L'allocation amiante brute est égale à 65 % du salaire de référence dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, augmentée de 50 % pour la partie comprise entre 1 à 2 fois ce même plafond. Le montant brut maximum est égal à 115 % du plafond de la Sécurité sociale.
Afin de connaître avec précision la quantité d'amiante présente dans l'air, on fait appel à un laboratoire de prélèvement agréé qui procède à des prélèvements à leurs analyses et au décompte des fibres d'amiante par litre d'air. C'est ce qu'on appelle la mesure d'empoussièrement.
La note technique INRS de 2013 nous donne la valeur d'empoussièrement à retenir càd la moitié de 4,9 fibres/L soit 2,45 fibres/L) et le temps restant (soit 30 min ici pour une journée de travail de 8 heures) passé à ranger le chantier (donc hors vacation et hors récupération) à 2,40 fibres/L.
Le processus peut être schématisé de la manière suivante : processus = matériau x technique x protection collective. Désormais, l'entreprise doit décrire chacun de ses processus dans son document unique.
b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6 000 fibres par litre ; c) Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre.
la sous-section 3 vise le retrait ou le confinement de matériaux contenant de l'amiante ; la sous-section 4 concerne les interventions de maintenance, de réparation ou encore d'entretien.
MOLP. Microscopie Optique à Lumière Polarisée qui permet l'analyse de matériaux fibreux (et, dans certains cas, des matériaux - non-fibreux) grâce à l'utilisation d'un faisceau de lumière polarisée. Une ensemble de critères techniques permettra de valider ou non que la fibre observée est de l'amiante ou non.
Depuis ce 1er juillet 2015, la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) est de 10 fibres d'amiante par litre d'air inhalé sur huit heures de travail, contre 100 fibres par litre auparavant, selon le décret du 4 mai 2012.
Le code de la santé publique rend obligatoire la réalisation de mesures d'empoussièrement après la mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) et en fonction de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante.
La sensibilité analytique (SA) est un indicateur de la précision de la mesure : elle correspond à la concentration obtenue si 1 fibre d'amiante est observée lors de l'analyse. Plus la SA est faible, plus la mesure est précise.
Les plaques pleurales peuvent être considérées comme un marqueur d'exposition à l'amiante ; elles ont en général un impact sanitaire faible ou nul. L'incidence des plaques pleurales ne fait l'objet d'aucune surveillance.
Un processus correspond à la combinaison d'un matériau amianté, d'une technique de traitement et des protections collectives mises en œuvre (aspiration à la source, imprégnation à cœur des matériaux, …).
En France, l'usage de l'amiante est interdit depuis 1997. Dès 1996, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif réglementaire destiné à protéger la population exposée. Ce dispositif est désormais intégré dans le code de la santé publique.
La liste B des matériaux et produits contenant de l'amiante est utilisée pour les dossiers amiante-parties privatives, la vente et les DTA).
Deux méthodes d'analyse sont possibles pour détecter la présence d'amiante dans un matériau : la méthode MOLP (microscopie optique à lumière polarisée) la méthode MET (microscopie électronique en transmission).
Sont classés en catégorie B, tous les autres travailleurs susceptibles de recevoir sur 12 mois consécutifs : une dose efficace supérieure à 1 mSv, et/ou une dose équivalente supérieure à 15 mSv pour le cristallin et/ou à 50 mSv pour la peau et/ou les extrémités.
Notion utilisée en hygiène du travail. Il s'agit de la concentration maximale admissible, pour une substance donnée, dans l'air du lieu de travail, où le travailleur est amené à travailler. A noter que les valeurs limites de moyenne d'exposition ont été remplacée par les VLEP 8h.
La valeur limite court terme (ou valeurs limites d'exposition à court terme VLE) vise à protéger les travailleurs des effets toxiques dus à des pics d'exposition. Elle se rapporte à une période de référence de 15 minutes (sauf indication contraire) pendant le pic d'exposition.
Sur la base de leurs évaluations, les auteurs associent au risque de 1 sur 100'000 vie entière une dose cumulée de 0.1 F.an (0.1 fibre/ml durant 1 an) pour le chrysotile (la forme la plus répandue d'amiante). Cette étude fondamentale a servi de base dans de nombreux pays à adapter leurs valeurs limites d'exposition.
L'amiante présente-t-il un danger? L'amiante présente un danger pour la santé lorsque les fibres d'amiante sont remuées et se retrouvent dans l'air. En d'autres mots, l'amiante pose un risque pour la santé seulement lorsque des fibres sont en suspension dans l'air et que les gens les respirent.
Une « fibre » est définie comme étant une particule qui mesure plus de 5 micromètres (µm) de long et qui présente un rapport longueur-largeur d'au moins 3 pour 1. Beaucoup de textes législatifs canadiens précisent qu'une fibre d'amiante doit aussi avoir au moins 3 µm de largeur.
En matière de risque amiante sous-section 4, AC Environnement intervient aux côtés des entreprises et des maîtres d'ouvrage sur l'ensemble du début à la fin de la prise en compte de ce risque amiante. AC Environnement réalise un audit de l'état de la prévention du risque amiante dans votre entreprise.
La sous-section 4 (SS4) englobe toutes les entreprises dont les interventions sont susceptibles d'émettre des fibres d'amiante. La SS4, c'est l'évaluation et la prévention des risques.
Les interventions dites en "sous-section 4" visent les opérations de maintenance, de réparation ou encore d'entretien sur des matériaux, des équipements, ou encore des matériels.
Une subvention de l'ANAH peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour : la réalisation d'un diagnostic technique, si celui-ci est suivi des travaux préconisés ; les travaux d'élimination ou d'isolation des matériaux contenant de l'amiante.