Calcul de l'IFI : exemple
Le calcul de votre IFI 2023 est le suivant : fraction de votre patrimoine comprise entre 800 000 € et 1 300 000 € : 500 000 € x 0,50 % = 2 500 € fraction de votre patrimoine comprise entre 1 300 000 € et 2 570 000 € : 1 270 000 € x 0,70 % = 8 890 €
A noter : dès lors que vous êtes soumis à l'IFI, le calcul de cet impôt commence à 800 000 €. Exemple : Si vous déclarez un patrimoine net taxable de 1,5 million d'euros, il sera imposé ainsi : 800 000 x 0 % + (1 300 000 – 800 000) x 0,5 % + (1 500 000 – 1 300 000) x 0,7 % = 3 900 €.
Pour l'assiette de l'impôt sur la fiscalité immobilière (IFI), votre résidence principale fait l'objet d'un abattement de 30 % sur sa valeur vénale au 1er janvier de l'année d'imposition à condition de ne pas détenir le bien par le biais d'une SCI de gestion.
Vous êtes soumis à l'IFI lorsque la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 € au 1er janvier 2023.
Ne sont pas retenues pour la détermination de l'assiette de l'IFI les parts ou actions d'organismes de placement collectif lorsque vous détenez moins de 10 % des actions ou parts et que l'actif de ces organismes est composé de moins de 20 % de biens ou droits immobiliers imposables.
Ainsi les impôts liés à l'actif imposable (bien immobilier), telle que la taxe foncière, sont considérés déductibles de la base taxable à l'IFI. Là encore, il faudra prendre en considération la quote-part de taxe foncière des biens générant une taxation à l'IFI, individuellement pour chaque indivisaire.
les dépenses de travaux pour l'amélioration, la construction, la reconstruction, la réparation ou l'agrandissement d'un bien immobilier ; les impositions liées à la propriété (taxe foncière, taxe sur les locaux vacants…), les droits de mutation en instance de paiement et l'IFI théorique.
Pour être déductibles, les dettes doivent se rapporter aux actifs immobiliers taxables à l'IFI. Il s'agit des : Dépenses d'acquisition de biens ou droits immobiliers imposables (emprunt immobilier), dépenses d'acquisition des parts ou actions au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers taxables.
Les biens immobiliers détenus en usufruit entrent dans le champ du patrimoine soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
L'administration fiscale apprécie la sincérité des contribuables lorsqu'il s'agit de déclaration fiscale. Ainsi, pour vérifier les montants déclarés sur l'IFI, une demande de justification de pièces, suivie d'une proposition de rectification, permettent au contribuable de rattraper le tir.
La valeur vénale d'un bien immobilier correspond à sa valeur marchande, c'est-à-dire à la valeur à laquelle le bien pourrait être vendu sur le marché immobilier. En d'autres termes, elle est égale au montant que vous pourriez récupérer, si vous le vendiez.
Si votre patrimoine au 1er janvier 2022 est taxable à l'IFI, vous devez faire une déclaration personnelle. Vous devez déposer une déclaration d'IFI et ses annexes. Vous devez utiliser le formulaire n°2042-IFI. Vous devez ajouter le formulaire n°2042-IFI-COV qui permet de vous identifier.
Une maison d'une valeur de 1 million d'euros est déclarée pour 700.000 euros. C'est la seule décote prévue expressément par la loi.
Passif déductible à l'IFI, le principe
Le principe selon lequel les dettes existantes au 1er janvier de l'année d'imposition sont déductibles, ce qui permet de diminuer la valeur nette du patrimoine taxable, reste applicable dans l'IFI (article 974 du CGI relatif au passif déductible).
// Quelles conditions pour être assujetti à l'IFI ? L'IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière, prend en compte tous les foyers fiscaux dont le patrimoine net taxable est supérieur au seuil de déclenchement fixé à 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition.
L'IFI est calculé selon le barème progressif suivant : Taux pour un patrimoine net taxable : entre 0 et 800 000 € : 0 % entre 800 000 € et 1 300 000 € : 0,5 %
La taxe foncière est déductible des revenus locatifs pour le régime réel et le BIC réel. Le micro foncier et le micro BIC ne permet pas de déduire la taxe foncière puisque les charges déductibles sont censées incluses dans l'abattement forfaitaire.
La donation temporaire d'usufruit
Pour être redevable de l'IFI, il faut avoir la pleine propriété du bien. Pour réduire son IFI, il peut être opportun de céder l'usufruit d'un ou plusieurs de ses biens immobiliers à son ou ses enfants, de façon temporaire, tout en conservant la nue-propriété.
EXEMPLE : Pour un bien immobilier évalué à 1 000 000 € au 1er janvier 2023, l'abattement IFI de résidence principale est de 300 000 €. La valeur du bien, retenue pour le calcul de l'assiette de l'IFI, est donc de 700 000 €, avant déduction des éventuels crédits en cours.
N'importe quel bien immobilier doit faire l'objet d'une déclaration. Les caves, parkings, garages sont concernés par l'obligation. Néanmoins, si ceux-ci font partie du même lot qu'un appartement ou une maison, il est possible de les déclarer avec.
Il est accessible en se connectant à l'espace Particulier du site des impôts (Puis rubrique Données publiques / Rechercher des transactions immobilières pour m'aider à estimer mon bien).