont majorées de 25 %. Au-delà (donc à partir de la 44e heure), elles sont majorées de 50 %. Attention ! Il n'est pas possible de verser au salarié une prime en compensation des heures supplémentaires effectuées.
Calculateur des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont payées avec une majoration. Le taux légal de majoration s'applique comme suit : majoration de 25 % du salaire horaire à partir de la 36e heure jusqu'à la 43e heure. majoration de 50 % du salaire dès la 44e heure travaillée.
Le taux horaire des heures supplémentaires majorées est obtenu ainsi : [(1 800 / 151,67 * 0,2 * 12) + (1 800 / 151,67 * 0,05 * 4) + 1 800] / 151,67 * 1,25 = 15,0891€. Toute heure accomplie entre 22 heures et 5 heures donne lieu à une majoration de 20% du salaire horaire de base.
Elles sont donc calculées à la semaine, c'est-à-dire du lundi au dimanche sur la base du temps de travail effectif. Les heures supplémentaires sont majorées de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % pour les heures suivantes. Au-delà de la 43ème heure par semaine, la majoration passe donc à 50 %.
un emploi à temps partiel (20 heures) avec 22 heures de travail sur une semaine et un taux horaire de 10 € brut : dans ce cas, le taux de majoration est fixé à 10 % du taux horaire. Il s'agit du minimum légal. Le paiement des deux heures supplémentaires est donc de 22 € (10 * 2 * 1,1).
Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire.
La rémunération majorée des heures supplémentaires
Cependant, ce taux ne peut pas être inférieur à 10%. A défaut d'accord collectif, les taux majorés sont de : 25% pour chacune de 8 premières heures (de la 36ème heure à la 43ème heure incluse) ; 50% à partir de la 44ème heure.
La majoration de 100 % du salaire est une obligation et ne peut, en aucun cas, être remplacée par un repos compensateur (Cass. soc., 30 nov. 2004, no 02-45.785) et ce, même si ce repos est prévu par accord collectif (Cass. soc., 2 mai 2006 nº 04-43.042).
Travail un dimanche de décembre 2022 pour une durée de 8 heures (taux horaire de 12 € brut). Contreparties : 8 heures X 12 € = 96.00 € couvre les heures effectuées. 8 heures x 12 € = 96.00 € couvre la majoration pour travail le dimanche.
Par exemple, un salarié à temps partiel qui effectue 28 heures par semaines et qui est rémunéré au taux horaire de 20 euros brut perçoit un salaire brut mensuel de 28 heures x 52 semaines / 12 mois soit 121,33 heures x 20 euros soit 2.426,60 euros.
Les heures complémentaires, peuvent donner lieu à une majoration de salaire, sur décision écrite des parties prévue dans le contrat de travail. Les heures majorées correspondent aux heures effectuées au-delà de 45 heures par semaine, dans la limite de la durée maximale de travail.
Majoration des heures supplémentaires
Les majorations sont calculées sur la base du salaire horaire effectif payé au salarié. Cette base de calcul comprend tous les éléments de rémunération qui se rattachent à l'activité du salarié : salaire de base, avantages en nature, primes ayant le caractère de salaire.
Le travail de nuit habituel majore de 30% le salaire, le travail de nuit exceptionnel l'augmente de 60%, sauf dans l'hôtellerie-restauration. Un travail de nuit dure au moins 3 heures, 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h. Il se suit d'un repos de 11h minimum obligatoire.
Pour le travail de nuit habituel effectué entre 22 h et 5 h du matin, le salaire de nuit est majoré de 30 %. En ce qui concerne le travail de nuit occasionnel ou exceptionnel, la majoration de l'heure de nuit augmente à 60 %.
Par exemple : soit une rémunération minimale horaire brute égale au SMIC (8,71 euros) et une majoration de 25 % des 4 premières heures supplémentaires. La rémunération forfaitaire mensuelle sera de : [ (39 × 8,71) + (4 × 8,71 × 0,25) ] x (52 semaines / 12 mois) = (339,69 + 8,71) x (52/12) = 1.509,73 euros bruts.
Vos heures supplémentaires sont à déclarer. Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € (rémunération nette imposable) par an, pour les revenus de l'année 2021. Cette limite est portée à 7 500 € pour les revenus de l'année 2022 (à déclarer en 2023).
La majoration des heures supplémentaires
Il doit être au moins égal à 10%. À défaut d'accord, les heures supplémentaires sont majorées conformément à l'article L3121-36 du code du travail : 25% pour les 8 premières heures (de la 36ème à la 43ème heure comprise) ; 50% pour les suivantes.
1 jour compte 24 heures. Dans 1 heure, il y a 60 minutes. Dans 1 minute, il y a 60 secondes. Dans 1 heure, il y a 3 600 secondes.
Pour connaître le taux horaire d'un employé, il suffit de diviser son salaire mensuel par le nombre d'heures travaillées. Le temps de travail légal est à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.
A défaut d'accord, les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 heures) ou de la durée considérée comme équivalente donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.
En tout état de cause, le taux à appliquer ne peut pas être supérieur à 11,31%. Exemple : Un salarié bénéficie de 16 heures supplémentaires à 125% pour 276,92 euros et de 6 heures supplémentaires à 150% pour 124,61 euros.
- Le doublement du salaire n'est pas prévu en cas de travail le dimanche. - Mais, selon les secteurs d'activité, un repos compensateur peut être prévu par votre convention collective. - L'employeur peut aussi prévoir une majoration de salaire dans votre contrat de travail s'il le souhaite.
L'accord collectif définit la période de travail de nuit. Cette période est de 9 heures de suite. Elle comprend l'intervalle entre minuit et 5 heures. Cette période commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures.