Exemple : votre assistant maternel travaille 39h30 par semaine pendant les périodes scolaires soit 36 semaines par an. Durée du travail mensualisée = 39,5h x 36 / 12 = 118,50 arrondis à 119 heures.
Les heures de garde de nuit, du coucher au lever de l'enfant, doivent être rémunérées au minimum 1/6 d'une heure de travail effectif. Chaque réveil de l'enfant pendant la nuit fait compter une heure (ou plus) de travail effectif. Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la 40ème heure par semaine.
Le salaire de votre garde d'enfants à domicile est calculé, à partir du salaire horaire net, en fonction du nombre d'heures de travail effectif décomptées dans le mois. En cas d'augmentation du SMIC , pensez à vérifier le salaire horaire de votre salarié.
Les heures effectives
Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d'une heure de travail effectif. Si votre garde d'enfants à domicile effectue 12 heures de présence responsable par semaine, cela équivaut à 8 heures de travail effectif.
Exemple : votre nounou à domicile en garde partagée travaille 3 jours par semaine à votre domicile et 2 jours à celui de la co-famille. Vous devez donc rémunérer 60% de la garde et la co-famille 40%.
Car oui, il existe un tarif minimum : depuis le 1er mars 2023, le salaire minimum d'une assistante maternelle est 3,26 € bruts par heure. En net (c'est quand même plus parlant !) cela représente 2,55 € nets (2,50 € nets pour le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle).
La mensualisation avec des heures majorées
Exemple : votre assistant maternel travaille 48 heures par semaine (45 heures normales et 3 heures majorées payées à +10 % et 40 semaines par an : Heures normales mensualisées : 45 x 40 / 12 = 150 heures mensuelles.
Calculer son temps de travail effectif
En France, le travail à temps complet est de 35 heures par semaine, d'après l'article L3121-27 du Code du travail. Voici le calcul à effectuer pour avoir le nombre mensuel d'heures travaillées : (Nombre d'heures par semaine x 52 semaines) / 12 mois.
Le montant du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants qui peut vous être accordé correspond au résultat du calcul suivant : le montant des frais de garde donnant droit au crédit d'impôt multiplié par le taux du crédit d'impôt correspondant à votre revenu familial.
La déclaration de frais de garde est plafonnée à 2 300 € par enfant. Le crédit d'impôt porte au maximum sur 50 % de cette somme, soit 1 150 € par enfant. Bien évidemment, en cas de garde partagée de l'enfant, ces valeurs sont divisées par 2. Vous bénéficiez donc d'un crédit d'impôt d'un maximum de 1 150 € par enfant.
Justificatifs des dépenses
Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez justifier vos dépenses. Si vous employez une assistante maternelle agréée, demandez votre attestation fiscale Pajemploi. Vous pouvez la télécharger depuis votre compte en ligne, rubrique Éditer mes attestations fiscales.
Calcul du taux horaire d'un salarié
Pour connaître le taux horaire d'un employé, il suffit d'utiliser la formule suivante : Taux horaire = Salaire mensuel ÷ Nombre d'heures travaillées.
La pause n'est en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
La rémunération mensuelle est une moyenne calculée sur la base de l'horaire hebdomadaire légal ou contractuel de travail. Elle ne dépend pas du nombre de jours travaillés dans le mois. Ainsi la durée du travail de 35 heures par semaine correspond à une durée mensuelle forfaitaire de 151,666 heures.
La durée de l'accueil indiquée dans la convention collective est de 45 heures par semaine. L'accueil journalier s'effectue selon les règles suivantes : Le travail débute à l'heure prévue dans le contrat, par le planning ou à l'heure d'arrivée de l'enfant.
Le calcul du tarif horaire se fait selon cette formule : (2,25 x SMIC brut)/8 heures, pour respecter le salaire minimum. Cela signifie que vous devrez payer 2h15 au SMIC pour 8h de garde.
Le salaire brut est versé au terme de l'accueil occasionnel. supérieur à 1 mois, le salaire mensuel brut est déterminé en opérant le calcul suivant :salaire horaire brut x nombre d'heures d'accueil effectuées au cours du mois.
Tarif d'une nounou au black
Cependant dans la plupart des grandes villes, le coût d'une nounou non agrée est relativement le même. Le prix d'une nounou au black se situent en général entre 2€ et 4€ de l'heure.
Les valeurs du SMIC Français (brut et net) en 2023
Au 1er Janvier 2023, le SMIC a progressé de 1.81 % pour atteindre un taux horaire de 11,27 € brut, ce qui correspond à un montant de 1 709,28 € mensuel (pour 35h hebdomadaire) et 20 511,40 € annuel. Défini par décret par le gouvernement.
Pour y parvenir, il faut pouvoir définir le total chargé, c'est-à-dire la somme qui est réellement dépensée par l'employeur pour chaque salarié. Ce total chargé se calcule de cette façon :rémunération brute + cotisations patronales - cotisations salariales.
Conversion des minutes en decimales Les
Pour convertir les minutes en decimales, il suffit de diviser le nombre total de minutes par 60. Par exemple, 8 heures et 15 minutes de travail peuvent etre ecrites comme 8-15. C' est aussi 8 heures et 15 /60 minutes. Divisez 15 par 60 pour obtenir un total de 0,25.
L'Urssaf se charge de verser la rémunération de la garde d'enfant à domicile ou de payer l'entreprise prestataire, après déclaration de celle-ci. Le montant du crédit d'impôt sera automatiquement déduit du coût de la prestation ou de la rémunération due à votre aide à domicile.
Ainsi, si vous avez bénéficié de ce crédit d'impôt en 2022, au titre de vos frais de garde payés en 2021, vous recevrez un acompte de 60% de son montant vers le 15 janvier 2023. Cet acompte sera soldé en septembre 2023, lors du calcul de l'impôt dû sur vos revenus de 2022.