Le calcul des tickets restaurants sur la fiche de paie est réalisé lors de son établissement. Ainsi, le nombre de titres-restaurants remis au salarié est mentionné sur sa fiche de paie. En principe, le montant des tickets-restaurants n'est pas intégré dans le salaire brut.
L'employeur doit prendre en charge entre 50 et 60% de la valeur faciale des titres-restaurant. Le salarié contribue à la prise en charge du reste en retenue sur sa fiche de paie (donc, entre 40 et 50%).
Si l'employeur fournit à ses salariés des titres-restaurant, il doit prendre à sa charge 50 à 60 % de leur valeur. Restera à la charge des salariés, entre 40 et 50 % du prix. Exemple : Pour un titre à 11 €, l'employeur doit s'acquitter de 5,50 à 6,60 €, le salarié de 4,40 à 5,50 €.
La règle générale concernant le nombre de titres-restaurant par mois est calculée pour chacun des salariés en fonction du nombre de jours réellement travaillés tous les mois (RTT, congés, absences sont décomptés). Ce calcul permet ensuite de définir la quantité de titres dont bénéficie le salarié pour déjeuner.
La part salariale du ticket restaurant est déduite du salaire avant de constituer le net à payer. Elle doit figurer sur le bulletin sous la mention « titre-restaurant ».
Principal inconvénient : des commissions importantes de la part des émetteurs de titres-restaurants. Cependant, les entreprises émettrices de tickets restaurants (EdenRed, Sodexo, Moneo…) prélèvent une commission au restaurateur sur chaque titre qu'il encaisse.
Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Reste donc à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket.
Qu'il y ait eu 20, 21, 22 ou 23 jours ouvrés dans le mois, vous n'aurez jamais plus de 20 tickets resto. Et si vous avez par exemple été absent 2 jours alors que le mois compte 22 jours ouvrés, au lieu de vous donner 22-2=20 tickets, on vous en donne 20-2=18.
Aucun texte de loi n'oblige l'employeur à prendre en charge le repas de ses salariés. Il peut néanmoins assurer la restauration de ses collaborateurs lors d'un événement d'entreprise ou lorsque l'effectif de son personnel le permet.
L'employeur n'est pas obligé de fournir des tickets restaurant à ses salariés. En revanche, il a pour obligation de prendre en charge une partie du coût de leur restauration. Il peut donc aussi choisir de mettre en place une cantine, ou encore de verser une prime de déjeuner.
Si vous disposez de justifications complètes et précises, le montant de ces frais supplémentaires est considéré comme égal à la différence entre le prix du repas payé et la valeur du repas pris au foyer (évalué fiscalement à 4,95€ pour 2021).
L'employeur détermine librement le montant de la valeur des titres-restaurant. Le titre-restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il reste entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à la charge du salarié.
Avantage en nature nourriture
Le montant de ce repas est évalué selon un barème et intégré au salaire brut pour être soumis aux charges comme un élément de rémunération classique. Dans le cas général, l'avantage nourriture est évalué à 4,95€ pour un repas soit 9,90€ pour 2 repas.
Contrairement aux titres-restaurant, le panier repas : est une indemnité de repas versée à un salarié en déplacement qui ne peut ni prendre son repas à son domicile, ni dans l'entreprise et qui ne bénéficie pas de panier-repas fourni par l'employeur ; est totalement pris en charge par l'employeur.
Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée. Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur.
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. La pause est accordée : Soit immédiatement après 6 heures de travail. Soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée.
En principe, la pause repas n'est pas rémunérée puisqu'elle ne correspond pas à un temps de travail effectif de la part du salarié. Le salarié n'a aucun compte à rendre à son employeur pendant sa pause car il n'est plus sous ses ordres.
Principal avantage du ticket restaurant : il permet un complément de rémunération sans charges sociales et fiscales. En effet, les titres restaurant sont exonérés de cotisations dans la limite de 5,55 euros par titre pour 2020. Cela reste bien plus avantageux qu'une augmentation de salaire classique.
Quand il s'agit de distribuer des titres restaurant, l'employeur a pour obligation de traiter tous les salariés égalitairement. Il est donc préconisé de demander au salarié souhaitant refuser ces titres de le mentionner par écrit, afin de pouvoir conserver une preuve de non discrimination de la part de l'employeur.
Les avantages des titres-restaurant pour votre entreprise
Vous bénéficiez d'une exonération des cotisations de Sécurité sociale si la contribution de votre entreprise reste dans les limites imposées par la loi, c'est-à-dire 6,50 euros par titre en 2023.
Juste pour vous répondre, après m'être renseigné, si Lidl ne le prend pas, c'est parce que les frais de transaction sont 10x plus élevés que la CB dans notre pays où la taxe fait loi. Donc, un magasin discount comme LIDL qui compte les centimes, ne peut pas se permettre de payer des frais aussi élevés.
Il est légalement interdit de transformer votre solde de carte titre-restaurant en argent. Le titre-restaurant (ticket papier ou dématérialisé) obéit à la législation française des titres spéciaux de paiement, qui ne sont pas assimilables à de la monnaie. Ils ne peuvent donc pas être convertis en argent.
Il faut l'avouer, avec 25 euros de plafond pour les titres restaurant, il sera possible de se faire davantage plaisir au restaurant. Et, bonne nouvelle, cette mesure a été votée dans le projet de loi de finances avec, pour objectif de favoriser le pouvoir d'achat.
Si les titres-restaurant 2022 au format papier étaient valables jusqu'au 28 février 2023, vous avez encore la possibilité jusqu'au 15 mars de les remettre à votre employeur contre des tickets 2023, sans frais.
L'avantage en nature est également soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaire. Il entre dans le calcul du net imposable et donc dans l'assiette du prélèvement à la source. Pour obtenir le salaire net à verser, le montant des avantages en nature est déduit.