Le quotient familial est calculé par la Caf en fonction des revenus déclarés par la famille, des allocations perçues, aides au logement comprises, et de la composition de la famille. Quotient familial = revenus bruts annuels (avant tout abattement fiscal) divisés par 12 mois + prestations / nombre de parts.
Ainsi, pour connaître son quotient familial, il faut diviser le montant de son revenu imposable par le nombre de parts fiscales. Exemple de quotient familial : Pour une personne seule aux revenus imposables de 20 000 € : le quotient familial est de 20 000 € (20 000/1).
Pour obtenir une attestation de quotient familial, le moyen le plus direct et pratique est de se rendre sur votre espace personnel sur le site internet de la Caf. Vous pouvez télécharger et imprimer votre attestation en ligne (retrouvez notre tuto dans cette partie).
En cas d'absence de droit lié au quotient familial du mois de référence, le droit peut être réexaminé à la demande de l'allocataire pour les changements de situation familiale ou professionnelle ; Avoir un ou plusieurs enfant(s) âgé(s) de 3 à 17 ans ; Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 700€.
En effet, les quotients familiaux des familles allocataires sont recalculés deux fois dans l'année. Le premier temps se situe au 1er janvier, lors de la revalorisation annuelle des ressources. Et pour le deuxième moment, c'est au 1er avril, lors de la revalorisation du montant des prestations.
50 % lorsque le foyer comporte deux personnes. 30 % pour chaque personne en plus dans le foyer. 40 % à partir du troisième enfant ou une personne de moins de 25 ans dans le foyer.
Ce plafond est fixé à : 1 592 € par demi-part supplémentaire liée aux personnes à charge dans le cas général, 951 € pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes ayant élevé seules un enfant pendant 5 ans.
Cette aide concerne les Français de 25 ans ou plus
Elle concerne les personnes âgées de 25 ans ou plus, résidant en France et ne bénéficiant pas de ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins. Les moins de 25 ans peuvent aussi y prétendre, s'ils ont plus d'un an d'expérience professionnelle.
Je me connecte à mon espace “Mon Compte” sur le site caf.fr ou sur l'application “Caf - Mon Compte”. Mon quotient familial est visible sur la page d'accueil, à la rubrique “Mes paiements et mes droits”.
C'est-à-dire de 1183 à 2177 euros mensuels pour un célibataire, de 2251 à 4280 euros pour un couple sans enfant et de 3122 à 5567 euros pour un couple avec deux enfants. Toujours selon la même étude du Credoc, une grande majorité des Français (66%) disent appartenir à cette catégorie.
Avoir un quotient familial élevé signifie simplement que vous avez le droit à un montant d'aide plus élevé. A l'inverse, si votre quotient familial baisse, cela ne signifie pas que vous ne bénéficiez plus des aides de la CAF. Simplement, le montant va baisser du fait que vous n'avez plus autant de personnes à charge.
Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, vous êtes imposé sur la base d'une part de quotient familial. Si vous êtes marié ou pacsé, vous avez droit à deux parts de quotient familial. Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez bénéficier de parts supplémentaires de quotient familial.
Vous êtes seul sans personne à charge, ? votre quotient familial est de 1 part. Vous pouvez parfois bénéficier d'une demi-part supplémentaire.
Ce sont surtout les aides gérées au niveau départemental qui se penchent sur le quotient familial, comme par exemple : L'Aide aux Vacances Familiales (AVF) L'attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour. L'aide à la cantine.
en complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr. Dès l'envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes, résider en France de manière stable et effective, être en séjour régulier.
Le dispositif concerne donc à la fois les personnes aux revenus modestes, les étudiants boursiers, les personnes âgées précaires et les Français percevant des APL.
En effet, si vous accueillez un enfant au sein de votre foyer, le nombre de parts va augmenter. A l'inverse, si un de vos enfants à charge devient majeur, du point de vue de la CAF, il n'est plus à votre charge. De fait, votre quotient familial va baisser.
Quotient familial 2023 : exemple de calcul
On divise le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales, soit 45.000/3 = 15.000 euros. Cette somme de 15.000 euros est comprise entre 10.777 et 27.478 euros (tranche à 11%).
Mon APL augmente-t-elle si mon loyer augmente ? Non. L'augmentation de votre loyer ne sera pas prise en compte immédiatement dans le calcul de votre APL en cours d'année.
Prime d'activité pour un couple
Couple sans enfant, 1500 € de salaire mensuel, locataire : 285 € de prime / mois. Couple sans enfant, 800 € de salaire mensuel, locataire : 527 € de prime / mois. Couple 1 enfant, 2500 € de salaire mensuel, locataire : 127 € de prime / mois.
D'après notre simulateur exclusif, la prime d'activité, pour une personne seule, locataire et vivant avec un salaire de 1700 € net par mois, devrait s'élever à 83 € par mois de complément de revenu versé par la CAF.
MoneyVox a testé ce simulateur avec un salaire net mensuel de 1 600 euros sur les 3 derniers mois, pour une célibataire sans enfant salariée sans autre revenu. Verdict : 132 euros de prime d'activité par mois !