Un salarié a pris 3 jours de RTT dans le mois. Son salaire de base est de 2 857,67 €. Le calcul de l'absence et de l'indemnisation est le même, à savoir : salaire de base / 21,67 * nombre de jours pris. Absence = 2 857, 67 € / 21,67 * 3 = 395,62 €.
Pour les salariés en forfaits jours, la rémunération du jour de RTT est calculée, en l'absence d'accord collectif, sur la base de la valeur d'une journée de travail majorée d'au moins 10 %.
Le fonctionnement de l'attribution des jours de RTT doit être prévu dans un accord collectif d'entreprise ou dans une convention collective. Si l'accord prévoit de rémuner les jours de RTT non pris suite à une rupture du contrat de travail, alors l'employeur devra verser une indemnité compensatrice au salarié.
Pour connaître le montant de votre solde de tout compte, vous devrez diviser votre salaire mensuel par votre temps de travail légal multiplié par votre temps de travail effectif, puis additionner vos différentes indemnités.
Les RTT (réduction du temps de travail) ne sont pas des congés payés mais des jours de repos payés de récupération des heures de travail effectuées entre 35 heures (durée légale du travail) et 39 heures par semaine. Ces jours de récupération sont des jours payés sur le même principe que pour les jours de congés payés.
Comment calculer le nombre de jours de RTT contrat en forfait jours 2022 ? Base utilisée pour un forfait jours = 218 jours. L'année 2022 comporte 365 jours. Pour un forfait de 218 jours de travail : 228 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 10 jours de RTT contrat en forfait jours en 2022.
Effectivement, l'employeur peut racheter un ou plusieurs jours de repos de son salarié. La condition est d'en majorer la rémunération d'au moins 10 % au titre des jours de travail supplémentaires (article L. 3121-59 du Code du travail).
Lorsque l'absence atteint 11 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 20 jours (2 jours lorsque l'absence atteint 22 jours, etc.) Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile compte-tenu du nombre total de jours d'absence.
Indemnisation des jours épargnés
Il vous est versé une indemnité par jour épargné. Son montant dépend de votre catégorie au jour de votre demande d'indemnisation. L'indemnité est également soumise à cotisation retraite comme tout élément de rémunération. L'indemnité est imposable sur le revenu.
Quelles RTT concernées ? La mesure ne concerne que les RTT non prises et acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023. En outre, le versement est limité à 7 500 euros par an pour toutes les entreprises. Pour le salarié, pas d'impôt sur le revenu et pour le patron, pas de cotisation.
Vous voulez pouvoir les monétiser ? La loi de finances rectificative pour 2022 permet aux entreprises qui le souhaitent de racheter les jours de RTT non pris par les salariés. Ce rachat est libre de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu dans la limite de 7 500 €.
Un salarié travaille 37 heures par semaine, au lieu de 35 heures. Il bénéficie donc de 37 heures - 35 heures = 2 heures de RTT par semaine. Au bout d'un mois de travail, il aura cumulé une journée de RTT (8 heures).
Concrètement, pour 2021 : RTT 2021 = 365 jours (nombre de jours en 2021) - 218 (forfait jours) – 104 (samedi et dimanche non travaillés) – 7 (jours fériés tombant entre le lundi et le vendredi) – 25 (5 semaines de congés payés) = 11. Vous êtes cadre au forfait jours ? Vous bénéficierez de 11 RTT en 2021.
Si votre employeur est volontaire et uniquement à cette condition, il pourra vous payer vos jours de RTT non pris. Pour le salarié, il n'y aura pas d'impôt sur le revenu, pour le patron, pas de cotisation, mais il y a un plafond. Le versement est limité à 7 500 euros par an. Toutes les entreprises sont concernées.
Si l'employeur met le salarié dans l'impossibilité de prendre ses jours de RTT, le salarié ne perd pas automatiquement ses jours de RTT et peut demander une indemnisation. A la différence des congés payés légaux, ce sera toutefois au salarié de démontrer qu'il n'a pas pu les prendre du fait de son employeur.
La monétisation des jours de RTT n'est rien d'autre qu'un outil de détricotage des 35 heures plutôt qu'un levier d'augmentation générale des salaires », commente Boris Plazzi, secrétaire confédéral CGT, en charge de la question des salaires.
Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT. Si son temps de travail effectif est de 39 heures hebdomadaires, il bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT.
L'une des options de mise en place de la semaine de 4 jours consiste à diminuer le temps de travail hebdomadaire du salarié. Exemple : celui qui travaillait 39 heures sur 5 jours, c'est-à-dire 8 heures par jour, ne travaillera plus que 8 heures par jour mais sur 4 jours : soit 32 heures par semaine.
Qu'est-ce que le contrat de travail de 39 h ? Il est tout à fait légal de faire travailler un salarié 39 heures par semaine, même si la durée d'un temps complet est fixée à 35 h. Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale.
Les heures supplémentaires sont payées avec une majoration. Le taux légal de majoration s'applique comme suit : majoration de 25 % du salaire horaire à partir de la 36e heure jusqu'à la 43e heure. majoration de 50 % du salaire dès la 44e heure travaillée.
Le passage aux 35 heures a réduit de 4 heures le travail effectué par semaine. Ainsi, si vous travaillez effectivement 35 heures par semaine, vous ne bénéficierez pas de jours de RTT : elles sont réservées aux salariés qui travaillent effectivement plus de 35 heures par semaine.
Qui peut prétendre à la prime transport ? La prime accordée pour les véhicules personnels ne concerne que les salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés en dehors d'un périmètre de transports urbains.
Le salarié en forfait jours est tenu de travailler un certain nombre de jours dans l'année. Ce nombre de jours de travail dans l'année est fixé à 218 jours au maximum.