Calcul de la TVA à payer par le consommateur
Pour un produit/service de consommation courante (taux de TVA fixé à 20 %), dont le prix est facturé 100 euros : Prix du produit Hors Taxes (HT) = 100 euros. Montant de la TVA = 100*(20/100) = 20 euros de TVA. Prix du produit TTC = 100 + 20 = 120 euros TTC.
La déclaration de TVA : la TVA collectée
En effet dans le cadre A, ligne 01 doit apparaître votre chiffre d'affaires Hors Taxe quel que soit le taux de TVA appliqué. Concrètement, vous devez déclarer le montant hors-taxe cumulé de vos factures de ventes sur la période.
Si vous êtes soumis au régime réel simplifié de TVA, vous devrez verser deux acomptes durant l'année. Leur montant se base sur la TVA due au titre du précédent exercice. Le premier aura lieu en juillet et sera égal à 55% de cette somme. Le second aura, quant à lui, lieu en décembre et équivaudra à 40%.
Les déclarations mensuelles ou trimestrielles (formulaire n° 3310-CA3) doivent être télétransmises au cours du mois qui suit le mois ou le trimestre concerné. Les dates de dépôt des déclarations mensuelles et trimestrielles de TVA vous sont proposées à partir de la rubrique "Documentation utile" de cette page.
POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3310-CA3 ET SES ANNEXES
Vous devez télédéclarer (par transfert de fichier ou Internet) et télépayer votre TVA. La somme due sera prélevée automatiquement au plus tôt à la date d'échéance.
Si vous êtes soumis au régime réel normal, ou mini-réel, votre TVA mensuelle ou trimestrielle est déclarée via le formulaire Cerfa n° 3310-CA3, plus communément appelé Cerfa CA3. La déclaration annuelle de l'assujetti soumis au régime simplifié nécessite, quant à elle, de compléter le Cerfa n° 3517-S-CA12.
Calcul de la TVA à décaisser
Le calcul de la TVA à décaisser est très simple : TVA à décaisser = TVA collectée - TVA déductible Dans votre comptabilité : Votre TVA collectée est inscrite sous la référence 44571-État, TVA collectée.
Comment faire une facture : la TVA
Il convient de mentionner le taux de TVA applicable ainsi le montant de celle-ci et le prix TTC. Si des opérations sont soumises à des taux de TVA différenciés (taux normal de 20%, taux réduit de 5,5%, taux intermédiaire de 10%), le taux correspondant doit figurer sur chaque ligne.
La TVA cadeau client est récupérable si vous ne dépassez pas la limite de 73 € toutes taxes comprises (TTC) par an et par bénéficiaire. Si vos collaborateurs ont effectué des déplacements professionnels à l'étranger, la récupération de la TVA étrangère ou intracommunautaire sur les frais engagés sur place est possible.
Le taux de TVA applicable est de 20 % et le montant de cette prestation HT s'élève à 1 000 €. Pour cette opération, le montant de la TVA déductible s'élève à : 1000 x 0,2 = 200 €.
Le paiement de la TVA se fait en deux acomptes, le premier en juillet correspondant à 55 % de la TVA due, le second de 40 % en décembre. Toutefois, si le montant de la TVA due par l'auto-entrepreneur est inférieur à 1 000 € par an, le paiement se fait en une seule fois au moment de la déclaration annuelle.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art.
Pour rappel, le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA jusqu'à certains niveaux de chiffre d'affaires : 85 800 € (seuil limite) et 94 300 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises ; 34 400 € (seuil limite) et 36 500 € (seuil majoré) de chiffre d'affaires pour les prestations de services.
En régime réel normal, comment et quand payer la TVA ? Pour ce régime, la TVA perçue doit être déclarée et payée chaque mois en ligne depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Si le montant annuel de la TVA due est inférieur à 4 000 €, vous pouvez opter pour une déclaration et un paiement trimestriel.
La déclaration mensuelle CA3 concerne uniquement les entreprises soumises au régime réel normal (RN) de la taxe sur la valeur ajoutée.
La déclaration se fait via la rubrique « Déclarer TVA » de votre espace Professionnel (mode EFI, Échange de Formulaires Informatisés), sur votre compte en ligne sur le site de l'administration fiscale. La télédéclaration simplifie le processus dématérialisé de déclaration.
Deux déclarations seront à déposer: une déclaration n° 3517-S CA12 pour les quatre premiers mois d'activité (période du 1er septembre au 31 décembre 2021); une déclaration n° 3517-S CA12 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.
La TVA pour la première année
Lorsque vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition, c'est dès le début de votre exercice que vous reversez la TVA. Cela se fait par une déclaration mensuelle (appelée déclaration CA3) au service des impôts des entreprises.
Depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible dès l'encaissement d'acomptes pour les livraisons de biens. Les entreprises qui achètent des biens et qui reçoivent des factures d'acompte peuvent ainsi déduire immédiatement la TVA sans attendre la réception de la facture finale.
Est-ce qu'un particulier peut récupérer la TVA ? La TVA, concerne, en règle générale, uniquement les entreprises. Il est néanmoins possible, en tant que particulier, de rentrer dans le régime fiscal de la TVA, pour récupérer son montant sur des travaux effectués.