La formule de calcul est donc la suivante : Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales. Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû.
La formule est ainsi : gain achat = (prix de référence - prix nouveau) x volume prévisionnel. Ici, les gains sont estimés en ôtant le prix unitaire d'un produit ou d'un service et en multipliant le résultat obtenu par le volume prévisionnel du budget.
Imaginons un couple marié avec deux enfants à charge et un revenu total de 50 000 € par année. Le quotient familial de ce foyer est de 3 parts. Le quotient familial est égal au revenu imposable divisé par le nombre de parts : 50 000 / 3 = 16 667 €.
Le dernier avis d'imposition et tout justificatif concernant les revenus du foyer.
Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €. Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 €. Pour le calcul de son impôt : Jusqu'à 11 294 € : 0 %
Exemple pour un couple pacsé avec 3 enfants à charge
Ce couple dispose d'un revenu net imposable est de 60 000 € et de 4 parts, son quotient familial est donc de : 60.000/4 = 15.000 €. À ce quotient familial s'appliquent ensuite les tranches d'imposition suivantes : Jusqu'à 11.294 € : non imposable.
Vous avez droit à une demi-part supplémentaire par enfant pour les deux premiers enfants, et à une part supplémentaire par enfant à partir du troisième, ce qui diminue le montant de votre impôt sur le revenu (en cas de résidence alternée ou de charge partagée, les majorations du nombre de parts sont divisées par deux).
Le plafond du quotient familial
4 149 euros pour la part accordée à un parent isolé qui élève seul un ou plusieurs enfants, au titre du premier enfant à charge. A noter qu'en cas de garde alternée, la demi-part au titre de chacun des deux premiers enfants est plafonnée à 2 074 euros.
Si vous souhaitez calculer par vous même votre quotient familial utilisé par la CAF, voici le détail du calcul : Divisez vos revenus annuels imposables (avant abattements fiscaux) N-2* par 12. Ajoutez à ce chiffre les prestations familiales du mois de référence.
Si vous êtes un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, vous avez droit à 2 parts de quotient familial : Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge..
Le revenu net imposable peut être retrouvé en bas de la fiche de paie de tous les salariés après la mention “cumul imposable” ou encore dans certains cas après l'intitulé “net fiscal depuis le 1er janvier”.
Calculer le quotient familial
Exemple : Un couple a droit à 2 parts. Si son revenu net imposable est de 30 000 €, son quotient familial sera de : 30 000 € / 2 = 15 000 €.
Pour savoir comment calculer le résultat net, il faut suivre une formule précise : on prend le résultat courant avant impôt, on y ajoute le résultat exceptionnel, puis on soustrait l'impôt sur les bénéfices et la participation des salariés aux fruits de l'expansion.
On peut calculer le taux de rendement net d'imposition avec la formule suivante : ((revenu net - imposition + avantage fiscal)/200 000) x 100, soit ((7 500 – 2 726,5 + 2 500)/200 000) x 100 = 3,64 % de rendement net net pour l'année.
Pour calculer votre salaire annuel, il suffit de multiplier votre salaire mensuel par 12. Par exemple, si votre salaire mensuel est de 4 375 €, il faut multiplier ce nombre par 12 mois pour obtenir un salaire annuel de 52 500 €.
Le quotient familial est recalculé automatiquement lorsque vous effectuez une demande de prestation et dès que votre situation change (arrivée d'un enfant, perte d'emploi d'un des parents...). à accompagner chaque moment de vie.
Depuis votre espace « Mon Compte », vous pouvez facilement consulter votre quotient familial et télécharger ou recevoir par courrier une attestation. Le quotient familial détermine votre droit à certaines prestations.
Il s'agit des ressources telles que : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d'accident de travail, etc. Les allocations familiales, le Rsa, l'Aah ou la Prime d'activité ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos ressources.
La formule de calcul est donc la suivante : Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales. Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû.
Avoir un quotient familial élevé signifie simplement que vous avez le droit à un montant d'aide plus élevé. A l'inverse, si votre quotient familial baisse, cela ne signifie pas que vous ne bénéficiez plus des aides de la CAF. Simplement, le montant va baisser du fait que vous n'avez plus autant de personnes à charge.
Si l'enfant majeur est célibataire sans charge de famille, le rattachement permet aux parents d'atténuer la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu en bénéficiant d'une majoration du nombre de parts de quotient familial selon le nombre d'enfants rattachés au foyer fiscal.
les parents (ou les beaux-parents) bénéficient d'un abattement sur leur revenu imposable de 6 368 € par personne, soit 13 736 € pour un couple sans enfant ou un célibataire avec un enfant, ou 19 104 € pour un couple avec un enfant.
L'enfant majeur doit rédiger une demande de rattachement sur papier libre, que vous devez conserver et présenter sur demande de l'administration. Si vous acceptez ce rattachement, vous devez ajouter à vos revenus ceux perçus par votre enfant. Votre enfant n'a pas de déclaration personnelle à souscrire.