Il s'obtient en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.
(1) Lorsque le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité se calcule d'après le nombre pair immédiatement inférieur (la moitié plus 1). Ainsi, s'il y a 11 suffrages exprimés, la majorité absolue est 6. (2) Mettre le nombre de voix en chiffres.
En France : lors des élections législatives, pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés représentant au minimum 25 % des inscrits.
Pour être élu au premier tour, un candidat à une élection législative doit obtenir la majorité absolue et un nombre de suffrages au moins équivalent à 25 % des inscrits.
Mode de scrutin
Pour pouvoir se maintenir au second tour, un candidat doit obtenir au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre d'électeurs inscrits dans la circonscription. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit.
Les suffrages présents sur les bulletins valides sont comptés individuellement, y compris en cas de candidature groupée. Les suffrages ne sont comptés que dans la limite du nombre de sièges à pourvoir, les candidats au- delà de ce nombre ne sont pas comptés.
Le calcul de la majorité absolue prend en compte les suffrages exprimés c'est-à-dire les voix pour ou contre. Ne sont pas pris en compte les abstentions, bulletins blancs ou portant un signe distinctif.
La majorité requise est de (1000) / 2 + 1 = 501 /1000ème. C'est la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) détenant les deux tiers des voix (tantièmes). Elle se calcul par tête et par voix. assemblée pourra ratifier la décision à cette dernière majorité.
Mode de scrutin
Pour pouvoir se maintenir au second tour, un candidat doit obtenir au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre d'électeurs inscrits dans la circonscription. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit.
Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouillement, en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau. Il se décompose en plusieurs étapes : Les membres du bureau dénombrent les émargements.
Un député est élu au suffrage universel direct lors des élections législatives organisées tous les 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Lors de ces élections, le découpage géographique et électoral repose sur 577 circonscriptions législatives.
Les conditions de quorum pour l'AGO d'une SA
Pour la première consultation, les actionnaires sur la feuille de présence, les membres présents et représentés, doivent représenter au moins le cinquième des parts sociales ayant le droit de vote.
C'est la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents) détenant les deux tiers des voix (tantièmes).
Il s'agit d'une double majorité correspondant à la majorité des membres du syndicat et représentant au moins les 2/3 des voix. Ces conditions sont cumulatives. Ainsi, dans une résidence comprenant 20 copropriétaires, la résolution est adoptée lorsqu'elle a été approuvée par 11 copropriétaires représentant 667/1000ème.
Résolution portant sur les charges de copropriété
Les règles de vote varient en fonction de la nature de la résolution soumise au vote. La majorité absolue (dite majorité de l'article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
Le scrutin public est utilisé lorsque le quart des membres présents le demande. Il se matérialise par un vote nominatif. Ici, par exemple, le maire appellera successivement chacun des conseillers présents en lui demandant d'exprimer son vote.
Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins ». Cette mesure ne donne donc pas au vote blanc le même poids qu'à un vote non blanc.
14. Les bulletins établis au nom de candidats différents lorsqu'ils sont contenus dans une même enveloppe ; Le vote blanc n'est désormais plus considéré comme un vote nul. Sont ainsi comptés à part, comme bulletins blancs, les bulletins vierges de couleur blanche ainsi que les enveloppes vides.
Lors d'un vote, l'obtention de la majorité absolue nécessite de réunir plus de la moitié des suffrages exprimés, ce qui est souvent résumé par l'expression « 50 % plus une voix », bien que celle-ci fasse débat.
Elle est de moins en moins observée lors des élections législatives, où il faut obtenir au moins 12,5 % des électeurs inscrits pour pouvoir se maintenir (dans le cas où deux autres candidats ont aussi franchi le seuil de 12,5 %); sa raréfaction est abordée plus loin.
» Louis-Napoléon Bonaparte est le seul président élu, avec plus de 74 % des voix au premier tour. L'élection suivante devait avoir lieu en 1852, mais le coup d'État du 2 décembre 1851 met fin au régime.
Le scrutin peut être uninominal s'il y a un siège à pourvoir par circonscription. Les électeurs votent alors pour un seul candidat. Le territoire national est divisé en autant de circonscriptions qu'il y a de sièges à pourvoir. Le scrutin est plurinominal s'il y a plusieurs sièges à pourvoir par circonscription.
Exceptions à la règle du quorum
Si, après une première convocation, le conseil ne s'est pas réuni en nombre suffisant, l'élection faite après la seconde convocation à trois jours d'intervalle est valable, quel que soit le nombre des conseillers présents.
La vérification du quorum
Dès le début de la réunion, il appartient au bureau de séance désigné de s'assurer que l'assemblée générale peut régulièrement se tenir et notamment que le quorum éventuellement prévu par les statuts est réuni.