Les heures effectuées entre 32 h et 45 h par semaine sont des heures complémentaires : 13 h. Elles sont rémunérées à un taux majoré de 3,20 € net de l'heure. Les heures effectuées au-delà de 45 h par semaine sont des heures majorées : 5 h. Elles sont rémunérées à un taux majoré de 3,50€ net de l'heure.
Comme expliqué précédemment, le but de la mensualisation est d'obtenir une moyenne d'heures sur le mois. Ainsi, pour un salarié qui travaille 35 heures par semaine, sur l'année (soit 52 semaines), on obtient le calcul suivant : (35 heures x 52 semaines) / 12 mois = 151,67 heures par mois.
Les heures de garde de nuit, du coucher au lever de l'enfant, doivent être rémunérées au minimum 1/6 d'une heure de travail effectif. Chaque réveil de l'enfant pendant la nuit fait compter une heure (ou plus) de travail effectif. Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la 40ème heure par semaine.
Si l'accueil occasionnel est : inférieur ou égal à 1 mois, le salaire brut est déterminé en opérant le calcul suivant : salaire horaire brut x nombre d'heures d'accueil. Le salaire brut est versé au terme de l'accueil occasionnel.
Le salaire minimal des assistantes maternelles est calculé en faisant : 0,281 x SMIC horaire. Il est donc pour 2022, de 2,97 € bruts par heure. Il est à noter que ce montant de 2,97 € est aussi précisément celui défini par la nouvelle convention collective.
L'assistante maternelle possède le titre professionnel "Assistant maternel - garde d'enfant" Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur à 3,18 € (salaire horaire minimum prévu par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile majoré de 4 %).
Salaire horaire minimum au 1er septembre 2022
OU au salaire minimum conventionnel (3,17 € brut au 1er septembre 2022), majoré de 4%, soit 3,30€ brut horaire, si l'assistant maternel est titulaire du titre « Assistant maternel – garde d'enfants » ; ce titre s'obtient par le Plan de formation, le CPF et la VAE.
Montants de référence. Le salaire minimum horaire pour un assistant maternel agréé ne peut être inférieur à 0,281 Smic (Smic en vigueur au 1er janvier 2022 : 10,57 € bruts). Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 90% du minimum garanti en vigueur, soit 3,39€ au 1er janvier 2022.
Le salaire net d'une assistante maternelle en France est de 3,62 € en moyenne par heure et par enfant, c'est ce que révèle le rapport 2021 de Yoopies sur le coût de la garde d'enfants. L'assistante maternelle est une professionnelle de la petite enfance qui accueille à son domicile jusqu'à 4 enfants en bas âge.
Par exemple, un salarié à temps partiel qui effectue 28 heures par semaines et qui est rémunéré au taux horaire de 20 euros brut perçoit un salaire brut mensuel de 28 heures x 52 semaines / 12 mois soit 121,33 heures x 20 euros soit 2.426,60 euros.
Le calcul de votre horaire hebdomadaire
Il vous suffit de multiplier le nombre de jours de garde par les horaires quotidiens. Vous devrez effectuer ce calcul 2 fois, en période scolaire et en période de vacances si les horaires diffèrent entre ces deux périodes.
La durée hebdomadaire moyenne de travail concerne une semaine de travail « normale » sans évènement exceptionnel (jour férié, congé, etc.) : elle inclut donc toutes les heures habituellement effectuées y compris les heures supplémentaires régulières, rémunérées ou non.
Le salaire de votre garde d'enfants à domicile est calculé, à partir du salaire horaire net, en fonction du nombre d'heures de travail effectif décomptées dans le mois. En cas d'augmentation du SMIC , pensez à vérifier le salaire horaire de votre salarié.
Pour connaître le taux horaire d'un employé, il suffit de diviser son salaire mensuel par le nombre d'heures travaillées. Le temps de travail légal est à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.
La méthode de l'horaire réel consiste à diviser le salaire mensuel par le nombre d'heures réellement effectuées dans l'entreprise pendant le mois considéré. Le taux horaire ainsi obtenu est multiplié par le nombre d'heures accomplies par le salarié.
L'article L3121-27 du Code du travail fixe la durée légale de travail à temps complet à 35 heures/semaine, ce qui revient à 151,67 heures/mois. Pour arriver à 151,67 heures/mois, il suffit d'appliquer la méthode de calcul suivante : (35 heures x 52 semaines) /12 mois = 151,67 heures.
Les assistants maternels agréées pour 4 enfants et plus gagnent bien moins fréquemment plus de 3,50 euros de l'heure (moins 10%, seules 39% d'entre elles ont ce niveau de rémunération contre 48% de celles agrées pour 3 enfants et moins).
Comme toute profession en France, les assistantes maternelles gagnent un salaire minimum. Il est défini par la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur . Comme le prévoit le texte, une heure de travail doit être rémunérée au minimum 2,85 € brut pour chaque enfant gardé.
Le salaire de l'assmat ne doit pas dépasser 5 SMIC horaires par jour, soit 5 x 11,07 € = 55,35 € bruts par jour (soit 43,24 € nets hors Alsace Moselle, et 42,52 € en Alsace et Moselle en 2022).
La calcul du salaire mensuel de l'assistante maternelle se fait en multipliant le taux horaire de l'assmat par le nombre d'heures par semaine par le nombre de semaine de l'année le tout divisé par 12. Cela vous donnera le salaire mensualisé.
Un montant minimum conventionnel est désormais fixé à 2,97€ horaire brut (prévu par le code de l'action sociale et des familles) avec une majoration de 3% (3,06€) si l'assistant maternel est titulaire du titre professionnel « Assistant maternel – Garde d'enfants à domicile ».
Même si votre nounou agréée elle-même ne l'exige pas, le salaire minimum de l'assistante maternelle doit être de 2,25 / 8 x SMIC par heure travaillée. Vous ne pouvez en aucun cas verser un salaire horaire inférieur à ce montant.
Le salaire minimal des assistantes maternelles est calculé en faisant : 0,281 x SMIC horaire. Il est donc pour 2021, de 2,88 € bruts par heure.
Le calcul se fait quasiment avec la même formule que pour une année complète. Il faut multiplier le montant horaire brut, par le nombre d'heures d'accueil par semaine et par le nombre de semaines d'accueil sur l'année. Le total est divisé par 12 mois.