Imaginons qu'il souhaite changer d'opérateur le 15ème mois, il lui reste en principe 9 mois de forfait à payer. Grâce à la loi Châtel, il n'aura à payer que 25% des mensualités restantes, autrement dit : 30×9/4 = 67,5 euros au titre des indemnités de résiliation.
Prenons un exemple : vous avez un forfait à 40€ et il vous reste cinq mois d'engagement à honorer. Pour calculer les frais de résiliation, vous multipliez 40€ par 5, soit 200€. Vous divisez cette somme par 4 et vous obtenez le montant des frais de résiliation, soit 50€.
Si vous résiliez votre abonnement après la première année, alors que vous êtes engagé pour 24 mois, vous devrez payer 25% des mensualités restantes. Par exemple, s'il vous reste 8 mois d'engagement, vous payerez l'équivalent de 2 mensualités.
Si vous avez souscrit une offre avec un engagement de 12 mois et que vous décidez de résilier au 6ème mois de votre abonnement, vous devrez vous acquitter de 100 % des 6 mensualités restantes jusqu'à la fin de votre période d'engagement.
La loi Chatel ne s'applique qu'à partir du 13ème mois d'abonnement. Explication du calcul : 100% des mensualités de la première année + 25% des mensualités de la deuxième année.
Le consommateur ne doit engager aucune démarche. En effet, il lui suffit de se munir du numéro RIO et de contacter le nouvel opérateur téléphonique via son site Internet ou par téléphone et celui-ci s'occupe de toute la procédure, résiliation auprès de l'ancien opérateur et mise en place de la ligne.
Envoyez une lettre de résiliation recommandée à votre opérateur actuel. Attendez que votre contrat soit résilié (généralement dans un délai de 10 jours) Souscrivez un nouveau forfait mobile. Un nouveau numéro de téléphone vous sera communiqué.
Votre demande de résiliation doit être envoyée par courrier postal, de préférence en recommandé avec accusé de réception, à : Bouygues Telecom, Service Consommateurs, TSA 59013, 60643 CHANTILLY CEDEX. Il faut compter un délai de 10 jours pour que la résiliation soit prise en compte.
mais sachez que Bouygues ne peut pas vous refuser une résiliation selon la loi Châtel. Une condition, envoyez à Bouygues au Service Clients une lettre recommandée avec accusé de réception (c'est important) avec un préavis de 10 jours pour un mobile.
Si votre période d'engagement est dépassée, la résiliation de votre offre ne vous coûtera rien. Dans le cas d'un abonnement avec un engagement de 12 mois, il faudra régler la totalité des mensualités restantes avant la fin de l'engagement, pour pouvoir résilier.
C'est la solution la plus simple. En souscrivant un forfait sans engagement, vous n'avez aucune obligation envers votre opérateur. La résiliation SFR est alors simple, vous changez d'opérateur quand vous le souhaitez. Dans le cadre d'un forfait mobile, vous n'aurez pas de frais de résiliation à payer.
Pour résilier, on peut envoyer un courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception mais il est aussi possible de désactiver son forfait via son compte en ligne sur le site Internet de cette société.
Il s'obtient en composant le 3179 (numéro gratuit) et est à communiquer au nouvel opérateur qui s'occupera lui-même de communiquer la demande de résiliation.
Ainsi, si un abonné Orange veut résilier pendant sa période d'engagement, il doit payer : la totalité des mensualités due de la première année d'engagement ; 25% des mensualités dues pour les mois suivants qui couvrent la période totale d'engagement.
Après avoir estimé les frais, les usagers peuvent décider de résilier leur offre ou d'attendre quelques mois. S'ils décident de poursuivre la démarche, il faut alors envoyer une lettre de résiliation à l'opérateur.
Contacter le service client de Bouygues Telecom : en composant le 1064 depuis un poste fixe ou le 614 depuis une ligne mobile Bouygues ; Envoyer une lettre de résiliation : par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Service Clients Bouygues Telecom - TSA 59013 - 60643 Chantilly Cedex.
Pour le grand public : la résiliation de la ligne sera réalisée au minimum 10 jours à compter de la prise en compte de la demande et pourra aller jusqu'à 60 jours maximum. Pour les professionnels : les délais de résiliation seront de 30 jours minimum et pourront aller jusqu'à 60 jours maximum.
Vous êtes libre de changer de forfait à tout moment, sans fournir de justificatif et sans que cela n'engendre de frais. Il vous suffit simplement d'en informer votre opérateur. Par contre, si vous voulez conserver le même numéro de téléphone, il vous faudra demander le code RIO, le relevé identité opérateur.
Dans le cadre d'un forfait mobile sans engagement, l'abonné peut à tout moment résilier son contrat d'abonnement sans frais. L'opérateur doit procéder à la résiliation dans le délai maximal de 10 jours, à moins que l'abonné demande un délai plus long.
Un contrat conclu pour une durée indéterminée peut être résilié à tout moment, sous réserve de respecter le préavis et/ou les frais de résiliation prévus au contrat. Le fait qu'une période minimale d'engagement soit prévue au contrat n'empêche pas un consommateur de résilier son contrat à tout moment.
La portabilité ne fonctionne que d'un opérateur vers un autre. Si vous souhaitez changer de forfait tout en restant chez le même opérateur (Orange vers Sosh, ou SFR vers RED par exemple), vous devrez vous adresser directement au service client de votre opérateur. Pour l'obtenir, depuis votre mobile, téléphonez au 3179.
Changer d'opérateur mobile avec la portabilité
L'opérateur mobile vous demandera le numéro RIO rattaché à votre mobile : il s'agit du Relevé Identité Opérateur. Vous pouvez l'obtenir en composant le 3179. Ce service est gratuit et vous envoie un code par SMS. Ce code est unique pour chaque numéro.
Vous pouvez choisir vous-même une date de résiliation tant qu'elle reste dans les 60 jours suivant la réception de votre courrier par l'opérateur. Si vous avez souscrit un forfait sans engagement, vous pouvez le résilier à tout moment chez votre opérateur. Cela n'occasionnera pas de frais.