Exemple : l'épouse décède laissant son mari, sa mère, un fils et une fille : le mari a droit à 1/4 (6/24), la mère à 1/6 (4/24). Les 14/24 restant sont partagés entre le fils et la fille, le fils ayant droit au double de sa sœur, soit 7/36 pour la fille et 14/36 pour le fils.
Les parents recevront la moitié et les frères et sœurs l'autre moitié. Si un des parents est décédé, l'autre parent pourra prétendre alors à un quart seulement de l'héritage. Les ¾ restants seront partagés entre les frères et sœurs.
Un homme a légué à un homme, une part égale à celle de l'un de ses fils et à un autre le tiers de ce qui reste du tiers de la succession après en avoir retiré une part. Il meurt en laissant trois fils. on en donne une part au premier bénéficiaire il reste le tiers du mâl moins une part.
Versets 11 et 12 de la Sourate « Les Femmes »
Et s'il n'y en a qu'une, à elle alors la moitié. Quant aux père et mère du défunt, à chacun d'eux le sixième de ce qu'il laisse, s'il a un enfant. S'il n'a pas d'enfant et que ses père et mère héritent de lui, à sa mère alors le tiers.
Procédure. Le partage consiste à attribuer à chaque héritier des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l'indivision. Les héritiers composent des lots correspondant aux droits de chacun. Ils répartissent les lots entre eux d'un commun accord ou par tirage au sort.
Et si l'un des deux parents est décédé, celui qui est encore vivant reçoit seulement son quart de succession prévu par la loi, l'autre quart (celui du parent qui a disparu) s'ajoutant à la part du conjoint survivant, lequel va ainsi se voir attribuer les trois quarts de l'héritage en pleine propriété.
En Algérie, une succession est régie par le code de la famille, lui-même géré par la loi musulmane. Cet héritage est soumis à la « fredha » qui est l'acte de partage délivré par un notaire algérien du lieu de résidence ou d'inhumation. Il permet de désigner les héritiers et de réaliser le partage de l'héritage.
Si le défunt ne laisse ni conjoint avec lequel il est marié ou uni civilement ni descendants, ses biens sont dévolus, selon le cas, à ses père et mère, frères et sœurs et aux enfants de ces derniers ; à défaut de ces proches, les biens seront remis aux autres ascendants ou collatéraux.
Les héritiers sont classés dans l'ordre suivant, en l'absence de conjoint survivant : Les enfants et leurs descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant (aucune distinction ne doit être faite entre eux quel que soit le lien qui unit les parents)
Les familles recomposées évoluent dans un cadre juridique spécifique en matière successorale. Au décès d'un parent, tous ses enfants sont appelés à hériter de lui, qu'ils soient issus d'une union antérieure ou de la nouvelle. Le cas échéant, les beaux-enfants peuvent également hériter.
Plus encore, deux versets consacrent formellement le principe d'égalité : « Il revient aux héritiers hommes une part dans l'héritage laissé par leurs parents ou leurs proches ; de même qu'il revient aux femmes une part dans l'héritage laissé par leurs parents ou leurs proches ; et ce, quelle que soit l'importance de la ...
La « Frédha » ou l'acte de succession est délivré par le notaire algérien du lieu de résidence ou du lieu d'inhumation. Il désigne les héritiers et les parts que chacun d'entre eux détient. Ce document est indispensable pour la liquidation d'une succession.
Héritage moyen
Le montant moyen transmis est proche de 100.000 euros . La moitié des patrimoines transmis ne dépasse pas 50.000 euros, mais 10 % d'entre eux excèdent 550.000 euros. L' héritage moyen pour les conjoints est d'environ 26.000 euros , contre près de 34.000 euros pour les enfants .
Prenons un exemple
Supposons que vous souhaitez partager un bien indivis dont la valeur s'élève à 500 000 euros, comportant un passif de 90 000 euros. Le droit de partage à régler sera de : (500 000 – 90 000) x 2,50 %, soit 10 250 euros.
Puis-je demander la part de mon père décédé si ma mère est encore vivante ? Oui, en l'absence de testament ou de dispositions particulières, la loi française prévoit que les enfants ont droit à la part qui leur est normalement dévolue.
Vous résidez en France. Vous ne pouvez pas déshériter vos enfants. C'est le principe de la réserve héréditaire : Fraction du patrimoine du défunt qui doit obligatoirement revenir aux héritiers réservataires (descendants) ou conjoint survivant si le défunt ne laisse pas de descendants.
La part d'héritage réservée aux enfants est la suivante : La moitié des biens pour 1 enfant. Les 2/3 des biens pour 2 enfants. Les 3/4 des biens pour 3 enfants et plus.
Héritiers légaux : ordres et priorité
Il existe un ordre entre vos héritiers : la présence d'un héritier dans un ordre exclut de la succession les autres personnes figurant dans les ordres suivants. Père et mère, frères et soeurs et leurs descendants (neveux et nièces…)
Si vous n'êtes pas marié ou si vous êtes veuf, votre succession revient en totalité à vos enfants : elle est partagée entre eux en parts égales.
I. Les règles de dévolution successorale. En l'absence de testament, la loi détermine les héritiers de la succession en fonction de leur lien de parenté avec le défunt. S'il n'y a pas d'héritiers, ou si tous ont renoncé à la succession, c'est alors l'État qui bénéficiera du patrimoine, s'il y en a un.
Le conjoint survivant, ou tout autre cotitulaire, peut donc l'utiliser tant que les héritiers du défunt ne s'y opposent pas. Si le conjoint survivant peut continuer à utiliser le compte joint, il ne doit pas oublier que l'argent qui s'y trouve ne lui appartient pas forcément en totalité.
50 % du bien acquis par le conjoint survivant lui reviennent de droit, 25 % reviennent au conjoint survivant, 25 % reviennent aux ascendants.
Les héritiers, ce sont ses parents, et s'ils ne sont pas vivants, c'est les frères et sœurs, sinon les neveux et nièces.
D'abord, la succession est partagée en 2 parts égales qui vont à chaque branche parentale (maternelle et paternelle). Ensuite, les héritiers sont déterminés par branche en allant de la 1re génération aux générations les plus éloignées.
Lorsque le patrimoine a été hérité par plusieurs héritiers, ces derniers peuvent rester un temps dans l'indivision successorale.